EHPAD ANTOINE DE ST ÉXUPÉRY — LESTREM

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Supprimer les glissements de tâches (IDE-AS ; AS -ASHQ) et prévoir quotidiennement les effectifs suffisants en nombre et en qualification afin de garantir la qualité de la prise en charge et de l’accompagnement des résidents conformément aux dispositions de l’article L. 311-3, 1° du CASF.

Fondement : L.311-3 · R.4311 · L.311-3 CASF · L.311

Mesure corrective — Organisation des soins

Mettre en conformité le temps de travail du médecin coordonnateur conformément à l’article D. 312-156 du CASF.

Fondement : D.312-156 CASF

Mesure corrective — Organisation des soins

Réviser le RAMA conformément à la règlementation en vigueur en précisant la soumission pour avis à la commission de coordination gériatrique et le faire signer par le médecin coordonnateur et la directrice de l’établissement.

Fondement : D.312-155-0 · L.311-3 CASF

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Etablir les projets d’accompagnement personnalisés des résidents dans un délai maximal de 6 mois après leur admission conformément aux dispositions de l’article L. 311 -4 du CASF et s’assurer qu’une évaluation périodique de ces PAP est réalisée.

Fondement : L.311 · D.311-5 · D.311-16 · D.311-20 CASF

Mesure corrective — Droits des résidents

Mettre en conformité le fonctionnement du conseil de la vie sociale, conformément à la règlementation, au niveau de : - sa composition ; - sa fréquence ; - la signature des comptes rendus par le président.

Fondement : L.311-4 · D.311-39 CASF

Mesure corrective — Droits des résidents

Mettre en conformité le livret d’accueil, conformément à la règlementation, au niveau de : - les actions menées par.

Fondement : D.312

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Etablir un plan bleu conforme à l’instruction ministérielle du 28 novembre 2022 relative au cadre de préparation et de gestion des situations sanitaires exceptionnelles au sein des EHPAD et l’in tégrer au projet d’établissement.

Mesure corrective — Autres constats

Rédiger les comptes rendus des RETEX. 31/05/2024 ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 4/5 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures).

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Transmettre à la mission de contrôle les feuilles d’émargement sur la déclaration des événements indésirables. 31/05/2024.

Mesure corrective — Démarche qualité

Réaliser - un bilan annuel des réclamations et plaintes des usagers ; - une enquête de satisfaction globale de manière régulière ; - un plan global d’action concernant les actions d’amélioration continue de la qualité.

Fondement : R12

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place des réunions institutionnelles (CODIR) de façon régulière et établir des comptes rendus.

Mesure corrective — Organisation des soins

Transmettre à la mission de contrôle les 3 derniers comptes rendus de la commission de coordination gériatrique.

Fondement : R13

Mesure corrective — Organisation des soins

Former l’ensemble des professionnels aux transmissions ciblées.

Fondement : R14

Mesure corrective — Circuit du médicament

Etablir et transmettre les protocoles relatifs aux contentions, aux chutes, aux troubles du comportement, aux soins palliatifs, à la fin de vie et au circuit du médicament. 31/05/2024.

Mesure corrective — Droits des résidents

Etablir un livret d’accueil du nouvel arrivant.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre le taux d’absentéisme et de turn -over des effectifs soignants (2020 à 2022).

Fondement : R10 · R15

Mesure corrective — Personnel et encadrement

garantir l’organisation régulière de formations et de sensibilisations sur les protocoles internes.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre les feuilles d’émargement relatives aux formations/sensibilisations sur les protocoles internes.