EHPAD LE CLOS ST SEBASTIEN — ST SEBASTIEN SUR LOIRE

Mesure corrective — Locaux et bâtiment

Sécuriser l’ensemble des locaux de stockage ou de produits à risques (fermeture à clef ou mise en place d’un digicode). 1 Demande de mesure corrective.

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

limiter la température de l’eau mise à disposition des résidents afin de prévenir les risques de brûlures. 1 6 mois 4. Améliorer la signalétique interne. 2 Demande de mesure corrective.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

formaliser un projet de service spécifique à l’Unité de Soins Adaptés (USA) et un projet général de soins. (Article D 312-158 du CAS F). 1 6 mois 6. Doter l’Unité de Soins Adaptés (USA) d’agents ayant la qualification d’ASG. 1 1 an 7. Apporter les modifications suivantes au règlement de fonctionnement :.

Fondement : D312-158

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Intégrer dans les visas du règlement, les avis du CVS et des instances représentatives du personnel.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Rappeler que les faits de violence sur autrui sont susceptibles d’entraîner des procédures administratives et judiciaires (art R311-37 CASF).

Fondement : R311-37 CASF

Mesure corrective — Autres constats

Préciser le droit de formuler une réclamation. 2 6 mois 8.

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Elaborer une procédure spécifique relative à l’enregistrement et au traitement des réclamations orales et écrites. Veiller à la traçabilité de celles-ci et des suites qui leurs sont apportées. 2 6 mois 1 Priorité de niveau 1 : l'écart constaté présente un enjeu fort en termes de qualité et de sécurité Priorité de niveau 2 : l'écart constaté présente un enjeu significatif ARS Pays de la Loire M2022_0012_lnspection de l’EHPAD Le Clos St Sébastien (ORPEA) - avril 2022 - rapport final.

Fondement : D312-176-5 CASF

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser une note de service précisant les modalités de suppléance de la directrice pendant ses absences programmées. 2 Demande de mesure corrective.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Compléter le PACQ des actions issues du RAMA, du DARI, de l’autodiagnostic du circuit du médicament ainsi que de l’enquête de satisfaction. 2 6 mois 16.

Mesure corrective — Démarche qualité

Développer le contenu du rapport annuel d’activité (typologie de la population accueillie, données et indicateurs sociaux, état d’avancement de la démarche qualité - art. D 312-203 §1 du CASF). 2 1 an 17.

Fondement : D312-203

Mesure corrective — Autres constats

Proposer aux professionnels une prestation d'analyse de la pratique par un psychologue extérieur à l’établissement. 1 6 mois 18.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Inscrire dans les actions de formation prioritaire la bientraitance, l’accompagnement des personnes ayant des troubles psycho-comportementaux, les soins palliatifs et l’accompagnement de fin de vie. 1 6 mois 19. Définir le rôle des référents bientraitance et.

Mesure corrective — Autres constats

communiquer leurs attributions auprès des équipes. 2 Demande de mesure corrective.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Veiller à une appropriation du protocole de prévention, de signalement et de traitement des situations de maltraitance par l’ensemble des agents. 1 6 mois 24. Faciliter la mise en place d’un dialogue social de proximité avec les instances représentatives du personnel. 2 Dès réception du présent rapport 25. Inclure un volet relatif à la prévention des risques psycho sociaux dans le DUERP. 2 Demande de mesure corrective.

Mesure corrective — Droits des résidents

Prévoir la participation de la psychologue à la commission d’admission, en particulier pour les demandes d’intégration de l’USA. 2 6 mois 28. Intégrer dans le contrat de séjour l’ensemble des dispositions prévues par l’article L314-10-1 du CASF. 2 6 mois 29.

Fondement : L314-10-1 CASF

Mesure corrective — Droits des résidents

Formaliser une annexe au contrat de séjour pour les résidents ayant une restriction de leur liberté d’aller et venir (Articles R 311-0-5 à R 311-0-9 du CASF). 2 6 mois 30. Prévoir dans les outils institutionnels les modalités d’accès aux dossiers administratifs. 2 Demande de mesure corrective.

Fondement : R311-0-5 · R311-0-9 CASF

Mesure corrective — Autres constats

Harmoniser les pratiques professionnelles en matière de politique de réveil et de change et les communiquer tant auprès des agents de jour que des agents de nuit. 1 6 mois 33. Faire signer systématiquement une charte aux bénévoles intervenant dans la structure. 2 Demande de mesure corrective.

Fondement : D312

Mesure corrective — Organisation des soins

Garantir l’utilisation du logiciel de soins et de prescription médicale informatisée par les médecins libéraux. (Art D 312-158 du CASF). Cesser les retranscriptions de prescriptions par les IDE. 1 Dès réception du présent rapport 36.

Mesure corrective — Démarche qualité

Elaborer une procédure définissant les modalités de l’Evaluation Gériatrique Standardisée (EGS) et veiller à la révision de l’EGS annuelle, en cas de besoin, et notamment pour les résidents accueillis à l’USA. 2 6 mois 37.

Mesure corrective — Hygiène et restauration

Veiller à la réalisation d’un bilan bucco-dentaire au décours de l’admission du résident. Veiller à la réalisation effective des soins d’hygiène bucco-dentaire. 1 Dès réception du présent rapport 38.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Renforcer la prévention du risque iatrogène lié aux prescriptions médicamenteuses en lien avec les médecins prescripteurs et le pharmacien réfèrent. 1 6 mois 39.

Mesure corrective — Autres constats

Veiller à la mise à disposition des prescriptions médicales anticipées en vue de garantir la continuité des soins y compris en période d’astreinte. 1 Dès réception du présent rapport 40.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser une procédure relative aux modalités d’élaboration des plans de soins (PDS) et veiller à l’appropriation de cet outil en tant qu’outil de référence par les soignants (actualisation des PDS ; signature et validation des tâches) 2 6 mois 41. Garantir la confidentialité des dossiers médicaux « papier » des résidents. 1 Demande de mesure corrective.

Mesure corrective — Organisation des soins

Veiller à la surveillance des effets secondaires des contentions et leur traçabilité sur le plan de soins informatisé. 1 Demande de mesure corrective.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Renforcer la formation des équipes à la prise en charge des démences, aux techniques de communication et prise en charge non médicamenteuse des résidents atteints de démence et troubles du comportement. 2 1 an 45.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Finaliser l’audit circuit du médicament et formaliser le plan d’actions pour améliorer la prise en charge médicamenteuse au sein de l’établissement. 2 6 mois 46.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Sécuriser la livraison des médicaments par le pharmacien d’officine : veiller à la traçabilité de la réception du stock par l’IDE. 1 Demande de mesure corrective.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Garantir l’analyse pharmaceutique des prescriptions médicales par le pharmacien référent, en garantissant l’accès du pharmacien aux éléments du dossier médical et à la fiche thérapeutique actualisée (PDS infirmier actualisé). 1 Demande de mesure corrective.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Formaliser une convention partenariale avec le Centre de Prévention des Infections Associées aux Soins (CPias) des Pays de la Loire. 1 6 mois 50. Identifier et former des référents en hygiène « relais » au sein de l’équipe soignante. 1 6 mois 51.

Mesure corrective — Hygiène et restauration

Renforcer la désinfection des locaux conformément aux procédures d’entretien prenant en compte les dernières recommandations relatives aux risques épidémiques dont le COVID-19. 1 Demande de mesure corrective.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Formaliser un temps de sensibilisation aux bonnes pratiques professionnelles (hygiène et COVID-19, prise en charge médicamenteuse, bientraitance, utilisation du plan de soins informatisé) dans le cadre de l’accompagnement des nouveaux professionnels. 1 6 mois ARS Pays de la Loire IVI2022_0012_lnspection de l'EHPAD Le Clos St Sébastien (ORPEA) - avril 2022 - rapport final.