EHPAD CHATEAU LA FONTAINE AUX COSSONS — VAUGRIGNEUSE

Mesure corrective — Autres constats

MAINTENUE. P2 | Prescription Fonction Gestion E16 Etablir par le MedCo, en lien avec | Le RAMA 2022 avait été intégré au D. 312-158 support d'information le directeur de l'établissement, un | rapport ERRD 2022 Le RAMA 2023 CASF RAMA avec le concours de | est en cours de finalisation et sera D. 312-155l'équipe soignante, qui retrace, | annexé à l'ERRD 2023. 3 CASF notamment, les modalités de la D. 312-158 prise en charge des soins et CASF l'évolution de l'état de dépendance et de santé des résidents.

Fondement : D.312-158 · D.312-155

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

LEVEE. ‘ue du Landy 00 Saint-Denis : 01 44 02 O0 00 efrance.ars.sante.fr Ex RÉPUBLIQUE 2 f FRANÇAISE @ D Agence Régionale de Santé Égalité lle-de-France Fraternité Sous-Thème Réf IGAS Rapport E14 Tenir complets et à jour les dossiers du personnel Type de mesures Thème IGAS Mesure envisagée Réponse de l'établissement Décisions P3 Les dossiers sont régulièrement | Levée. complétés lorsque le salarié fournit les conformément à la | pièces qui lui sont demandées par la règlementation. Direction. Un nouveau point sera réalisé avant le 31/05/2024 pour que tous les dossiers soient exhaustifs. Fonction Gestion support d'information Tenir complets et à jour les | Les dossiers sont régulièrement | Levée. dossiers administraffs des | complétés lorsque le résident/famille résidents. fournit les pièces qui lui sont demandées par la Direction. Un nouveau point sera réalisé avant le Texte de référence

Fondement : L311-384 · L1111-4 · L1111-11

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Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

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