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MAS DE HAUTE SAINTONGE — GEMOZAC
Ce que les inspections de l'État ont constaté à MAS DE HAUTE SAINTONGE (GEMOZAC) : 2 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | MAISON D'ACCUEIL SPECIALISE DE HAUTE SAINTONGE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 170024723 |
| Catégorie | Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) |
| Adresse | DOM DU CHATEAU DE BERNESSARD, 17260 GEMOZAC |
| Département | CHARENTE MARITIME (17) |
| Date d'ouverture | 29 novembre 2017 |
Ce qui a été constaté — 2 constats
Personnel et encadrementDroits des résidents
Écart 3 — Personnel et encadrement
Mesure lue dans un document scanné dont la reconnaissance de caractères n'est pas assez fiable pour être reproduite ici. Le document d'origine, lié plus bas, fait foi.
Écart 8 — Droits des résidents
Le nombre des représentants des personnes accueillies! et de leur familles ou de leur représentants légaux n'est pas supérieur à la moitié du nombre total des membres du conseil de la vie sociale.
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 17_GEMOZAC_MAS de Haute Saintonge_notification définitive_20260203 | Lettre de suites | ARS Nouvelle-Aquitaine |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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