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EHPAD STV PLOUGASTEL DAOULAS — PLOUGASTEL DAOULAS

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD STV PLOUGASTEL DAOULAS (PLOUGASTEL DAOULAS) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	ETABLISSEMENT HEBERGEMENT PERSONNES AGEES DEPENDANTES
Numéro FINESS	290000892
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	40 R FRANCOIS GUIVARCH, 29470 PLOUGASTEL DAOULAS
Département	FINISTERE (29)
Date d'ouverture	17 octobre 1959

Ce qui a été constaté — 2 écarts

Accompagnement personnalisé et vie socialeGouvernance et projet d'établissement

Écart 2 — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Formaliser la mise en place du conseil de la vie sociale par la prise d’une décision réglementaire (article D3114 du CASF). 3 mois Décision instituant le conseil de la vie sociale et fixant le nombre et la répartition des membres titulaires et suppléants de ce conseil Gouvernance

Fondement : D3114 CASF

Ce qui est prescrit : Formaliser la mise en place du conseil de la vie sociale par la prise d’une décision réglementaire (article D3114 du CASF). 3 mois Décision instituant le conseil de la vie sociale et fixant le nombre et la répartition des membres titulaires et suppléants de ce conseil Gouvernance Délai : 3 mois.

Écart 3 — Gouvernance et projet d'établissement

Actualiser le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF). 6 mois Règlement de fonctionnement actualisé

Fondement : R311-33 CASF

Ce qui est prescrit : Actualiser le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF). 6 mois Règlement de fonctionnement actualisé Délai : 6 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
PLOUGASTEL-DAOULAS_Ehpad-Stv	Document	ARS Bretagne	PDF
PLOUGASTEL-DAOULAS_Ehpad-Stv_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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