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EHPAD LA VANNERIE — LES SABLES D OLONNE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LA VANNERIE (LES SABLES D OLONNE) : 34 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD LA VANNERIE
Numéro FINESS850029612
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse6 R JACQUES MONOD, 85100 LES SABLES D OLONNE
DépartementVENDEE (85)
Date d'ouverture22 mars 2022

Ce qui a été constaté — 34 constats

Autres constatsDémarche qualitéPersonnel et encadrementGouvernance et projet d'établissementDroits des résidentsAccompagnement personnalisé et vie sociale

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Actualiser le projet d'établissement dans le cadre d'une démarche participative (article L 3118 du CASF). Mesure maintenue

Fondement : L3118 CASF

Ce qui est prescrit : Actualiser le projet d'établissement dans le cadre d'une démarche participative (article L 3118 du CASF). Délai : 1 an.

Mesure corrective — Autres constats

Actualiser le projet de service spécifique à l'unité dédiée. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Actualiser le projet de service spécifique à l'unité dédiée. Délai : 1 an.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Structurer les temps d’échange des professionnels et les formaliser (comptes rendus, planning prévisionnel…) Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Structurer les temps d’échange des professionnels et les formaliser (comptes rendus, planning prévisionnel…) Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Formaliser des fiches de poste pour l'ensemble des agents. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Formaliser des fiches de poste pour l'ensemble des agents. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Proposer aux professionnels une prestation d'analyse de la pratique par un psychologue extérieur à l'établissement. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Proposer aux professionnels une prestation d'analyse de la pratique par un psychologue extérieur à l'établissement. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Organiser une traçabilité et une analyse des EI incluant des RETEX Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Organiser une traçabilité et une analyse des EI incluant des RETEX Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Démarche qualité

Elaborer le rapport d'activité en y intégrant des éléments sur l'état d'avancement sur la démarche qualité (Art. D 312-203 §1 du CASF). Mesure maintenue

Fondement : D312-203

Ce qui est prescrit : Elaborer le rapport d'activité en y intégrant des éléments sur l'état d'avancement sur la démarche qualité (Art. D 312-203 §1 du CASF). Délai : 1 an.

Mesure corrective — Autres constats

Réaliser des enquêtes de satisfaction globales, au moins tous les deux ans, y compris auprès des familles. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Réaliser des enquêtes de satisfaction globales, au moins tous les deux ans, y compris auprès des familles. Délai : 1 an.

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Actualiser le plan bleu Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Actualiser le plan bleu Délai : 1 an.

Mesure corrective — Autres constats

Actualiser le DUERP (Art L. 4121-3 et R 4121-1 du code du travail) et y intégrer un volet relatif à la prévention des risques psycho-sociaux. Mesure maintenue

Fondement : L.4121-3 · R4121-1 CODE DU TRAVAIL) ET Y IN

Ce qui est prescrit : Actualiser le DUERP (Art L. 4121-3 et R 4121-1 du code du travail) et y intégrer un volet relatif à la prévention des risques psycho-sociaux. Délai : 1 an.

Mesure corrective — Autres constats

Elaborer une procédure relative aux modalités d'accompagnement des nouveaux salariés et des stagiaires Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Elaborer une procédure relative aux modalités d'accompagnement des nouveaux salariés et des stagiaires Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser une procédure d'accompagnement des nouveaux agents précisant l'organisation de plusieurs jours de doublure (tuilage). Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Formaliser une procédure d'accompagnement des nouveaux agents précisant l'organisation de plusieurs jours de doublure (tuilage). Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Avoir une réflexion institutionnelle sur le recrutement d'un poste d'ergothérapeute. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Avoir une réflexion institutionnelle sur le recrutement d'un poste d'ergothérapeute. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Démarche qualité

Formaliser les entretiens annuels d'évaluation des agents. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Formaliser les entretiens annuels d'évaluation des agents. Délai : 1 an.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Mettre en place un plan de formation pluriannuel intégrant une formation sur la bientraitance destinée à tout le personnel. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Mettre en place un plan de formation pluriannuel intégrant une formation sur la bientraitance destinée à tout le personnel. Délai : 1 an.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Poursuivre les actions de formations sur les troubles psycho-comportementaux à destination prioritairement du personnel de soin. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Poursuivre les actions de formations sur les troubles psycho-comportementaux à destination prioritairement du personnel de soin. Délai : 1 an.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser une procédure d'admission (rappel des critères d'admission, visite de préadmission, premier recueil d'informations..) et d'accueil prévoyant notamment l'organisation de la journée d'arrivée. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Formaliser une procédure d'admission (rappel des critères d'admission, visite de préadmission, premier recueil d'informations..) et d'accueil prévoyant notamment l'organisation de la journée d'arrivée. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Veiller à l'organisation d'une visite de la personne à son domicile ou dans l’établissement de santé où elle est hospitalisée. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Veiller à l'organisation d'une visite de la personne à son domicile ou dans l’établissement de santé où elle est hospitalisée. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser des critères d'admission (admission et sortie pour les unités pour personnes désorientées). Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Formaliser des critères d'admission (admission et sortie pour les unités pour personnes désorientées). Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

Formaliser et réaliser une évaluation gériatrique standardisée lors de l'admission du résident, de façon pluridisciplinaire en vue du repérage des risques de perte d'autonomie et de l'élaboration du projet de soins du résident (procédure EGS à formaliser)- Art D 312-158 du CASF. Mesure maintenue

Fondement : D312-158 CASF

Ce qui est prescrit : Formaliser et réaliser une évaluation gériatrique standardisée lors de l'admission du résident, de façon pluridisciplinaire en vue du repérage des risques de perte d'autonomie et de l'élaboration du projet de soins du résident (procédure EGS à formaliser)- Art D 312-158 du CASF. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Démarche qualité

Réaliser une évaluation standardisée des risques psychologiques au décours de l'admission (tests neuropsychologiques). Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Réaliser une évaluation standardisée des risques psychologiques au décours de l'admission (tests neuropsychologiques). Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Démarche qualité

Réaliser une évaluation standardisée des risques de chute, au décours de l'admission. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Réaliser une évaluation standardisée des risques de chute, au décours de l'admission. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Démarche qualité

Réaliser une évaluation standardisée des risques bucco-dentaires, au décours de l'admission. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Réaliser une évaluation standardisée des risques bucco-dentaires, au décours de l'admission. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Préciser dans le règlement de fonctionnement les modalités d'accès au dossier administratif et médical. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Préciser dans le règlement de fonctionnement les modalités d'accès au dossier administratif et médical. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Droits des résidents

Formaliser une annexe au contrat de séjour pour les personnes ayant des restrictions à leur liberté d'aller et venir, conformément aux dispositions des Art. R 311-0-5 à R 311-0-9 du CASF Mesure maintenue

Fondement : R311-0-5 · R311-0-9 CASF

Ce qui est prescrit : Formaliser une annexe au contrat de séjour pour les personnes ayant des restrictions à leur liberté d'aller et venir, conformément aux dispositions des Art. R 311-0-5 à R 311-0-9 du CASF Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser des projets personnalisés pour la totalité des résidents réactualiser annuellement. (Art.L 311-3,7° du CASF) Mesure maintenue

Fondement : L311-3

Ce qui est prescrit : Formaliser des projets personnalisés pour la totalité des résidents réactualiser annuellement. (Art.L 311-3,7° du CASF) Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Droits des résidents

Formaliser un avenant annuel au contrat de séjour reprenant les principaux objectifs du projet personnalisé (Art. L311-3-7° CASF et D 311-8° du CASF). Mesure maintenue

Fondement : L311-3-7 · D311-8

Ce qui est prescrit : Formaliser un avenant annuel au contrat de séjour reprenant les principaux objectifs du projet personnalisé (Art. L311-3-7° CASF et D 311-8° du CASF). Délai : 1 an.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser une procédure d'élaboration des plans de soins. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Formaliser une procédure d'élaboration des plans de soins. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Proposer une douche ou un bain au moins une fois par semaine. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Proposer une douche ou un bain au moins une fois par semaine.

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Organiser pour les résidents un minimum d'animations le weekend. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Organiser pour les résidents un minimum d'animations le weekend. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Mettre en place une commission animations ouverte à tous les résidents souhaitant y participer. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Mettre en place une commission animations ouverte à tous les résidents souhaitant y participer. Délai : 1 an.

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place une commission des menus ouverte à tous les résidents souhaitant y participer. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Mettre en place une commission des menus ouverte à tous les résidents souhaitant y participer. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Avoir une réflexion institutionnelle afin de réduire le délai de jeûne. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Avoir une réflexion institutionnelle afin de réduire le délai de jeûne. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Proposer aux résidents une collation nocturne et la formaliser dans le plan de soins Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Proposer aux résidents une collation nocturne et la formaliser dans le plan de soins

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
85 LES SABLES D’OLONNE EHPAD La Vannerie Lettre de décisionDécisions et mesures définitivesARS Pays de la LoirePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

Nous vous répondons avec le dossier et le moyen de paiement. Rien n'est débité ici.

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