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EHPAD CH ST GENIEZ D'OLT — ST GENIEZ D OLT ET D AUBRA
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD CH ST GENIEZ D'OLT (ST GENIEZ D OLT ET D AUBRA) : 8 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD CH ST GENIEZ D'OLT |
|---|---|
| Numéro FINESS | 120784095 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | R RIVIE, 12130 ST GENIEZ D OLT ET D AUBRA |
| Département | AVEYRON (12) |
| Date d'ouverture | 1 avril 1983 |
Ce qui a été constaté — 8 écarts
Organisation des soinsGouvernance et projet d'établissementPersonnel et encadrement
Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement
La mission constate, au jour du contrôle, que la structure ne dispose pas d’un projet d’établissement valide de moins de 5 ans, ce qui contrevient aux dispositions de l’article L311-8 du CASF. Art. L.311-8 du CASF D311-38-3 et 4 du CASF
Fondement : L311-8 CASF · L.311-8 CASF · D311-38-3
Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement
La mission constate, au jour du contrôle, que la structure ne dispose pas d’un projet d’établissement valide de moins de 5 ans, ce qui contrevient aux dispositions de l’article L311-8 du CASF. Art. L.311-8 du CASF D311-38-3 et 4 du CASF
Fondement : L311-8 CASF · L.311-8 CASF · D311-38-3
Écart 2 — Organisation des soins
La structure déclare que la commission de coordination gériatrique n’est pas constituée, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-158, 3° du CASF. Art. D.312158, 3° du CASF
Fondement : D.312-158 · D.3121
Écart 2 — Organisation des soins
La structure déclare que la commission de coordination gériatrique n’est pas constituée, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-158, 3° du CASF. Art. D.312158, 3° du CASF
Fondement : D.312-158 · D.3121
Écart 3 — Personnel et encadrement
Le médecin coordonnateur de l’EHPAD n’est pas titulaire d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, d'un diplôme d'études spécialisées de gériatrie ou de la capacité de gérontologie ou d'un diplôme d'université de médecin coordonnateur d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou, à défaut, d'une attestation de formation continue. Cette situation n’est pas conforme à l’article D312-157 du CASF. Art D. 312-157 du CASF HAS, 2012
Fondement : D312-157 CASF · D.312-157 CASF
Écart 3 — Personnel et encadrement
Le médecin coordonnateur de l’EHPAD n’est pas titulaire d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, d'un diplôme d'études spécialisées de gériatrie ou de la capacité de gérontologie ou d'un diplôme d'université de médecin coordonnateur d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou, à défaut, d'une attestation de formation continue. Cette situation n’est pas conforme à l’article D312-157 du CASF. Art D. 312-157 du CASF HAS, 2012
Fondement : D312-157 CASF · D.312-157 CASF
Écart 4 — Organisation des soins
La règlementation prévoit pour la capacité de 124 places autorisées, un ETP de 0,8 médecin coordonnateur. L’établissement déclare un ETP , ce qui contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312-156 du CASF
Fondement : D312-156 CASF · D.312-156 CASF
Écart 4 — Organisation des soins
La règlementation prévoit pour la capacité de 124 places autorisées, un ETP de 0,8 médecin coordonnateur. L’établissement déclare un ETP , ce qui contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312-156 du CASF
Fondement : D312-156 CASF · D.312-156 CASF
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| EHPAD du CH Saint Geniez d'Olt CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie | |
| EHPAD du CH Saint Geniez d'Olt CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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