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EHPAD MAISON D'ACCUEIL DU KOCHERSBERG — WILLGOTTHEIM
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD MAISON D'ACCUEIL DU KOCHERSBERG (WILLGOTTHEIM) : 17 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD MAISON D'ACCUEIL DU KOCHERSBERG |
|---|---|
| Numéro FINESS | 670795988 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 8 R DES SEIGNEURS, 67370 WILLGOTTHEIM |
| Département | BAS RHIN (67) |
| Date d'ouverture | 3 janvier 1994 |
Ce qui a été constaté — 17 constats
Autres constatsGouvernance et projet d'établissementPersonnel et encadrementDroits des résidentsOrganisation des soinsPrévention de la maltraitance
Mesure corrective — Prévention de la maltraitance
Réviser le projet d'établissement afin de faire apparaitre la politique de prévention de lutte contre la maltraitance.
Mesure corrective — Droits des résidents
Mentionner les dates de présentation et de validation du projet d'établissement par le conseil de la Vie Sociale. Si celui-ci n'a pas été présenté, l'inscrire à l'ordre du jour du prochain CVS. Corriger les mentions erronées dans le document.
Mesure corrective — Droits des résidents
Réviser le règlement de fonctionnement afin de tenir compte des évolutions réglementaires. 6 mois E.3 Le CVS ne se réunit pas au moins trois fois par an contrairement aux dispositions de l’article D. 311-16 du CASF. Pre 3 Inciter les représentants du CVS à se réunir au moins trois fois/an. Faciliter matériellement la tenue de ces réunions. 3 mois.
Fondement : D.311-16 CASF · D.312 · L.5126
Mesure corrective — Circuit du médicament
Mettre en place une convention de partenariat avec l’officine dispensatrice, relatives à la fourniture en produits de santé , en intégrant la nomination d’un pharmacien référent pour l’EHPAD , afin d’être en conformité avec l’article L. 5126-10 du CSP.
Fondement : L.5126-10 CSP
Mesure corrective — Autres constats
Mettre en place la permanence de la direction,.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
formaliser ses modalités, et la porter à l’attention du personnel. 3 mois R.2 Le nombre de professionnels présents lors des commissions de coordination gériatrique diminue chaque année. Rec 2.
Mesure corrective — Autres constats
Poursuivre la sollicitation de participations des intervenants libéraux.
Mesure corrective — Organisation des soins
Analyser les causes de cette diminution. 6 mois R.3 Le règlement de fonctionnement inscrit des informations divergentes concernant le libre choix du médecin traitant du résident. Rec 3.
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Mettre en cohérence les éléments du règlement de fonctionnement.
Mesure corrective — Autres constats
Mettre en place des collations nocturnes, et.
Mesure corrective — Autres constats
préciser les modalités de distribution, notamment pour les personnes qui n’ont pas la capacité d’en.
Mesure corrective — Organisation des soins
faire la demande. Immédiat R.5 Le RAMA ne remplit pas pleinement ses objectifs de suivi annuel du projet de soins et de l’évolution des bonnes pratiques de soins. En outre, le RAMA ne comporte pas de signature conjointe du médecin coordonnateur et du directeur. Rec 5.
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Revoir le RAMA en conséquence afin qu’il remplisse sa mission de suivi et d’amélioration de la qualité des soins. 6 mois R.6 Le plan d’action ne comprend aucune action issue du projet d’établissement. Rec 6.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Mettre à jour le plan d’action en intégrant les actions issues du projet d’établissement. 3 mois R.7 La légende des plannings ne précise pas l’ensemble des codes horaires et codes couleurs. Rec 7.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Compléter la légende des plannings afin que celleci soit exhaustive. 1 mois R.8.
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Analyser les causes de cet important taux de rotation afin de pouvoir trouver les solutions les plus adaptées, lorsque la situation le permet. 3 mois R.9 Bien que des conventions soient proposées à la signature des intervenants libéraux, aucune n’a été signée. Rec 9.
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Proposer à nouveau les conventions à la signature des intervenants libéraux. 6 mois.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 67_DF_CSP_WILLGOTTHEIM_Ehpad_Kochersberg | Document | ARS Grand Est |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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