EHPAD AMBROISE CROIZAT — LE CENDRE

Mesure corrective — Autres constats

Organiser et assurer la continuité la fonction de curriculum vitae est transmis, qui indique qu’elle est titulaire du CAFDES. direction sur site. meurs à Ilest pris acte de cette nomination, qui répond à la mesure. Le diplôme, ainsi que le document unique de délégation doivent être communiqués aux autorités de contrôle, conformément aux articles D. 312-176-5 et 10 du CASF.

Fondement : D.312-176-5

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Mesure corrective — Autres constats

Finaliser la mise en place du sac d'urgence fermé de montage a été formalisée et transmise. manière sécurisée, du petit matériel et des traitements, ainsi que du matériel (aspiration mucosité, Ambu etc...). - de la fiche de traçabilité du contrôle mensuel du sac d'urgence réalisé depuis mars 2023,.

Fondement : R90 · R91

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Mesure corrective — Autres constats

Actualiser ou élaborer des fiches de tâches pour.

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Mesure corrective — Autres constats

organiser les soins de nursing avec une planification horaire afin de sécuriser et contrôler les actes faits, et.

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Mesure corrective — Autres constats

sécuriser la prise de fonction des remplaçants.

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Mesure corrective — Autres constats

Elaborer des fiches de tâches pour les IDE (article L.

Fondement : R87

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Mesure corrective — Autres constats

Elaborer une procédure dégradée tant pour les ASD, AST « soins », que pour les IDE afin de sécuriser les tâches indispensables.

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Mesure corrective — Autres constats

Revoir l'organisation des classeurs de soins de nursing des chariots, pour chaque demi-étage, afin d’homogénéiser leur contenu et proposer des outils indispensables pour l’accompagnement des soins.

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place les modalités du suivi et de la réactualisation de ces outils pour dispenser les soins {plans de soins de nursing, plan de douches, plan des changes), associés à la liste des résidents et éventuellement un trombinoscope pour faciliter le travail des remplaçants/intérimaires.

Fondement : R79 · R81

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Mesure corrective — Autres constats

Formaliser par les IDE un protocole sur la distribution et l’aide à la prise des traitements à destination des professionnels non IDE, précisant leur collaboration et la description de ces actes (article L. 313-26 du CASF).

Fondement : L.313-26 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Veiller à donner un support listant les résidents et les traitements, et permettant de tracer l’effectivité de la prise des traitements (à défaut d'outil informatique efficient). Les professionnels devront être accompagnés et formés à cette démarche.

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Mesure corrective — Autres constats

Garantir la mise en place d’une astreinte les nuits en semaine et les week-ends. Formaliser une procédure sur les modalités de recours à cette astreinte (en interne et auprès de l’astreinte en mairie). Veiller à ce que celle-ci repose sur des professionnels qualifiés et formés (article L. 311-3 du CASF).

Fondement : L.311-3 CASF · R88 · R97

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Mesure corrective — Locaux et bâtiment

Sécuriser l'accès aux locaux techniques et de stockage l'importance de fermer à clé ces locaux et l'affichage a été refait sur chaque porte devant et assurer la fermeture du portail extérieur être fermée à clé. Il'est pris acte de cette mise en œuvre.

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Mesure corrective — Démarche qualité

Elaborer et transmettre un plan d'action afin de remédier aux dysfonctionnements, sur la base des mesures correctives détaillées ci-dessous (prescriptions et recommandations) PRESCRIPTIONS Nous vous demandons de : la sécurisation des prises en charge :.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Garantir une prise en charge adaptée de la sécurité incendie (article L. 311-3 du CASF) par une formation régulière de l’ensemble du personnel.

Fondement : L.311-3 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Communiquer l'information sur les professionnels déjà formés.

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Transmettre l’arrêté du maire portant autorisation de fonctionnement suite à la visite de la Commission d’Arrondissement de Sécurité. Ecarts et Remarques formulés dans le rapport (à l’exception de celles visées cidessus).

Fondement : R50 · R51

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Mesure corrective — Autres constats

Garantir le fonctionnement des appels-malades et.

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Mesure corrective — Autres constats

veiller à une réponse rapide aux demandes des résidents (article L. 311-3 du CASF). E majeur 6 Ilest pris acte des améliorations apportées sur les contrôles des appels malades et la présence permanente de professionnels dans les unités. Cette démarche s'inscrivant sur la durée, la prescription est.

Fondement : L.311-3 CASF

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

rédiger un plan détaillant les modalités à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique - Plan L'établissement indique que les liens avec l'équipe mobile d'hygiène ont été repris et celleBleu, dans toutes ses composantes (risque infectieux, E majeur 6 ci accompagne la démarche d'élaboration du DAMRI. Le « guide d'aide à l'élaboration du électrique, énergétique...) conformément à l’article D. plan bleu en EHPAD », est également utilisé pour actualiser le document dans les délais 312-160 du CASF.

Fondement : R47 · R48

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Mesure corrective — Autres constats

Développer la formalisation (documents prévus au CASF, procédures et protocoles sur le fonctionnement de l'établissement et la prise en charge des résidents...) | E majeur4 | Sur la durée et la traçabilité des prises en charge (article L. 311-3 du Cette démarche s'inscrivant sur la durée, la prescription est.

Fondement : L.311-3

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Mettre en œuvre une démarche continue d'amélioration de la qualité, formalisée par un plan d'actions régulièrement alimenté par les axes d'amélioration à mener (évaluations, audits internes, projet d'établissement, mesures suite d’inspection...).

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Mesure corrective — Démarche qualité

Assurer un réel pilotage et suivi dans sa mise en œuvre, tant par le gestionnaire (et notamment par une implication constante du conseil d'administration), que par l’équipe d'encadrement de l'établissement. En préciser l’état d'avancement dans le rapport d'activité annuel (article D. 312-203 du CASF).

Fondement : D.312-203 CASF

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Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Faire de la prévention de la maltraitance et de la promotion de la bientraitance une priorité de.

Fondement : L.311-3 CASF

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Mesure corrective — Signalement des événements graves

Formaliser et mettre en place un dispositif permettant le signalement, l'analyse, le traitement et le suivi des évènements indésirables (dont les évènements indésirables graves à signaler auprès des autorités de contrôle - articles L. 331-8-1, R. 331-8 à 10 du CASF, décret 2016-1813 du 21 décembre 2016, arrêté du 28 décembre 2016).

Fondement : L.331-8-1 · R.331-8

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Mesure corrective — Signalement des événements graves

Sensibiliser et inciter les professionnels au signalement, et leur assurer un retour sur la suite donnée à celui-ci.

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Mesure corrective — Autres constats

Formaliser et mettre en œuvre une démarche similaire concernant les réclamations des usagers et leurs familles (article L. 311-3 du CASF).

Fondement : L.311-3 CASF · R19 · R20

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Mesure corrective — Autres constats

préciser les actions de sensibilisation mise en œuvre auprès des professionnels. Cette prescription, qui reste à réaliser, est.

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Mesure corrective — Droits des résidents

Garantir la participation et l'information des résidents et leurs familles sur le fonctionnement de l'établissement, en particulier par : - La composition et le fonctionnement d’un Conseil de la Vie Sociale en conformité avec la règlementation (article L 311-6 du CASF) ; Son information et sa consultation sur les sujets prévus par les textes (ex : délégation accordée à la direction.

Fondement : L311-6 CASF · D.312-176-5 CASF · L.331-8-1 CASF

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Rédiger le projet d'établissement (articles L. 311-8, D. 311-38, D. 344-5-5 du CASF).

Fondement : L.311-8 · D.311-38 · D.344-5-5 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Formaliser le projet général de soins, notamment pour.

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Mesure corrective — Autres constats

définir les objectifs opérationnels de la coordination des soins.

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Elaborer une politique relative aux soins palliatifs et de fin de vie, inscrite dans le projet d'établissement.

Fondement : R18

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Actualiser et afficher le règlement de fonctionnement (articles L. 311-4, R. 311-33 et R. 311-34 du CASF).

Fondement : L.311-4 · R.311-33 · R.311-34 CASF

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Veiller à ce que ses dispositions correspondent au fonctionnement réel de la structure pour permettre l'exercice effectif des droits des résidents.

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en conformité à la règlementation les modalités de facturation après décès du résident (article L. 314-10-1 du CASF).

Fondement : L.314-10-1 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Compléter annuellement les indicateurs des tableaux de bord visés aux articles R. 314-18 du CASF et les utiliser comme outils de pilotage interne. Sur la durée Sur la prise en charge des résidents : ILest indiqué que les indicateurs seront complétés et analysés sur le long terme lors de l'arrivée de la direction. Dans l'attente de sa mise en œuvre, la prescription est. Mesure maintenue

Fondement : R.314-18 CASF

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Veiller à la qualification des professionnels assurant la prise en charge des résidents : vérification des diplômes, recrutement de professionnels qualifiés et mise en place d’une démarche de professionnalisation en interne, notamment par la validation des acquis de l'expérience (articles L. 312-1 II et L. 311-3 3° du CASF).

Fondement : L.312-1 · L.311-3

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Mesure corrective — Autres constats

Veiller à stabiliser les équipes soignantes pour sécuriser les prises en charge (article L. 311-3 du CASF).

Fondement : L.311-3 CASF

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Organiser les temps de pause des professionnels afin d'assurer la sécurité des résidents par une présence continue dans les services (article L. 311-3 du CASF).

Fondement : L.311-3 CASF · R27

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Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Formaliser une procédure portant sur l'élaboration et l’actualisation des projets d'accueil personnalisés (PAP) des résidents.

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Mesure corrective — Autres constats

Rédiger et actualiser régulièrement les projets d'accueil personnalisés des résidents (articles L. 311-3 et D. 312155-0 du CASF).

Fondement : L.311-3 · D.3121

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Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Désigner des référents des projets de vie afin de favoriser la réalisation, le suivi et l’actualisation des PAP. Préciser les missions et accompagner les professionnels dans ces fonctions.

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Mesure corrective — Autres constats

Assurer au résident une prise en charge et un accompagnement individualisé adapté à ses besoins {article L. 311-3 du CASF), en particulier par une adaptation dans les rythmes de la journée.

Fondement : L.311-3 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Veiller en particulier à adapter les horaires du petitdéjeuner afin de ne pas excéder un jeûne nocturne supérieur à 12h. Prévoir également des collations le soir.

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Mesure corrective — Autres constats

Formaliser et mettre en place une procédure d'admission et d'accueil des nouveaux résidents permettant de garantir leurs droits et la qualité de leur prise en charge (articles L. 311-4 et L. 311-5 du CASF).

Fondement : L.311-4 · L.311-5 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Définir notamment les critères spécifiques pris en compte dans le processus de décision.

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Mesure corrective — Organisation des soins

Sécuriser et encadrer l'intervention du médecin coordonnateur et les liens partenariaux :.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Veiller à ce que le temps de travail, les missions et la qualification du médecin coordonnateur respectent la règlementation, indiquer dans sa fiche de poste ses missions et formaliser dans son contrat de travail les modalités de l'exercice de ses missions (articles D. 312-156, D. 312157, D. 312-158, D. 312-159-1 du CASF).

Fondement : D.312-156 · D.3121 · D.312-158 · D.312-159-1 CASF

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Mesure corrective — Organisation des soins

Mettre en place les commissions de coordination gériatrique et formaliser les contrats pour l'intervention des médecins libéraux (article D. 312-158 du CASF).

Fondement : D.312-158 CASF

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Formaliser une convention avec un établissement de santé notamment dans la cadre des urgences (articles D. 312-158 et D. 312-155 du CASF).

Fondement : D.312-158 · D.312-155 CASF · R53

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Mesure corrective — Autres constats

Définir et formaliser l’organisation des soins, son analyse et son suivi et les spécificités des prises en.

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Mesure corrective — Démarche qualité

Réaliser annuellement le rapport d'activité médicale pour évaluer et suivre la santé du public accueilli ainsi que la qualité de la prise en charge en soins et définir les objectifs opérationnels pour l’année suivante afin de remédier à certains constats {article D. 312155-3 du CASF).

Fondement : D.3121

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Mesure corrective — Organisation des soins

Définir un projet de soins spécifique pour l'accueil des résidents en unité de vie protégée, et formaliser les modalités d'accueil en les indiquant dans le livret d'accueil et le règlement de fonctionnement.

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Mesure corrective — Démarche qualité

Formaliser les critères d'entrée et de sortie des personnes accueillies en unité de vie protégée en lien avec les évaluations neurocognitives, ainsi que la programmation d'activités régulières adaptées à ce public, afin d'améliorer leur condition de vie.

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Mesure corrective — Organisation des soins

Elaborer un projet de soins personnalisé pour chaque résident notamment pour ceux accueillis en unité de vie protégée (article D. 312-155-0-1 du CASF).

Fondement : D.312-155-0-1 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Elaborer des plans de soins techniques (IDE) permettant une planification horaire des actes en soins et rédiger des plans de soins de nursing au plus près des caractéristiques individuelles, en assurant une actualisation autant que de besoin. Veiller à la traçabilité des actes en soins et en nursing, centraliser les outils pour le suivi des soins et les homogénéiser sur l’ensemble des unités d'accueil.

Fondement : R68 · R69 · R70 · R71

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Mesure corrective — Démarche qualité

vérifier la bonne traçabilité des actes de soins, et que le logiciel Cédi’Acte est utilisé au mieux malgré son manque d’efficience, afin d’éviter les supports secondaires. La programmation des étapes pour la réalisation de ces différentes mesures est à formaliser dans le cadre du plan d’action attendu. Dans l’attente de la transmission des éléments justificatifs attestant de sa mise en œuvre, la prescription est.

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Mesure corrective — Autres constats

Définir l’organisation des soins palliatifs :.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Elaborer une politique relative aux soins palliatifs et fin de vie, inscrite dans le projet d'établissement {article D. 311-38 du CASF) ; -__ Protocoliser la prise en charge des soins palliatifs et fin de vie ainsi que celle de la douleur et de son évaluation et favoriser leur appropriation dans le cadre de temps de formation/information des professionnels sur cette thématique ;.

Fondement : D.311-38 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Organiser des synthèses cliniques pour travailler en pluridisciplinarité la décision et la mise en œuvre de cette prise en charge et.

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Mesure corrective — Autres constats

définir les liens partenariaux avec l'équipe mobile de soins palliatifs pour accompagner la gestion des situations relevant de ce cadre.

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Mesure corrective — Autres constats

Organiser et sécuriser les données médicales pour.

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Mesure corrective — Autres constats

garantir la continuité des soins : - Stocker les dossiers médicaux actifs et d'archivage de manière sécurisée (article R. 4127-45 du CSP, article 45 du code de déontologie médicale,.

Fondement : R.4127-45 CSP · L.311-3 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Veiller à faire renseigner par tous les acteurs du soins concernés les éléments indispensables à la constitution des dossiers de soins et à élaborer un DLU pour Fe | résident (article L. 311-3 du CASF).

Fondement : L.311-3 CASF · R72 · R73 · R74

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Sécuriser les différentes étapes du circuit du médicament :.

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Elaborer la liste des médicaments à utiliser préférentiellement (D. 312-158 6° du CASF et L. 5126-6 du CSP);.

Fondement : D.312-158 · L.5126-6 CSP

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Sécuriser le stockage des bouteilles d'oxygène (autorisation de mise sur le marché et règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public) ;.

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Mesure corrective — Autres constats

Formaliser la démarche d'élimination des traitements périmés et non utilisés ainsi que sa gestion (articles L. 4211-2 et R. 5132-36 du CSP);.

Fondement : L.4211-2 · R.5132-36 CSP

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Formaliser la conduite à tenir en cas d'écart de température de conservation des médicaments soumis à la chaine du froid ;.

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Mesure corrective — Autres constats

Sécuriser la préparation des traitements en mettant à disposition des supports sécurisés notamment pour les traitements hors PDA, en veillant à la concordance entre la prescription et les traitements préparés et en vérifiant et mettant à disposition une liste des traitements écrasables et/ou des gélules à ouvrir ; Indiquer la date d'ouverture des traitements multi-doses sur l'emballage.

Fondement : R92 · R93 · R94 · R95

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en œuvre la surveillance et la prise en charge des risques gériatriques {article L. 311-3 du CASF) :.

Fondement : L.311-3 CASF

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Veiller à définir une démarche pour l'élaboration et révision des protocoles de soins et programmer des temps d’information/formation régulière afin de partager les bonnes pratiques professionnelles ;.

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Mesure corrective — Organisation des soins

Organiser et formaliser des protocoles de soins et assurer leur appropriation pour : e La gestion des épisodes d'infection groupée, e La prévention de la dénutrition et E majeur 4 l'organisation du suivi mensuel du | R59-R60 — 25 poids et de son contrôle pour.

Fondement : R59 · R60 · R61 · R62

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Formaliser une convention avec le réseau bucco-dentaire UFSBD, dans le cadre de la prévention et bilan en vue de soins dentaires à prodiguer.

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Formaliser les conventions avec les intervenants 26 | libéraux au sein de la structure (articles L. 314-12 etR.

Fondement : L.314-12

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre en place une véritable politique de formation :.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Formaliser le plan de formation prévisionnel et réalisé, précisant les thématiques, le nombre de professionnels concernés, leur nom et leur catégorie professionnelle ; S’appuyer pour cette démarche sur des entretiens d'évaluation annuels des professionnels ;.

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Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Veiller à mettre en place des actions de formation régulière portant sur la prévention de la maltraitance ;.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Prévoir des formations spécifiques pour les agents exerçant au sein de l’unité protégée ; Inclure dans ce cadre la contribution du médecin coordonnateur conformément à ses missions (article D. 312-158 8° du CASF).

Fondement : D.312-158

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Assurer systématiquement avant l'embauche d’un salarié la vérification de son casier judiciaire conformément à l’article L. 133-6 du CASF, et conserver la traçabilité de cette vérification.

Fondement : L.133-6 CASF

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre au conseil de l’ordre des infirmiers la liste du personnel infirmier de l'établissement afin de.

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Mesure corrective — Organisation des soins

vérifier leur inscription au tableau de l’ordre des infirmiers {article D. 4311-52-2 du CSP).

Fondement : D.4311-52-2 CSP

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Formaliser l’organigramme afin de définir clairement le 1 positionnement hiérarchique des professionnels.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Clarifier dans les missions des professionnels de J'EHPAD le temps dédié aux activités du CCAS et du 2 | réseau d’assistantes maternelles (RAM). Adapter les fiches de poste et les ETP en conséquence, ainsi que le budget de l'EHPAD. Sur la prise en charge des résidents.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Améliorer la gestion des plannings par : - Une validation permettant d'assurer une cohérence globale et une présence continue dans l’ensemble des services ; 3 - Une actualisation afin qu'ils reflètent les agents réellement présents ; - Une formalisation qui permette de visualiser aisément les professionnels présents dans chaque service ;.

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Mesure corrective — Autres constats

Développer les réunions d'échange interprofessionnels 4 | pour améliorer la communication interne et la qualité de la prise en charge des résidents.

Fondement : R12 · R32 · R33 · R35

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Organiser des temps d'analyse et d'évaluation des pratiques professionnelles conformément aux recommandations de l’'HAS/ANESM. Remettre à disposition des résidents l’espace Snoezelen, permettant d'améliorer l'accompagnement des résidents, notamment ceux atteints de troubles cognitifs. Etre attentif aux températures ressenties par les résidents et veiller à leur confort. S'agissant des repas, prendre en compte les attentes des résidents, formulés notamment lors de la commission des menus.

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Mesure corrective — Autres constats

Améliorer l’organisation du travail de l’équipe de cuisine et l’associer au fonctionnement de l'établissement, par des procédures formalisées et validées, des échanges avec les autres professionnels, un pilotage et une coordination de l'alimentation des résidents.

Fondement : R57 · R58

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Mesure corrective — Démarche qualité

mentionner dans le cadre du plan d'actions. La recommandation est.

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Mesure corrective — Hygiène et restauration

Formaliser les procédures et les dispositifs de traçabilité permettant de s'assurer des bonnes conditions d'hygiène des locaux.

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Mesure corrective — Locaux et bâtiment

Poursuivre la réorganisation et la coordination de l’équipe en charge de l'entretien des locaux.

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Mesure corrective — Autres constats

Veiller à un entretien correct des lieux de ménage et de stockage.

Fondement : R41 · R42

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Mesure corrective — Autres constats

Veiller au respect des bonnes pratiques préconisées par le guide relatif à la méthode RABC et sensibiliser les professionnels à ces pratiques.

Fondement : R45 · R46

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Mesure corrective — Autres constats

Structurer le travail des soignants en dotant les professionnels du soin, d'outils informatiques adaptés pour une traçabilité des soins.

Fondement : R76

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Organiser des formations au logiciel de sois pour les professionnels afin d'assurer la bon connaissance de ses fonctionnalités et d’éviter de créer des outils supplémentaires (comme pour la surveillance glycémique sous Excel).

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Mesure corrective — Démarche qualité

Mettre en place des temps en pluridisciplinarité clinique pour faire des synthèses cliniques pour chaque résident en tenant compte de l'évaluation gériatrique et des approches thérapeutiques envisagées.

Fondement : R82 · R83 · R89 · R77

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Mesure corrective — Organisation des soins

Formaliser les consignes sur les attendus des transmissions orales. inciter les professionnels à le faire quotidiennement, notamment concernant les décisions prises sur les usagers.

Fondement : R84

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Organiser le planning des veilleurs de nuit et des avec l’équipe de direction, les agents concernés et les membres du conseil d'administration personnels de jour afin de réaliser les transmissions RS5 1 mois pour une entrée en vigueur au 1° janvier 2024. » Les objectifs particuliers sur les attentes.

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Mesure corrective — Autres constats

rédiger systématiquement leurs comptes rendus. | . . _ L'établissement indique qu’il « va tendre à programmer des réunions sur du long terme » Déterminer le calendrier des réunions de sans étayer par la formalisation de calendrier et des modalités de l’organisation des fonctionnement et de l’organisation des soins et.

Fondement : R86

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Définir et formaliser la politique de remplacement du smol ainsi que des réorganisations en interne » est peu explicite, notamment compte tenu d’une mois personnel. gestion des congés à réorganiser.

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Mesure corrective — Autres constats

Sécuriser les modalités d'accompagnement des nouveaux professionnels (fiches de tâches actualisées, accompagnement par un titulaire qualifié,.

Fondement : R29

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Mesure corrective — Démarche qualité

Formaliser le document unique d'évaluation des 19 risques professionnels (DUERP),.

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Mesure corrective — Autres constats

Veiller à la prévention des risques psycho-sociaux, pouvant impacter la prise en charge des résidents, par un diagnostic interne et des actions adaptées et suivies. 20.

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Mesure corrective — Autres constats

Assurer un suivi des indicateurs liés aux ressources humaines (absentéisme, turn-over...) dans le cadre d’un bilan social ou document équivalent. Concernant le dialogue social :.

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Mesure corrective — Autres constats

Veiller à une information transparente des salariés de l'établissement, contribuant à un climat social de qualité ;.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Organiser conformément à la règlementation les réunions des instances représentatives du personnel. Sur les locaux :.

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Mesure corrective — Locaux et bâtiment

Veiller à désencombrer les espaces de circulation du matériel ou mobilier pouvant constituer un risque de chute. Envisager un programme de rénovation des locaux, du mobilier et des équipements (ex : salles de bains communes) et en informer les autorités de contrôle. Inclure dans cette réflexion l'isolation du bâtiment.

Fondement : R16 · R23 · R21 · R40

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