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EHPAD RESIDENCE VILLA LOUISE — VERT ST DENIS
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE VILLA LOUISE (VERT ST DENIS) : 3 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | ETS HEBERGT DES PERS AG DEPENDANTES RESIDENCE VILLA LOUISE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 770000081 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 90 R AIME CESAIRE, 77240 VERT ST DENIS |
| Département | SEINE ET MARNE (77) |
| Date d'ouverture | 1 janvier 2003 |
Ce qui a été constaté — 3 constats
Personnel et encadrementPrévention de la maltraitance
Mesure corrective — Personnel et encadrement
.3.3.1 133.2 Gouvernanc e Animation et fonctionneme nt des instances La direction doit fournir la liste nominative des membres du CVS comportant leur collège et leur qualité, les comptes rendus de 2023 et 2024 datés et signés, le dernier rapport d'activité annuel du CVS. La direction doit apporter la preuve de la planification de au moins trois réunions en 2024 avec le CVS. La direction doit diffuser le planning et les ordres du jour suffisamment en amont des commissions du CVS afin d'obtenir des membres une participation active et de qualité. La direction doit s'assurer que la composition du CVS est conforme à la règlementation. La direction doit fournir à la mission ses comptes rendus de CVS signés par le Directeur de l'établissement et le Président du CVS. D311-4 à D311-20 CASF R331-10 CASF (informer Cvs des El et dysfonctionnement) Absence de réponse Prescription maintenue Immédiat P
Fondement : D311-4 · D311-20 CASF · R331-10 CASF
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
.1.2.0 Prise en Organisation |La direction doit actualiser le livret|L311-4 CASF (Docs sur | Absence de réponse Prescription maintenue charge de la prise en | d'accueil de façon exhaustive | droits résident - livret charge de | conformément à la règlementation. d'accueil et annexes - ; à l'admission à contrat de séjour) Immédiat la sortie Arrêté du 8 septembre 2003 (charte droit et liberté) Inspection n°2024_IDF_00567 Refde éf. Thème Sous: Réponse de l'établissement Décision Délai de la Type de mesures [e7 0) Thème Mesure envisagée Texte de référence mise en mesure IGAS œuvre Remarque Gouvernan | Conformité | La direction doit atteindre et maintenir un Absence de réponse. Recommandation maintenue ce aux conditions | TO supérieur à 95%. de l'autorisation R2 | Remarque 1228 | Gouvernan | Management | La direction doit s'assurer de toujours avoir Absence de réponse, Recommandation maintenue
Fondement : L311-4 CASF
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Mesure corrective — Prévention de la maltraitance
. Gouvernanc e Management et stratégie La direction de l'EHPAD doit fournir à la mission un organigramme détaillé et à jour des salariés de l'établissement en faisant apparaitre les liens hiérarchiques et mentionner l'ensemble des catégories de professionnels présents dans l'établissement. Circulaire DGASISD 5 n° 2004-138 du 24/03/2004 relative au livret d'accueil L311-8 CASF (PE avec modalités d'organisation et fonctionnement) D312-155-0 du CASF {missions et professionnels d'un EHPAD) L312-1, Il, 4° CASF (personnels qualifiés en EHPAD) HAS « Stratégie d'adaptation à l'emploi des personnels au regard des populations accompagnées », et « Mission du responsable d'établissement et rôle de l'encadrement dans la prévention de la maltraitance », 2008 Absence de réponse Prescription maintenue Immédiat Inspection n°2024_IDF_00567 Référence dela mesure P3 Type de mesures Prescription Réf. Rapport
Fondement : L311-8 CASF · D312-155-0 CASF · L312-1 · D312-156 CASF
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Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 770000081_LD_EHPAD RESIDENCE VILLA LOUISE_VERT SAINT DENIS | Lettre de suites | ARS Île-de-France | |
| 770000081_RP_EHPAD RESIDENCE VILLA LOUISE_VERT SAINT DENIS | Rapport d'inspection | ARS Île-de-France |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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