EHPAD LA LIZAINE GHHS — HERICOURT

Mesure corrective — Circuit du médicament

former le personnel à la distribution des médicaments ;.

Mesure corrective — Autres constats

mettre à disposition un plan de distribution ;.

Mesure corrective — Circuit du médicament

rédiger collégialement un protocole de soins relatif au circuit du médicament ;.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Cesser immédiatement la pratique visant à enfermer certains résidents en l’absence de personnel posté dans le service ; réaliser une analyse des pratiques auprès du personnel de nuit, assurer une supervision de proximité, une formation des perso nnels de nuit relative aux notions de maltraitance et de promotion de la bientraitanceen insistant sur la notion de respect des droits des résidents ; modifier l’organisation des personnels de nuit visant à conforter leur temps de présence au sein du deuxième étage. Coordonnateur : I. BARTHE FRANQUIN 70400 Commune : Nb 5 Fondement juridique Délai Référence rapport E/R.

Fondement : R.1413-14 · L.331-8-1 · L.311-3 · R.4312-3

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Respecter l'obligation de signalement des évènements indésirables graves (EIG/EI GAS) aux autorités compétentes et disposer d’une procédure à jour et opérationnelle connue et utilisée dans la structure. Les signalements doivent être effectués via le portail de signalement des évènements indésirables. L’EHPAD doit s'approprier la procédure du groupe hospitalier afférente au sig nalement des EIG/EIGAS et former le personnel de la structure. Eléments de preuve : Transmission du tableau récapitulatif des événements indésirables portés à la connaissance de l'encadrement depuis le 1er janvier 2022 (que ce soit par mail, oralement ou par fiches) et de l’identification de ceux qui auraient dû être déclarés aux autorités.

Mesure corrective — Locaux et bâtiment

Sécuriser l’accès à l’escalier extérieur et l'accès aux locaux de stockage, aux cuisines et aux armoires électriques. Eléments de preuve : - Devis et attestation de travaux faits.

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Réaliser et mettre en œuvre les modalités de l’annexe 3-9-1 intitulé « Mesures individuelles permettant d'assurer l'intégrité physique et la sécurité d u résident et de soutenir l'exercice de sa liberté d'aller et venir » pour chaque résident de l'unité située au deuxiéme étage et pour tout résident de l'EHPAD qui le necessite. Eléments de preuve : - Compte rendu de réunion et Procédure pluriprofessionnelle ; - Copie du document et information du CVS ; - Nombre d'annexe rédigé. I. BARTHE FRANQUIN 70400 Commune : Nb 7 Fondement juridique Délai Référence rapport E/R.

Fondement : L.119-1 · R10 · L.3211-2 · L.311-3 CASF

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Disposer d’une filière médicale organisée de prise en charge gériatrique (medec, me decin spécialiste). Eléments de preuve : - Transmission à la mission de la totalité des conventions signées avec les partenaires du champ sanitaire et médicosocial ; - Convention et contrat.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Mettre en place un dispositif de gestion des risques adapté, comp let, connu et opérationnel de façon à : - rendre effective la politique de pilotage et de déclarations des EIG et EIGAS dans la structure ;.

Mesure corrective — Autres constats

améliorer le dispositif de recueil de traitement etd’analyse des EI en veillant à son exhaustivité et en faisant figurer en regard les actions correctrices intiées et prises par l'établissement ;.

Mesure corrective — Autres constats

assurer la participation des professionnels aux retours d'expérie nce et assurer un retour aux déclarants d'EI ;.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

communiquer auprès de tout le personnel sur la mise en oeuvre de la charte de non punition afin de faciliter le signalement au sein de la structure. Eléments de preuve : - Protocoles, outils de communication auprès des personnels sur les droits et obligations, émargements. Code postal : Héricourt Prescriptions Libellé.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Assurer et garantir par tous les moyens une politique de préventi on de la maltraitance et de promotion de la bientraitance (formations, échanges de pratiques, etc.).

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Rappeler à l'ensemble des professionnels la définition de la mal traitance et leurs obligations en matière de signalement de faits de maltraitance. S'approprier, direction et personnel, les travaux du groupe national sur la « démarche nationale de consensus pour un vocabulaire partagé de la maltraitance des p ersonnes en situation de vulnérabilité ».

Mesure corrective — Autres constats

Assurer régulièrement (mensuellement) des réunions direction/IDE/équipes de nuit.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre en place des réunions régulières (mensuellement) cadre de santé/équipes. Eléments de preuve : - Protocoles, outils de communication auprès des personnels sur les droits et obligations, émargements. Coordonnateur : I. BARTHE FRANQUIN 70400 Commune : Nb 7 Fondement juridique Délai Référence rapport E/R.

Fondement : D.312-156 · L.311-3 · R15 · L.311-3-1

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Procéder au recrutement (recrutement ou mise à disposition) d'un médecin coordonnateur afin qu'il puisse assurer toutes les missions dévolues à ce statut. Eléments de preuve : - Contrat de recrutement ou de mise à disposition.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Organiser la prévention, la prise en charge et l’analyse des chutes. Eléments de preuve : - Procédures et attestations de formations, bilan sur 3 mois.Rédiger un projet d’accompagnement personnalisé formalisé et partagé pour tous les résidents. Eléments de preuve : - Nombre de PAP réalisés à 9 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Disposer des procédures attendues en terme de prise en charge de l'urg ence, former les professionnels à celles-ci, disposer d'un sac d'urgence doté et contrôlé comme exigé. Eléments de preuve : - Procédures et attestations de formations, dotation du sac d'urgence (photos à l'appui).

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Formaliser les modalités de mise sous contention par un protoco le interne et s'assurer qu'il est connu de l'ensemble des personnels de soins et des médecins in tervenant au sein de l'établissement. Eléments de preuve : - Protocole interne validé; attestation de formation des personne ls soignants; retranscription dans le dossier de soin.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Organiser la prévention, l’évaluation et le traitement de la douleur; en assurer la retranscription dans les dossiers de soins. Eléments de preuve : - Procédures et attestations de formations, retranscription dans le dossier de soin. I. BARTHE FRANQUIN 70400 Commune : Nb 7 Fondement juridique Délai Référence rapport E/R.

Fondement : L.311-3 · R17 · R.311-33 · R.311-37

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre à jour, faire valider par les instances et faire connaitre des personnels de la structure un règlement de fonctionnement conforme aux dispositions légales et règlementaires en vigueur. Eléments de preuve : - Copie du règlement de fonctionnement.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Faire valider par le conseil de vie sociale et faire connaitre des personnels de la structure le projet d'établissement, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur. Eléments de preuve : - Copie du projet d'établissement validé par le CVS ; - Note de service.

Mesure corrective — Organisation des soins

Respecter l'obligation d'inscription à l'ordre des infirmiers. Eléments de preuve : - Transmission à la mission des attestations d'inscription à l' ordre des infirmiers pour tous les IDE de la structure.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Identifier un référent pour l’activité sportive. Eléments de preuve : - Fiche de désignation d'un référent (nom, prénom et qualification du personnel et date).

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Améliorer la traçabilité des actes des AS et IDE, améliorer la dotation informatique pour ce faire et mettre en place une analyse des pratiques. Eléments de preuve : - Transmission à la mission des éléments de dotation, des copie s des actions de formations /sensibilisations autour de la traçabilité et des actions de retour sur les pratiques. I. BARTHE FRANQUIN 70400 Commune : Nb 1 Référence rapport E/R.

Fondement : R20 · R13

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Elaborer une fiche de poste pour chaque agent et l’actualiser réguli èrement.

Mesure corrective — Autres constats

Organiser la préparation des piluliers par la PUI du GH70. Permettre l'accès aux toilettes du PASA aux résidents acceuillis conformément à la ci rculaire DGAS/DSS/DHOS n° 2009-195 du 6 juillet 2009 relative à la mise en œuvre du volet médicosocial du plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012. Code postal : Recommandations Libellé Travailler au formalisme des astreintes des cadres de santé et chaine hiérarchiq ue en absence de la cadre de santé du site d'HERICOURT; le faire connaître aux professi onnels soignants et non soignants.