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EHPAD MAISON D'ACCUEIL ST JULIEN — ST JULIEN DE VOUVANTES
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD MAISON D'ACCUEIL ST JULIEN (ST JULIEN DE VOUVANTES) : 27 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD MAISON D'ACCUEIL ST JULIEN |
|---|---|
| Numéro FINESS | 440002830 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 7 R DES ROCHETTES, 44670 ST JULIEN DE VOUVANTES |
| Département | LOIRE ATLANTIQUE (44) |
| Date d'ouverture | 1 avril 1967 |
Ce qui a été constaté — 27 constats
Autres constatsPersonnel et encadrementDémarche qualitéGouvernance et projet d'établissementOrganisation des soinsDroits des résidents
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Actualiser le projet d'établissement dans le cadre d'une démarche participative (article L 311-8 du CASF). Mesure maintenue
Fondement : L311-8 CASF
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Formaliser des fiches de poste pour l'ensemble des agents. Mesure maintenue
Mesure corrective — Organisation des soins
Recruter un médecin coordonnateur (Art. D312-156 du CASF). Mesure maintenue
Fondement : D312-156 CASF
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Proposer une formation spécifique à l'encadrement à l'IDEC Mesure maintenue
Mesure corrective — Signalement des événements graves
Mettre en place une procédure écrite de signalement et de traitement des évènements indésirables et s'assurer de son appropriation par le personnel. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Organiser une traçabilité et une analyse des EI incluant des RETEX Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Prévoir un dispositif de recueil, de traitement et d'analyse des réclamations écrites et orales des usagers et des familles. Mesure maintenue
Mesure corrective — Démarche qualité
Actualiser un plan d’amélioration continue de la qualité (PACQ) et procéder à son actualisation au moins chaque année. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Désigner un correspondant qualité au sein de l'établissement. Mesure maintenue
Mesure corrective — Démarche qualité
Elaborer le rapport d'activité en y intégrant des éléments sur l'état d'avancement sur la démarche qualité (Art. D 312-203 §1 du CASF). Mesure maintenue
Fondement : D312-203
Mesure corrective — Autres constats
Réaliser des enquêtes de satisfaction globales, au moins tous les deux ans, y compris auprès des familles. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Formaliser le volet relatif à la prévention des risques psycho sociaux du DUERP (Art L. 4121-3 et R 4121-1 du code du travail). Mesure maintenue
Fondement : L.4121-3 · R4121-1 CODE DU TRAVAIL).
Mesure corrective — Autres constats
Elaborer une procédure relative aux modalités d'accompagnement des nouveaux salariés et des stagiaires Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Mettre en place un dispositif d’accompagnement des nouveaux agents organisant plusieurs jours de doublure (tuilage). Mesure maintenue
Mesure corrective — Prévention de la maltraitance
Mettre en place un plan de formation pluriannuel intégrant une formation sur la bientraitance destinée à tout le personnel. Mesure maintenue
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Poursuivre les actions de formations sur les troubles psycho-comportementaux à destination prioritairement du personnel de soin. Mesure maintenue
Mesure corrective — Organisation des soins
Formaliser et réaliser une évaluation gériatrique standardisée lors de l'admission du résident, de façon pluridisciplinaire en vue du repérage des risques de perte d'autonomie et de l'élaboration du projet de soins du résident (procédure EGS à formaliser)- Art D 312-158 du CASF. Mesure maintenue
Fondement : D312-158 CASF
Mesure corrective — Démarche qualité
Réaliser une évaluation standardisée des risques bucco-dentaires, au décours de l'admission. Mesure maintenue
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Préciser dans le règlement de fonctionnement les modalités d'accès au dossier administratif. Mesure maintenue
Mesure corrective — Droits des résidents
Formaliser une annexe au contrat de séjour pour les personnes ayant des restrictions à leur liberté d'aller et venir, conformément aux dispositions des Art. R 311-0-5 à R 311-0-9 du CASF Mesure maintenue
Fondement : R311-0-5 · R311-0-9 CASF
Mesure corrective — Autres constats
Mettre en place une organisation permettant à chaque résident de bénéficier d’un projet personnalisé réactualisé annuellement. (L.311-3,7° du CASF) Mesure maintenue
Fondement : L.311-3
Mesure corrective — Droits des résidents
Formaliser un avenant annuel au contrat de séjour reprenant les principaux objectifs du projet personnalisé (Art. L311-3-7° CASF et D 311-8° du CASF). Mesure maintenue
Fondement : L311-3-7 · D311-8
Mesure corrective — Autres constats
Formaliser une procédure d'élaboration des plans de soins. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Proposer une douche ou un bain au moins une fois par semaine. Mesure maintenue
Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale
Mettre en place une commission animations ouverte à tous les résidents souhaitant y participer. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Avoir une réflexion institutionnelle afin de réduire le délai de jeûne. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Proposer aux résidents une collation nocturne et la formaliser dans le plan de soins Mesure maintenue
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 44 ST JULIEN DE VOUVANTES EHPAD Maison d'Accueil St Julien lettre de décision | Décisions et mesures définitives | ARS Pays de la Loire |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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