EHPAD ST ANTOINE DE PADOUE — LILLE

Mesure corrective — Autres constats

mettre à jour les outils de la loi 2002 -2 à cet égard.

Fondement : R311-34 CASF · R311

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Afficher le règlement de fonctionnement au sein de la structure (dans un endroit visible).

Fondement : L311-8 CASF · D311-16 CASF · D312 · L312-1

Mesure corrective — Circuit du médicament

Faire la distinction entre les missions des ASH et celles des AS et faire cesser les glissements de tâches. Créer u n protocole relatif à la distribution des médicaments par les AS conforme aux disposition de l'ANESM-HAS et le mettre en œuvre. Fin 2023 Maintien de l’écart – accord pour un délai jusqu’à fin 2023. ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.ars.hauts-de-france.sante.fr 4/41 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social.

Fondement : L3132 · L311 · L4021-1 CSP · D.312-158 CASF

Mesure corrective — Autres constats

garantir des accès par corps de métiers de soignants. Cette organisation est contraire aux dispositions de l’article L1110-4 du CSP.

Fondement : L1110-4 CSP · R.4311-3 CSP · L4021-1 CSP

Mesure corrective — Autres constats

conformer aux dispositions de l'article L4021-1 du CSP. Eté 2023 Maintien de l’écart – Délai supplémentaire accordé.

Fondement : L4021-1 CSP · R.4312-38 CSP

Mesure corrective — Circuit du médicament

vérifier la vérification des péremptions des DM et des médicaments.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Former ces agents à la sécurisation d'aide à la prise de médicaments. Eté 2023.

Fondement : D1413-58 CSP · R331 · R.5126-1 CSP · D.312-158

Mesure corrective — Autres constats

Revoir la procédure d'admission afin de permettre un équilibre des prises en charge au sein des unités.

Mesure corrective — Droits des résidents

Afficher la charte des droits et des libertés dans un endroit visible au sein de la structure.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser et mettre à jour (dès que nécessaire) une chaine hiérarchique afin d'appréhender.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Mettre régulièrement à l'ordre du jour du CVS des thématiques comme celle de la bientraitance.

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place un dispositif d'analyse des pratiques professionnelles au sein de l'établissement.

Fondement : R10 · R11 · R12 · R13

Mesure corrective — Organisation des soins

faire l’objet d’une analyse des causes en collaboration avec notamment la médecine du travail (dans le respect de l’anonymat). L’EHPAD n’a pas mis en place un plan d’actions afin d’améliorer la qualité de vie au travail et d’influer sur le taux d’absentéisme.

Fondement : R16

Mesure corrective — Démarche qualité

Elaborer un plan d'actions pour permettre un niveau de prise en charge suffisant.

Fondement : R17 · R18 · R19 · R20

Mesure corrective — Autres constats

structurer davantage l es relations professionnelles.

Fondement : R23

Mesure corrective — Autres constats

Revoir le protocole d'accueil des nouveaux salariés et veiller à son application (faire le lien avec l'instauration d'une organisation doublée les premiers jours/évaluée).

Fondement : R24 · R25

Mesure corrective — Autres constats

Organiser un dispositif de soutien aux salariés.

Fondement : R26

Mesure corrective — Autres constats

développer son autonomie. Cela signifie que l’encadrement sache transmet tre le sens de la mission et en conséquence, encourager un exercice professionnel réfléchi, distancié et donc, responsable ».

Fondement : R27 · R28 · R29 · R30

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

« Informer l’encadrement intermédiaire de sa mission propre en matière de prévention de la maltraitance Le positionnement de l’encadrement intermédiaire nécessite une communication claire de la part de l’équipe de direction. Ceci permet qu’il assume dès sa prise de poste les dimensions d’accompagnement et de soutien des professionnels, ainsi que de correction des pratiques inadéquates et éventuellement de sanction, qui sont le propre de sa mission en termes de prévention de la maltraitance « et p 28 : « Ve iller à une présence régulière de l’encadrement auprès des professionnels Cette présence donne d’abord l’occasion d’observer les pratiques quotidiennes, de conforter les bonnes pratiques et d’apporter.

Fondement : R33 · R34

Mesure corrective — Autres constats

Réaliser régulièrement des tests afin de s'assurer des délais de réponse qui sont apportés.

Fondement : R35 · R36

Mesure corrective — Autres constats

réévaluer le séjour des résidents les premiers jours qui suivent leur admission. Aucune instance pluridisciplinaire associant la famille du résident n’est mise en place, afin notamment d’échanger sur le comportement du résident et son adaptation à son nouvel environnement. Ce qui n’est pas conforme aux recommandations de la HAS -ANESM, Volet 1, décembre 20210, pp 42/43 : « Être vigilant les premières semaines...".

Fondement : R37 · R38 · R39 · R40

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

informer sur les conduites qualifiées de «maltraitantes » et de leur faire prendre conscience, en particulier, que des pratiques qui ne relèvent pas seulement d’une violence active peuvent être maltraitantes ».

Fondement : R45 · R46 · R47

Mesure corrective — Autres constats

organiser les équipes au rythme et à la qualité de vie des résidents.

Fondement : R48 · R49 · R50

Mesure corrective — Organisation des soins

« Analyser une fois par an, lors de l’écriture du rapport d’activité médicale, les hospitalisations : --les motifs d’hospitalisation : les hospitalisations liées directement à la gravité des pathologies, celles liées à des défauts de moyens au niveau de l’Ehpad ou du territoire, celles liées à la demande d’un proche ou du médecin traitant ; --le devenir du résident hospitalisé : retour à l’Ehpad, changement d’établissement, décès ; --l’impact de l’hospitalisatio n, positif ou négatif, sur l’autonomie du résident ; --le taux de ré-hospitalisation et le délai entre deux hospitalisations ; --les conditions et les limites de prise en charge médicale lors du retour à l’Ehpad ; --les causes d’hospitalisations retardées/tardives et leurs conséquences ».

Fondement : R62

Mesure corrective — Démarche qualité

mettre en place un plan de prévention adéquat. Cette organisation n’est pas conforme avec les recommandations de la HAS avril 2009 « Évaluation et prise en charge des personnes âgées faisant des chutes répétées ».

Mesure corrective — Autres constats

mettre en place un plan de prévention en la matière.

Fondement : R63

Mesure corrective — Autres constats

Veiller à ce que cette dernière s'applique au plus grand nombre.

Fondement : R64

Mesure corrective — Autres constats

proposer une prise en charge efficiente répondant aux besoins des populations qui y sont hébergées.

Fondement : R65 · R66 · R67 · R68

Mesure corrective — Circuit du médicament

constituer un stock de médicaments en -dehors de la liste "dotation pour soins urgents" établie par le médecin Immédiatement ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.ars.hauts-de-france.sante.fr 39/41 coordonnateur, le pharmacien et la cadre de santé.

Fondement : R71 · R72 · R73 · R74