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EHPAD CLAUDETTE CHESNE — EYBENS
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD CLAUDETTE CHESNE (EYBENS) : 8 constats publiés par l'ARS.
Un constat est
daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé —
comment lire cette page.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD CLAUDETTE CHESNE |
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| Numéro FINESS | 380016311 |
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| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
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| Adresse | 4 PL MICHEL DE MONTAIGNE, 38320 EYBENS |
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| Département | ISERE (38) |
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| Date d'ouverture | 23 septembre 2013 |
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Ce qui a été constaté — 8 constats
Droits des résidentsAutres constatsSécurité des personnes et des locauxOrganisation des soins
Écart 1 — Sécurité des personnes et des locaux
Le nombre de postes vacants d'IDE, d'AS et AV peut entraîner des difficultés de continuité de service, ce qui ne garantit pas le respect de la sécurité de la prise en charge prévu à l’article L311-3 alinéa 1 du CASF.
Fondement : L311-3
Ce qui est prescrit : Procéder aux recrutements pérennes des 7 postes vacants afin de stabiliser les équipes et d'assurer la continuité de la prise en charge ainsi que le respect de la sécurité des résidents tel que prévu à l'article L311-3 alinéa 1 du CASF. Nous avons mis en place une réorganisation des plannings du personnel pour améliorer les conditions de travail et l'atractivité. L'ensemble du personnel travail en 12h00,Cela a permis de pouvoir 3 postes a pouvoir en CDI. Aujourd'hui nous avons 3 poste a pourvoir av/as. Nous avons réactivé nos annonces sur INDEED. Compte tenu d'une réorganisation du travail, la journée des soignants est passée en 12h permettant de pourvoir 3 postes de soignant. Toutefois, l'é
Écart 2 — Droits des résidents
En l'absence de consultation du projet d'établissement par le CVS, l'EHPAD contrevient à l'article L311-8 du CASF.
Fondement : L311-8 CASF
Ce qui est prescrit : Présenter le projet d'établissement au CVS afin qu'il soit consulté conformément à l'article L311-8 du CASF. Recommandation 3 : Formaliser, dans le projet d’établissement, la déclinaison des objectifs notamment sous forme de fiches action, comprenant les actions à mettre en place, les échéances, les indicateurs de résultat, la personne responsable et les étapes intermédiaires. 1,7 PC CVS 11/12/23 Le PE sera réecrit courant 2024/2025 en s'appuyant sur les résultats de l'évaluation de l'HAS et les analyses et plans d'actions issus du projet Grand Âge,Nous ferons figurer des fiches actions ainsi que recommandé. Lors du CVS du 11/12/23le PE a été présenté au CVS, Les membres du CVS ont également
Écart 3 — Autres constats
Au regard de la capacité de l'EHPAD, le temps de travail du MEDEC est insuffisant par conséquent, l'EHPAD contrevient à l'article D312-156 du CASF.
Fondement : D312-156 CASF
Ce qui est prescrit : Augmenter le temps de médecin coordonnateur afin de disposer de 0,6 ETP conformément à l’article D312-156 du CASF afin qu’il soit en capacité d’assurer l’ensemble des missions qui lui incombe. les budgets soins octroyés (dans le cadre du CPOM et avec les CNR de 2023) ne permettent pas de financer un poste de médco à hauteur de 0.6ETP Nous notons la prescription et allons analyser sur le BP 2024 comment auto-financer ce poste Le médecin coordonnateur est présent à hauteur de 0,4 ETP. Or, le ratio d'encadrement pour un EHPAD de cette capacité est de 0,8 ETP conformément à l'article D312-156 CASF. Dès 2023, l'ARS a pris compte de la revalorisation financière de ce taux. La prescription 3 est ma
Écart 4 — Organisation des soins
En l’absence de commission de coordination gériatrique, l’EHPAD contrevient à l’article D312-158 alinéa 3 du CASF.
Fondement : D312-158
Ce qui est prescrit : Organiser annuellement une commission de coordination gériatrique conformément à l'article D312-158 alinéa 3 du CASF et Transmettre le PV de la commission gériatrique du 15 décembre 2023. 1,13PV COMMISSION GERIATRIQUE PV de carence du 15/12/23 de la commission gériatrique réalisé le 15 décembre 2023, En 2024 une nouvelle convocation sera adréssé pour une commission gériatrique La commission de coordination n'a pu se tenir telle que prévue le 15 décembre 2023 en raison de l'absence des professionnels de santé libéraux. Depuis plusieurs années, l'EHPAD ne réunit plus la commission de coordination. La prescription 4 est donc maintenue. 1.14 Le rapport d’activités médicales annuel (RAMA) est-il
Écart 5 — Autres constats
En l'absence de signature conjointe du RAMA par le MEDEC et la directrice, le RAMA ne répond pas aux exigences prévues à l’article D312-158 du CASF.
Fondement : D312-158 CASF
Ce qui est prescrit : Rédiger le RAMA en répondant aux dispositions prévues par l’article D312-158 du CASF. Recommandation 5 : Anonymiser les données individuelles des résidents figurant au RAMA et inclure les axes stratégiques de travail concernant le soin pour l'année à venir. 1,14RAMA Le RAMA a été signé conjointe en date du 7 février 2024. La prescription 5 est levée. La recommandation 5 est maintenue dans le cadre du prochain RAMA. 1.15 L’établissement a-t-il une pratique régulière de signalement aux autorités de contrôle des évènements indésirables (EI) et ou évènements indésirables graves (EIG)? Joindre les signalements des EI/EIG réalisés depuis le 1er janvier 2022 et 2023. oui Un EIG a été signalé en 202
Écart 6 — Droits des résidents
La composition du CVS n'est pas conforme aux articles D311-5 et D311-9 du CASF.
Fondement : D311-5 · D311-9 CASF
Ce qui est prescrit : Procéder à de nouvelles élections des membres du CVS ainsi que de son président conformément aux articles D311-5 et D311-9 du CASF et transmettre le PV de décision instituant les nouveaux membres du CVS. 1,17 PV CVS 11/12/23 Nouvelle élection faite le 27/11/23, Un premier CVS a eu lieu le 11/12/23 un compte rendu a été rédigé et signé par le Président du CVS L'éatblissement n' a pas transmis le PV de carence suite à l'organisation des élections. Aucune décision instituant le CVS a été produite. La prescription 6 est maintenue. 1.18 Suite à la nouvelle élection du CVS, avez-vous procédé à l’approbation du nouveau règlement intérieur du CVS ? Joindre le PV du CVS se prononçant sur le règlement
Écart 7 — Droits des résidents
En l'absence de mise à jour du règlement intérieur du CVS par les membres du CVS, l'EHPAD contrevient à l'article D31119 du CASF.
Fondement : D3111
Ce qui est prescrit : Doter le CVS d'un règlement intérieur, à l'issue des prochaines élections, conformément à l'article D311-19 du CASF. 1,18 REGLEMENT INTERIEUR CVS Le reglement intérieur du CVS a été discuté en CVS le 11/12/23 il passera en COQUAL pour validation finale le 19/02 prochain et qui reprend les attendus du décret de 2022, Il sera présenté lors du prochain CVS en mars 2024 Le règlement intérieur du CVS n'a pas été transmis. La prescription 7 est maintenue. 1.19 Joindre les 3 PV du CVS de 2022 et les derniers de 2023 oui Il a été remis 4 CR de CVS dont 2 pour 2022 (13/06 et 12/09) et 2 pour 2023 (18/01 et 25/05). Le contenu des CR présente peu d'échanges dans la mesure où les membres du CVS sont 3.
Écart 8 — Droits des résidents
En faisant signer le compte rendu du CVS par la Directrice en plus du Président, l’établissement contrevient à l’article D311-20 du CASF. Recommandation 6 : Veiller à proposer systématiquement un temps d’échange aux résidents et représentants des familles afin de permettre aux membres de faire des propositions et de s’exprimer sur le fonctionnement de l’EHPAD.
Fondement : D311-20 CASF
Ce qui est prescrit : Faire signer les comptes rendus par le seul Président du CVS, conformément à l’article D311-20 du CASF. 1,19 CR CVS 11/12/23 Le CR du 11/12/23 signé par le Président du CVS, A l'ordre du jour un temps d'échanges questions diverses a été proposé. Le PV a été signé par le président. La prescription 8 est levée. En revanche, concernant la mise en place d'échanges plus formalisés au sein du CVS, le PV du 11 décembre 2023 n'en témoigne pas. En effet, il s'agit davantage d'un ordre du jour que d'un CR, se succède une série de sujet, sans plus de précisions. La recommandation 6 est maintenue.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|
| 38_2023_CSP_EHPADCLAUDETTECHESNE | Document | ARS Auvergne-Rhône-Alpes | PDF |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
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