EHPAD PIERRE CAMPAGNAC — ANDILLY

Mesure corrective — Personnel et encadrement

mettre en place la mesure appropriée afin d'éviter les risques de chutes et de suicide ; - _ R2: Rechercher la stabilisation des effectifs ; - _ R5: Afficher l'ensemble des documents réglementaires de manière visibles, accessibles à tous et centralisés à l'entrée de l'EHPAD ;.

Fondement : R14

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Mettre à jour le règlement | R.311-35 du CASF (contenu RF) de fonctionnement conformément aux attendus réglementaires et l'afficher dans un emplacement accessible.

Fondement : R.311-35 CASF

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Mettre à jour le règlement de fonctionnement conformément aux attendus réglementaires et l'afficher dans un emplacement accessible.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

disposer d'un projet d'établissement valide, mettant le résident au cœur du projet et construit avec les professionnels, les familles et les résidents et en intégrant une politique de promotion de la bientraitance et de lutte contre la maltraitance. L311-8 du CASF (contenu PEJPE tous les 5 ans) D311-38 du CASF (projet de soins dans PE) D312-160 CASF (plan en cas de crise sanitaire ou climatique).

Fondement : L311-8 CASF · D311-38 CASF · D312-160 CASF · R314-88

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Afficher l'organigramme actualisé en mentionnant les noms des professionnels et les ETP occupés. Prescription Prescription.

Fondement : D312-176-5 CASF · L311-3 CASF · R.311-35 CASF · L311-8 CASF

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Mettre à jour le document de délégation de pouvoir (DUD) de la directrice de l'EHPAD en conformité avec la règlementation et.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Mettre à jour le document de délégation de pouvoir (DUD) de la directrice de l'EHPAD en conformité avec la règlementation et transmettre une copie aux autorités de contrôle.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

transmettre une copie aux autorités de contrôle.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Droits des résidents

Informer le Conseil de la Vie Sociale (CVS) Prescription.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Droits des résidents

Informer le Conseil de la Vie Sociale (CVS.

Fondement : D312-176-5 CASF · R314-88 CASF · D315-68 CASF · D315-70 CASF

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Etablir et transmettre aux autorités la procédure organisant la continuité de la direction en l'absence du directeur ainsi que le document de subdélégation de sa signature. Prescription « Subdélégation rédigée, à signer. Procédure en cours de finalisation » Décision Prescription partiellement.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Etablir et transmettre aux autorités la procédure organisant la continuité de la direction en l'absence du directeur ainsi que le document de subdélégation de sa signature. D315-67 CASF (délégation de signature directeur -> membre catégorie A) D315-68 CASF { contenu délégation) D315-69 CASF (qualification et grade du délégataire) RBPP HAS "Qualité de vie en EHPAD, volet 1 : de l'accueil de la personne à son accompagnement”, 2011 Ordre national des infirmiers, l'IDEC en EHPAD (site internet).

Fondement : D315-67 CASF · D315-68 CASF · D315-69 CASF

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

finaliser pour juin 2023 » « En cours de réalisation pour finalisation en juin 2023 » La procédure de signalement des EIG doit être mise à jour et connue des équipes. Les EIG doivent systématiquement être déclarés dans les meilleurs délais. Un classeur présentant la procédure de déclaration des EIG et les signalements ainsi que les plans d'actions doit être mis en place. L'ensemble des professionnels doivent être formés aux modalités d'identification, de gestion, d'analyse et de déclaration des évènements indésirables (El) et des évènements indésirables graves (EIG) ainsi qu'aux risques encourus en cas de non-déclaration.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Organisation des soins

formaliser les missions de la coordinatrice des soins. D312-156 du CASF (ETP MedCo) ATTENTION changement des ETP / nombre de places au 01/01/2023 Décret n° 2022-731 du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial pour personnes âgées et au temps minimum de présence du médecin coordonnateur en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Fondement : D312-156 CASF · D312-157 CASF · D312-159-1 CASF · R313-30-1 CASF

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Mettre en place une formation sur les El et EIG,.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Droits des résidents

Afficher l'ensemble des documents réglementaires de manière visibles, accessibles à tous et centralisés à l'entrée de l'EHPAD. L. 311-4 CASF (charte des droits et libertés pers. Accueillie) R.311-34 CASF (règlement de fonctionnement) Communication interne / Affichage espace commun C) Gestion de la qualité Constat Référence.

Fondement : L.311-4 CASF · R.311-34 CASF

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

transmettre le contenu de la formation et les feuilles d'émargement. Prescription Prescription.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Démarche qualité

réaliser l'évaluation externe des activités et de la qualité des prestations que délivrent les structures Rapports des évaluations internes et externes évaluation et 1420 certifications habilités par la HAS pour Lors des entretiens, la mission a été informée que les procédures sont actualisées par la référente qualité. En l'absence de celle-ci, c'est l'IDEC et le Medco qui en assurent la gestion.

Fondement : L312-8 CASF · D312-158

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Mettre en place une programmation pour l'actualisation des PAP très anciens. Prescription L'équipe de direction devrait mettre en place une traçabilité des CODIR. Recommandation « En cours de réalisation pour finalisation en juin 2023 » Texte de référence D312-176-5 CASF.

Fondement : D312-176-5 CASF · R314-88 CASF · D315-68 CASF · D315-70 CASF

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Démarche qualité

réaliser un autocontrôle sur son fonctionnement global. continue de la qualité) L312-8 du CASF (évaluation externe de la qualité des prestations délivrées, dans un objectif d'amélioration D312-204 (calendrier évaluations -tous les 5 ans).

Fondement : L312-8 CASF · D312-204 · R314-88 CASF · D312-200 CASF

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Afficher l'ensemble des documents réglementaires de manière visibles, accessibles à tous et centralisés à l'entrée de l'EHPAD. Recommandation.

Fondement : L312-8 CASF · L119-1 CASF · L311-3 · L.311-3

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Mettre en place une formation sur les El et EIG, transmettre le contenu de la formation et les feuilles d'émargement. L313-24 CASF (protection du salarié déclarant) RBPP HAS, "Mission du responsable d'étabt et rôle de l'encadrement dans la prévention et la lutte contre la maltraitance", 2008.

Fondement : L313-24 CASF · L.331-8-1 · R.331-8 · L331-8-1

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Assurer le suivi des formations par un outil de suivi et d'évaluation des acquis. « Réalisé » Recommandation.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Assurer le suivi des formations par un outil de suivi et d'évaluation des acquis.

Fondement : D312-157 CASF · D312-155-0 · L312-1 · L.4391-1 CSP

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Etablir une procédure d'accueil des nouveaux salariés et la mettre en œuvre.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Etablir une procédure d'accueil des nouveaux salariés et la.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Mettre à jour et en cohérence le registre avec les listings de suivi des résidents. « En cours de finalisation » Recommandation. Mesure levée

Fondement : L133-6 CASF · L.1242-1 · L.1248

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

mettre en œuvre. HAS « La bientraitance : définitions et repères pour la mise en œuvre », 2008 ($ Repère n° 4.2.1 « Accueillir le nouveau professionnel et lui donner les moyens de comprendre et de s'adapter aux usagers qu'il accompagne ») 25137.

Fondement : L4121-3 · L41-3-1 · R4121-1 · R4121-2 CODE DU

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

mettre en place la mesure appropriée.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Mettre à jour et en cohérence le registre avec les listings de suivi des résidents. Observation Item Document probant La mission a constaté lors de sa visite d'inspection, une fenêtre ouverte au 3ème étage avec une vue plongeante jusqu'au RDC. Cette fenêtre qui ne comportait pas d'entrebäilleur était grande ouverte (Cf. photos — annexe 4) avec à proximité immédiate une table-basse pouvant.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

faire office de marchepied et présenter un risque de chute / de basculement d'un résident dans le vide sans aucun système de sécurité. Sécurité des résidents / prévention des risques La mission a constaté des anomalies entre la liste des résidents inscrits dans le registre des entrées et des sorties et celle transmise le jour de la visite sur un document Excel. Registre des entrées et des sorties (résidents) Organisation de la prise en charge 12 Prescription ;.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Mettre en place une programmation pour l'actualisation des PAP très anciens. A la lecture des documents remis à la mission, 79 résidents bénéficient d'un projet d'accompagnement personnalisé (PAP), soit la totalité des résidents de l'établissement. Toutefois, seulement 78% bénéficie d'un PAP actualisé entre 2019 et 2022. 22% dispose d'un PAP antérieur à 2019 qui nécessiterait une mise à jour. Projets de vie personnalisés (PAP) Organisation de la prise en charge 27137.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Mettre à jour le règlement de fonctionnement conformément aux attendus réglementaires et l'afficher dans un emplacement accessible.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Afficher l'organigramme actualisé en mentionnant les noms des professionnels et les ETP occupés.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Droits des résidents

Informer le Conseil de la Vie Sociale (CVS).

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Etablir une procédure d'accueil des nouveaux salariés et la mettre en œuvre.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Mettre à disposition avant 11h30 Copie (s/clé N° Nature du document demandé USB) ou consultation Tableau des ETP du mois en cours Oui jus | on |.

Fondement : R331-5 CASF · L331-8-1 CASF

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.