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EHPAD ANTOINE CRISTAL — SAUMUR

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD ANTOINE CRISTAL (SAUMUR) : 30 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD RESIDENCE ANTOINE CRISTAL CENTRE HOSPITALIER SAUMUR
Numéro FINESS490536042
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse444 R DU CHEMIN VERT, 49400 SAUMUR
DépartementMAINE ET LOIRE (49)
Date d'ouverture1 janvier 1978

Ce qui a été constaté — 30 constats

Autres constatsPersonnel et encadrementDémarche qualitéDroits des résidentsGouvernance et projet d'établissementSécurité des personnes et des locaux

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Lors de l'actualisation du projet d'établissement, intégrer un projet spécifique à l'EHPAD Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Lors de l'actualisation du projet d'établissement, intégrer un projet spécifique à l'EHPAD Délai : 1 an.

Mesure corrective — Droits des résidents

Réunir le Conseil de la Vie Sociale trois fois par an conformément à la règlementation. (article D 311-16 du CASF) Mesure maintenue

Fondement : D311-16 CASF

Ce qui est prescrit : Réunir le Conseil de la Vie Sociale trois fois par an conformément à la règlementation. (article D 311-16 du CASF) Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Structurer les temps d’échange des professionnels et les formaliser (comptes rendus, planning prévisionnel…) Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Structurer les temps d’échange des professionnels et les formaliser (comptes rendus, planning prévisionnel…) Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Proposer aux professionnels une prestation d'analyse de la pratique par un psychologue Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Proposer aux professionnels une prestation d'analyse de la pratique par un psychologue Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Proposer une formation spécifique à l'encadrement à l'IDEC Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Proposer une formation spécifique à l'encadrement à l'IDEC Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Limiter la température de l'eau mise à disposition des résidents pour les douches à 38-40°C par la mise en place d'un mitigeur thermostatique non déverrouillable facilement. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Limiter la température de l'eau mise à disposition des résidents pour les douches à 38-40°C par la mise en place d'un mitigeur thermostatique non déverrouillable facilement. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Démarche qualité

Elaborer le rapport d'activité en y intégrant des éléments sur l'état d'avancement sur la démarche qualité (Art. D 312-203 §1 du CASF). Mesure maintenue

Fondement : D312-203

Ce qui est prescrit : Elaborer le rapport d'activité en y intégrant des éléments sur l'état d'avancement sur la démarche qualité (Art. D 312-203 §1 du CASF). Délai : 1 an.

Mesure corrective — Autres constats

Réaliser des enquêtes de satisfaction globales, au moins tous les deux ans, y compris auprès des familles. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Réaliser des enquêtes de satisfaction globales, au moins tous les deux ans, y compris auprès des familles. Délai : 1 an.

Mesure corrective — Autres constats

Actualiser le DUERP (Art L. 4121-3 et R 4121-1 du code du travail). Mesure maintenue

Fondement : L.4121-3 · R4121-1 CODE DU TRAVAIL).

Ce qui est prescrit : Actualiser le DUERP (Art L. 4121-3 et R 4121-1 du code du travail). Délai : 1 an.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser les entretiens professionnels des agents, selon une fréquence a minima bisannuelle Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Formaliser les entretiens professionnels des agents, selon une fréquence a minima bisannuelle Délai : 1 an.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Structurer un plan pluriannuel de formation Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Structurer un plan pluriannuel de formation Délai : 1 an.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Poursuivre les actions de formation sur la bientraitance destinée à tout le personnel. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Poursuivre les actions de formation sur la bientraitance destinée à tout le personnel. Délai : 1 an.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Poursuivre les actions de formations sur les troubles psycho-comportementaux à destination prioritairement du personnel de soin. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Poursuivre les actions de formations sur les troubles psycho-comportementaux à destination prioritairement du personnel de soin. Délai : 1 an.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser une procédure d'admission (rappel des critères d'admission, visite de préadmission, premier recueil d'informations..) et d'accueil prévoyant notamment l'organisation de la journée d'arrivée. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Formaliser une procédure d'admission (rappel des critères d'admission, visite de préadmission, premier recueil d'informations..) et d'accueil prévoyant notamment l'organisation de la journée d'arrivée. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Veiller à l'organisation d'une visite de la personne à son domicile ou dans l’établissement de santé où elle est hospitalisée. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Veiller à l'organisation d'une visite de la personne à son domicile ou dans l’établissement de santé où elle est hospitalisée. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

Formaliser et réaliser une évaluation gériatrique standardisée lors de l'admission du résident, de façon pluridisciplinaire en vue du repérage des risques de perte d'autonomie et de l'élaboration du projet de soins du résident (procédure EGS à formaliser)- Art D 312-158 du CASF. Mesure maintenue

Fondement : D312-158 CASF

Ce qui est prescrit : Formaliser et réaliser une évaluation gériatrique standardisée lors de l'admission du résident, de façon pluridisciplinaire en vue du repérage des risques de perte d'autonomie et de l'élaboration du projet de soins du résident (procédure EGS à formaliser)- Art D 312-158 du CASF. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Démarche qualité

Réaliser une évaluation standardisée des risques psychologiques au décours de l'admission (tests neuropsychologiques). Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Réaliser une évaluation standardisée des risques psychologiques au décours de l'admission (tests neuropsychologiques). Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Démarche qualité

Réaliser une évaluation standardisée des risques de chute, au décours de l'admission. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Réaliser une évaluation standardisée des risques de chute, au décours de l'admission. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Démarche qualité

Réaliser une évaluation standardisée des risques bucco-dentaires, au décours de l'admission. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Réaliser une évaluation standardisée des risques bucco-dentaires, au décours de l'admission. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Préciser dans le règlement de fonctionnement les modalités d'accès au dossier administratif. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Préciser dans le règlement de fonctionnement les modalités d'accès au dossier administratif. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Droits des résidents

Formaliser une annexe au contrat de séjour pour les personnes ayant des restrictions à leur liberté d'aller et venir, conformément aux dispositions des Art. R 311-0-5 à R 311-0-9 du CASF Mesure maintenue

Fondement : R311-0-5 · R311-0-9 CASF

Ce qui est prescrit : Formaliser une annexe au contrat de séjour pour les personnes ayant des restrictions à leur liberté d'aller et venir, conformément aux dispositions des Art. R 311-0-5 à R 311-0-9 du CASF Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser des projets personnalisés pour la totalité des résidents (Art. L 311-3,7° du CASF) / Mettre en place une organisation permettant à chaque résident de bénéficier d’un projet personnalisé réactualisé annuellement. (L.311-3,7° du CASF) Mesure maintenue

Fondement : L311-3 · L.311-3

Ce qui est prescrit : Formaliser des projets personnalisés pour la totalité des résidents (Art. L 311-3,7° du CASF) / Mettre en place une organisation permettant à chaque résident de bénéficier d’un projet personnalisé réactualisé annuellement. (L.311-3,7° du CASF) Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser une procédure d'élaboration des projets personnalisés. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Formaliser une procédure d'élaboration des projets personnalisés. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Droits des résidents

Formaliser un avenant annuel au contrat de séjour reprenant les principaux objectifs du projet personnalisé (Art. L311-3-7° CASF et D 311-8° du CASF). Mesure maintenue

Fondement : L311-3-7 · D311-8

Ce qui est prescrit : Formaliser un avenant annuel au contrat de séjour reprenant les principaux objectifs du projet personnalisé (Art. L311-3-7° CASF et D 311-8° du CASF). Délai : 1 an.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser une procédure d'élaboration des plans de soins. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Formaliser une procédure d'élaboration des plans de soins. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Proposer une douche ou un bain au moins une fois par semaine. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Proposer une douche ou un bain au moins une fois par semaine.

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Proposer d'avantage d'animation aux résidents le matin et le weekend. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Proposer d'avantage d'animation aux résidents le matin et le weekend. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Proposer un plat complet de substitution aux résidents qui ne souhaitent pas prendre le menu qui est prévu. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Proposer un plat complet de substitution aux résidents qui ne souhaitent pas prendre le menu qui est prévu. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Avoir une réflexion institutionnelle afin de réduire le délai de jeûne. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Avoir une réflexion institutionnelle afin de réduire le délai de jeûne. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Proposer aux résidents une collation nocturne et la formaliser dans le plan de soins Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Proposer aux résidents une collation nocturne et la formaliser dans le plan de soins

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
49 SAUMUR EHPAD Antoine Cristal lettre de décisionDécisions et mesures définitivesARS Pays de la LoirePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

Nous vous répondons avec le dossier et le moyen de paiement. Rien n'est débité ici.

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