EHPAD MONT-LEROUX — HUELGOAT

Mesure corrective — Droits des résidents

Mettre en conformité le projet d’établissement en : • Mettant en place, une consultation du CVS afin que cette instance se positionne sur le projet d’établissement Articles L311 -8 du CASF.

Fondement : L311

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Actualiser le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation.

Fondement : R311

Mesure corrective — Droits des résidents

Veiller à respecter les dispositions réglementaires en matière de composition du conseil de la vie sociale.

Fondement : D311-5 CASF

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place une organisation permettant d’informer les usagers et leurs familles sur le dispositif des personnes qualifiées, dans le respect de la réglementation.

Fondement : L311-5 CASF

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Améliorer le dispositif de gestion des risques en : • Systématisant auprès du personnel le retour d’informations portant sur les évènements indésirables signalés par les professionnels de l’établissement, • Fournissant un code d’accès au logiciel AGEVAL à chaque personnel et mettre en place une organisation des déclarations d’événements indésirables permettant d’assurer la circulation optimale des informations. • Mettant en place un dispositif d’analyse des pratiques professionnelles au sein de l’établissement dans le respect des recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM/HAS. Recommandation ANESM "Mission du responsable d'établissement et rôle de l'encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance"- Décembre 2008 Recommandation ANESM : la bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre Juillet 2008.

Mesure corrective — Autres constats

maintenir la prescription. 3 Thématique N° Prescription (N° Ecart et/ou remarques) Contenu N° Délai mise en œuvre Eléments de preuve à fournir.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre en conformité les dossiers des personnels en : • Récupérant auprès des personnels les copies de leurs diplômes afin de s’assurer de leur qualification et ainsi de.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

garantir que les prestations réalisées au sein de l’établissement le sont par des équipes pluridisciplinaires qualifiées ; • Mettant en place u ne organisation permettant de vérifier les aptitudes du personnel de l’établissement à exercer auprès de personnes vulnérables et d’assurer une conservation maximum de 3 mois des bulletins de casier judiciaire dans les dossiers des personnels tel que le re commande la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Articles L312 -1-II et L312-1 II 4ième alinéa du CASF Articles L133-6 et L1336 du CASF Recommandation la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Fondement : L312 · L312-1 · L133-6 · L1336 CASF

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Améliorer et sécuriser l’accueil des résidents en : • Sécurisant les locaux de l’établissement dans le respect de la réglementation en matière de sé curité des résidents accueillis ; • Améliorant l’état général des bâtiments, la sécurité et le cadre de vie ; • Aménageant la signalétique à l’intérieur de l’établissement afin de faciliter le repérage dans l’espace des personnes accueillis.

Fondement : L311-3 CASF

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place des conditions de stockage satisfaisantes des déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI). Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques Articles R1335-1 à 1335-8 du CSP.

Fondement : R1335-1

Mesure corrective — Hygiène et restauration

Améliorer la prise en charge des résidents en ce qui concerne l’hygiène, la mobilisation, l’alimentation et l’adaptation aux rythmes de la journée.

Fondement : L311-3 CASF

Mesure corrective — Autres constats

identifier les participants. La mission relève que le rappel sur le non - tutoiement est antérieur au passage de la mission. La prescription est.

Mesure corrective — Organisation des soins

Mettre en place une recherche active d’un médecin coordonnateur, avec un temps de travail correspondant au nombre de places de l’EHPAD.

Fondement : D312

Mesure corrective — Autres constats

Sécuriser les informations à caractère confidentiel.

Fondement : L311-3 CASF · L1110

Mesure corrective — Circuit du médicament

Améliorer le circuit du médicament en : - Mettant en place une organisation permettant d’éviter toute interruption dans la préparation des traitements des résidents par le personnel de nuit, - Préparant juste avant prise les médicaments sous forme buvable, - Sécurisant les pratiques de broyage des médicaments, - Sécurisant les pratiques en matière de distribution/administration/aide à la prise de médicaments,.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Assurer une traçabilité des ac tes de distribution/administration/aide à la prise de médicaments, - Assurant des conditions satisfaisantes d’utilisation des extracteurs d’oxygène.

Fondement : L311 · R4312-39 CSP

Mesure corrective — Autres constats

maintenir en partie la prescription. 6 Thématique N° Prescription (N° Ecart et/ou remarques) Contenu N° Délai mise en œuvre Eléments de preuve à fournir.

Fondement : L312

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Veiller à respecter la capacité autorisée. Arrêté d’autorisation conjoint du 21 décembre 2017 Gouvernance.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Revoir l’organigramme afin de le rendre plus précis et plus cohérent. Gouvernance.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Elaborer une fiche de poste nominative, datée et signée pour le directeur afin de formaliser ses missions et mettre à disposition des personnels leur fiche de poste prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS. Recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS. « Mission du responsable d’établissement et rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance – ANESM décembre 2008 » Gouvernance.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Veiller à une bonne appropriation du projet d’établissement par l’ensemble du personnel de l’établissement. Recommandation ANESM Décembre 2009 : "Elaboration, rédaction et animation du projet d'établissement ou de service" Fonctions supports.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Mettre en place une organisation permettant à chaque professionnel de l’établissement de bénéficier de manière régulière d’un entretien individuel avec son responsable hiérarchique dans le respect des recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS et mettre en place des actions de prévention et des actions correctives vis-à-vis du risque d’usure professionnelle. Recommandation ANESM "Mission du responsable d'établissement et rôle de l'encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance"- Décembre 2008 Fonctions supports.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Veiller à supprimer les glissements de tâches entre professionnels de l’établissement dans le respect des recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS. Recommandation ANESM "Mission du responsable d'établissement et rôle de l'encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance"- Décembre 2008 7 Prise en charge.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Rédiger, et diffuser auprès du personnel, des comptes rendus des temps de réunion organisés au sein de l’établissement. Prise en charge.

Mesure corrective — Organisation des soins

Sécuriser les pratiques de contention au sein de l’EHPAD. Recommandations de bonnes pratiques professionnelles : - Agence Nationale d’Accréditation et d’Evaluation en Santé (ANAES).

Mesure corrective — Organisation des soins

« limiter les risques de contention physique de la personne âgée » - octobre 2000, - DGS/DGOS/société française de gériatrie et gérontologie « les bonnes pratiques de soins en EHPAD » - octobre 2007, - ANSM « Recommandations pour les contentions au fauteuil », version du 10/11/2020, - AFSSAPS « Sensibilisation sur le risque d’éto uffement lors de la sécurisation d’un patient. Prise en charge.

Mesure corrective — Organisation des soins

Respecter la fréquence mensuelle de pesée des résidents accueillis dans l’établissement, dans le respect des recommandations de bonnes pratiques. - HAS : stratégie de prise en charge en cas de dénutrition protéino - énergétique chez la personne âgée – janvier 2008 ; - DGS/DGAS/société française de gériatrie et gérontologie : les bonnes pratiques de soins en EHPAD - Octobre 2007 ; - HAS et Fédération Française de Nutrition : diagnostic de la dénutrition chez la personne de 70 ans et plus – Novembre 2021. Prise en charge.

Mesure corrective — Autres constats

Veiller à assurer une présence médicale régulière auprès des résidents. HAS/ANESM « Qualité de vie en EHPAD (volet 4) – L’accompagnement personnalisé de la santé du résident – novembre 2012. Prise en charge.

Mesure corrective — Autres constats

Assurer la bonne traçabilité des actes de soins de nursing pratiqués auprès des résidents. Prise en charge.

Mesure corrective — Autres constats

Améliorer la prise en charge de la douleur au sein de.