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EHPAD PIERRE YVON TREMEL — MINIHY TREGUIER

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD PIERRE YVON TREMEL (MINIHY TREGUIER) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD PIERRE YVON TREMEL
Numéro FINESS	220021083
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	R DU COLLEGE ERNEST RENAN, 22220 MINIHY TREGUIER
Département	COTES D ARMOR (22)
Date d'ouverture	15 décembre 2010

Ce qui a été constaté — 2 écarts

Personnel et encadrementGouvernance et projet d'établissement

Écart 1 — Personnel et encadrement

, relative au projet de service de l’EHPAD au vu de son actualisation prévue . Les prescriptions 2 à 5 ne sont pas maintenues. Par ailleurs, afin d’améliorer l’organisation et le fonctionnement de vos établissements, je vous invite à prendre en compte la recommandation n° 6 relative au plan de de continuité d’activité et j e prends bonne note des éléments que vous m’avez transmis concernant les recommandations 1 à 5. Ainsi, le niveau global d’exposition de votre établissement, au regard du risque de dysfonctionnements de nature à affecter la qualité et la sécurité de la prise en charge des personnes âgées accueillies en EHPAD , est maintenu en « Faible » (sachant que les quatre niveaux de caractérisation sont : faible, moyen, élevé et critique). Je vous remercie pour les réponses apportées et du travail engagé que je vous invite à poursuivre. 12/08/2024 L’ARS Bretagne procède à un traite

Ce qui est prescrit : , relative au projet de service de l’EHPAD au vu de son actualisation prévue . Les prescriptions 2 à 5 ne sont pas maintenues. Par ailleurs, afin d’améliorer l’organisation et le fonctionnement de vos établissements, je vous invite à prendre en compte la recommandation n° 6 relative au plan de de continuité d’activité et j e prends bonne note des éléments que vous m’avez transmis concernant les recommandations 1 à 5. Ainsi, le niveau global d’exposition de votre établissement, au regard du risque de dysfonctionnements de nature à affecter la qualité et la sécurité de la prise en charge des personnes âgées accueillies en EHPAD , est maintenu en « Faible » (sachant que les quatre niveaux de ca

Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement

1 - Gouvernance — Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF 12 mois Projet d'établissement

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF 12 mois Projet d'établissement Délai : 12 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
MINIHY-TREGUIER_Ehpad-Pierre-Yvon-Tremel	Document	ARS Bretagne	PDF
MINIHY-TREGUIER_Ehpad-Pierre-Yvon-Tremel_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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