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EHPAD AL NIU DEL ROC — ROQUEFEUIL

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD AL NIU DEL ROC (ROQUEFEUIL) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD AL NIU DEL ROC ROQUEFEUIL
Numéro FINESS	110791332
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	LE BOURG, 11340 ROQUEFEUIL
Département	AUDE (11)
Région	Occitanie
Date d'ouverture	1 janvier 1993

Ce qui a été constaté — 2 constats

Circuit du médicament

Écart 1 — Circuit du médicament

Au jour du contrôle, La structure ne dispose pas d’une convention avec une PUI / pharmacie d’officine, ce qui contrevient à l’article L5126-10 du CSP. Article L.512610 du CSP

Fondement : L5126-10 CSP · L.5126

Ce qui est prescrit : La structure est invitée à établir une convention avec un ou des pharmaciens titulaires d’officine, conformément à l’article L.5126-10 du CSP. Transmettre la convention à l’ARS. 2 mois Le projet de convention-type Officine/EHPAD sans PUI (joint) a été adressé à la Pharmacie du Pays de Sault pour visa et signature accompagné d’un courrier (joint) à l’adresse de la pharmacienne. Levée de la Délai : 2 mois.

Écart 1 — Circuit du médicament

Au jour du contrôle, La structure ne dispose pas d’une convenƟon avec une PUI / pharmacie d’oﬃcine, ce qui contrevient à l’arƟcle L5126-10 du CSP. La structure organise t'elle la traçabilité informaƟque des prescripƟons ? Art. R.5132-3 et suivants du CSP (Règles de formalisme des ordonnances de prescripƟons médicales) La structure déclare organiser la traçabilité informaƟque des prescripƟons. Un disposiƟf de communicaƟon entre les résidents et leurs proches et les personnels de la structure existe-til ? La structure déclare l’existence d’un disposiƟf de communicaƟon entre les résidents et leurs proches et les personnels de la structure. ARS Occitanie EHPAD AL NIU DEL ROC – Contrôle sur pièces du 25 mars 2024 Dossier MS_2024_11_CP_12 Page16 sur21 3.2 - Procédures de bonnes praƟques professionnelles gériatriques Existe-t-il une procédure de prévenƟon et de gesƟon du risque infecƟeux ? Guid

Fondement : L5126-10 CSP · R.5132-3 · L.311-3 CASF · L311-3

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
Al Niu Del Roc CP	Décisions et mesures définitives	ARS Occitanie	PDF
Al Niu Del Roc CP	Décisions et mesures définitives	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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