EHPAD L' ARNAUD — ROMANS SUR ISERE

Écart 1 — Personnel et encadrement

le temps de présence effective du médecin coordonateur n'est pas suffisant en vertu de l'article D312-256 CASF. Mesure corrective attendue : augmenter la présence du temps de médecin coordonateur à hauteur de 0,6 ETP dans le respect de l'article D312-156 CASF. 2 Direction 2.1 Y a-t-il un directeur (trice) sur cet établissement? Joindre l'organigramme OUI L'organigramme a été remis. Il présente de manière claire et complète les lignes hiérarchiques et les liens fonctionnels. 2.2 Si oui quel est la quotité de travail (ETP correspondant) ?OUI La directrice en poste est à temps plein sur ses fonctions. 2.3 Quelle est la date de prise de fonction directeur (trice) ? Joindre le contrat de travail OUI Le contrat de travail précise que la directrice occupe ses fonctions depuis le 11 octobre 2010. Le contrat de travail est daté du 8 octobre 2010 et signé. 2.4 Dispose-t-il d'une qualification ? Jo

Fondement : D312-256 CASF · D312-156 CASF · D312-176-5 CASF

Écart 3 — Personnel et encadrement

ECART N°4 : En l'absence de production du rapport annuel d'activité médicale, retraçant notamment les modalités de prise en charge des soins et l'évolution de l'état de dépendance des résidents, l'établissement contrevient à l'article D312-155-3 alinéa 9 du CASF. Le Dr a été formé à par l’idec en poste. Une formation plus complète doit lui être dispensée afin de pouvoir réaliser le RAMA. L'écart n°2 L'écart n°3 est levé. L'écart n°3 L'écart n°4 est maintenu. Action corrective attendue : élaborer un RAMA en 2023 conforfément aux attendus réglementaires prévus à l'article D312-155-3 CASF. 4 Plan de formation 4.1 Avez-vous un plan de formation annuel ? Joindre le plan de formation 2022 (prévisionnel 2022 + réalisé jusqu'à la date du contrôle) et les feuilles d'émargement des professionnels (concernant toutes les formations liées aux soins et à l'accompagnement) ayant participés aux formatio

Fondement : D312-155-3 · D312-155-3 CASF