EHPAD CHATEAU DE NEUVILLE — NEUVILLE SUR OISE

Mesure corrective — Personnel et encadrement

nommer une direction disposant des qualifications et compétences requises pour diriger l'EHPAD, à l'appui d'une/de fiche/s de poste et d'un/des document/s unique de délégation formalisés qui précisent les compétences et missions confiées, notamment en matière de : o Conduite de la définition et de la mise en œuvre du projet d'établissement ou de service ; o Gestion et animation des ressources humaines ; o Gestion budgétaire, financière et comptable en application des articles R. 314-9 à R. 314-55 du CASF ; o Coordination avec les institutions et intervenants extérieurs. ;.

Fondement : R.314-9 · R.314-55 CASF

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Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement

mois D. 312-159-2, | Mise en œuvre effective. La prescription est levée. n°3 annexe 2-3-1 du Le gestionnaire et la direction administrative et médicale de l'EHPAD doivent fixer les orientations stratégiques de l'établissement dans un nouveau Projet d'Etablissement, comportant également : - un projet général de soins de l'établissement, - un projet d'accompagnement spécifique pour les unités de vie protégées (l'admission dans celles-ci en raison de troubles de comportement ne devant pas présenter a priori un caractère définitif). CASF

Fondement : D.312-159-2

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

mettre en œuvre une astreinte de direction ; délégation nominative, planning, procédure d'astreinte, diffusion aux cadres et équipes ;.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

engager la directrice actuelle à suivre une formation pour obtenir la qualification requise par la réglementation en vigueur ;.

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Mesure corrective — Organisation des soins

clarifier la fonction de l'infirmière coordonnatrice par rapport à celles de coordinatrice des soins et d'infirmière référente. Texte de référence 176-6 du CASF 13 rue du Landy 93200 Saint-Denis Tél : [téléphone retiré]iledefrance.ars.sante.fr Réponse inspecté est directrice de.

Fondement : L.311-3 · L.312-1

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Mesure corrective — Autres constats

Désigner nommément les cadres de proximité | alinéa, D. placés en responsabilité auprès des équipes | 312-176- Délai de mise en œuvre : 3 soignantes en charge des résidents ; 5 et D. mois.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Actualiser les fiches de poste des cadres en | 312-155précisant leurs responsabilités hiérarchiques et 0, I du fonctionnelles respectives et les synthétiser dans | CASF un organigramme ; RBBP de.

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Écart 6 — Organisation des soins

mois L. 311-3 et D. 312n°7 155-0, 3° du CASF et RBPP de la HAS Ecarts 10 mois L. 311-8 et D. 311n°8,n°9 38 du CASF etn°14 D. 312-155-3 alinéa 1°, CASF D. 312-155-0-1, II, alinéa 2 du CASF D312-158, 14° du CASF Mise en œuvre partielle. La prescription est maintenue. L'EHPAD doit : -Faire valider la procédure d'élaboration des PVI par la psychologue ; -Faire en sorte que la procédure PVI respecte les bonnes pratiques et soit respectée notamment pour la désignation d'un référent et pour sa construction en équipe pluridisciplinaire. - Faire signer les PVI par le résident et sa famille ou l'aidant. Délai de mise en œuvre : un mois. Absence de mise en œuvre. La prescription est maintenue. Le projet d'établissement est caduc depuis plus de 10 ans. L'EHPAD doit rédiger le projet d'établissement dont le projet de soins, notamment pour les unités de vie protégée ainsi que pour le PASA. Délai de mi

Fondement : L.311-3 · D.312 · L.311-8 · D.311

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Formaliser et mettre en œuvre les procédures de la HAS management internes : instances de coordination et circuits de décision, de communication et de régulation internes. 5 L'accès aux produits stupéfiants doit être sécurisé, limité | Article R. | « Cette injonction a été réalisée | Réponse adaptée avec éléments de Injonction.

Fondement : D.312-158 · D.312-159-1 · D.312-159-2

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

informer les autorités de contrôle et de tarification du recrutement de l'animateur et transmettre son diplôme. l'attente de la transmission du justificatif du recrutement de l'animateur et de son diplôme. Délai de mise en œuvre : 1 mois 3 La direction de l'établissement et l'équipe | L. 311-3 et D. | « Les projets de vie personnalisés n'ont plus | La mission prend note de Prescription.

Fondement : L.311-3 · L.311-8 · D.312-155-3 · D312-158

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Mesure corrective — Organisation des soins

Réunir la commission de coordination gériatrique chargée d'organiser l'intervention de l'ensemble des professionnels salariés et libéraux au sein de l'établissement ; Coordonner la réalisation d'une évaluation gériatrique des résidents ;.

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Mesure corrective — Autres constats

Établir un rapport annuel médicale ;.

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Mesure corrective — Autres constats

Rédiger une procédure de mise en place du plan individuel de soin dès l'entrée d'un résident ; Reprendre les réunions mensuelles de coordination dans les unités. d'activité D. 312-155-3 alinéas 3°, 6°, 10° du CASF ; htips://www.pay s-de-laloire.ars.sante.fr /rapport-annuelactivitemedicale-rama Les RAMA ont cessé depuis quelques années de nous être demandés dans nos ERRD mais le logiciel Netsoins nous permet à partir des données d'effectuer un RAMA sur les années dont vous souhaiteriez.

Fondement : D.312-155-3

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Mesure corrective — Autres constats

disposer. Le RAMA n'est pas inexistant: il ne vous a seulement pas été présenté. Réponse insuffisante. Prescription.

Fondement : L.1112 · L.5126-6 · R.1112-2 · R4311

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Mettre en œuvre la collecte des médicaments non utilisés ;.

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Etablir et transmettre la convention manquante avec l'officine de pharmacie délivrant les médicaments sous PDA :.

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Nommer le référent médicament ; Sceller et mettre en œuvre la vérification mensuelle tracée après toute utilisation du chariot et de la mallette d'urgence. Il doit.

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Mesure corrective — Autres constats

établir la liste du contenu de la mallette ;.

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Mesure corrective — Autres constats

Etablir la liste du stock tampon ;.

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Rédiger la procédure du circuit du médicament de la livraison de la PDA à l'administration au résident ;.

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Rédiger la procédure de délégation de la distribution et l'administration des médicaments aux AS/ AMP. 6,R. 5126-108, 112 et 113 du CSP Décret N° 2009718 du 17 juin 2009.

Fondement : R.5126-108 · R.4211 · R.4312 · R.4312-38 CSP

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Mesure corrective — Autres constats

respecter la confidentialité des données de soin et et l'infirmerie bénéficient d'un accès | pas à la recommandation. Le.

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place un recensement des résidents dénutris et un suivi de leur poids et albuminémie :.

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Etablir un livret thérapeutique avec les médecins traitants et le pharmacien d'officine ayant passé convention avec l'EHPAD : - Renseigner le dossier unique de soins des résidents. D. 312-158, 7°, 9° du CASF L'inspecté ne répond pas à cette | Recommandation recommandation.

Fondement : D.312-158

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Etablir la liste des médicaments à écraser et l'afficher à l'infirmerie ;.

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en œuvre la vérification de la livraison de la PDA et assurer la traçabilité des non conformités :.

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en œuvre la vérification de l'identité des résidents lors de la mise en place de la PDA dans les chariots de distribution et lors de l'administration et compartimenter les boites nominatives de distribution ;.

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Garantir la traçabilité de l'administration des médicaments ;.

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Etablir un autodiagnostic du circuit du médicament (Interdiag) et mettre en œuvre le plan d'action médicament selon un calendrier défini :.

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Déclarer les El médicamenteux et conduire des RETEX. L'inspecté ne répond pas à cette recommandation Recommandation.

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