VILLAGE D'ENFANTS SOS NEUVILLE-ST-RÉMY — NEUVILLE ST REMY

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Prévoir quotidiennement les effectifs suffisants en nombre et en qualification, notamment en UVA, afin de garantir la qualité de la prise en charge et de l’accompagnement des résidents conformément aux dispositions de l’article L3113-3° du CASF.

Fondement : L3113-3 · D312 · D312-156 CASF · D312-158 CASF

Mesure corrective — Organisation des soins

Mettre en œuvre la commission de coordination gériatrique conformément à l’article D312-158 du CASF.

Fondement : D312-158 CASF · L311-6 · D311-3

Mesure corrective — Droits des résidents

Organiser les CVS conformément aux articles L311-6 et D311-3 et suivants du CASF (démarche engagée mais à poursuivre). / 12/01/2024.

Fondement : L311-6 · D311-3 · L.133

Mesure corrective — Autres constats

Vérifier de manière exhaustive l’ensemble des extraits de casiers judiciaires des professionnels de l’EHPAD, et perpétuer la démarche en effectuant une vérification à intervalle régulier conformément à la règlementation.

Fondement : D311 CASF

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Rédiger et mettre à jour à minima une fois par an, le projet d’accompagnement personnalisé de chaque résident conformément aux dispositions de l’article D311 du CASF.

Fondement : D311 CASF

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Transmettre le protocole relatif aux modalités d’élaboration et de réactualisation des projets d’accompagnement personnalisé (en cours d’élaboration au moment du contrôle).

Fondement : D.312 · D.312-158

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Engager l’IDEC dans une formation spécifique à l’encadrement. 6 mois.

Fondement : R11

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Formaliser des fiches de postes / de fonction pour toutes les catégories professionnelles de l’établissement, et établir des fiches de tâches pour les IDE.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Sensibiliser, de manière régulière, tous les professionnels à la déclaration des événements indésirables.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Réviser la procédure de « conduite à tenir en cas de suspicion et/ou de maltraitance », en y intégrant notamment les obligations légales en matière de signalement (en plus de la définition des différentes formes de maltraitance et de la conduite à tenir en cas de suspicion d’acte de maltraitance).

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Formaliser une procédure de gestion interne des événements indésirables. 3 mois.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Analyser les causes des événements indésirables graves survenus en déployant la méthodologie des RETEX et transmettre les comptes rendus : multidisciplinarité des participants, présence des personnes internes / externes concernées, chronologie de l’EI, identification des écarts, puis des facteurs et enfin proposition d’actions correctives / préventives.

Mesure corrective — Autres constats

Réviser les procédures d’admission et d’intégration d’un nouveau résident en y intégrant toutes les dispositions réglementaires (cf. pages 28 et 29 du rapport de contrôle).

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser les protocoles / procédures liés aux prises en charge spécifiques des résidents en EHPAD, sur les thématiques suivantes : • Les troubles du comportement ; • L’hydratation ; • La douleur ; • Les soins palliatifs ; • Les changes et à la prévention de l’incontinence.

Mesure corrective — Autres constats

Réviser périodiquement les protocoles et les procédures afin de les garder continuellement à jour. / 12/01/2024.

Mesure corrective — Démarche qualité

Transmettre à la mission de contrôle les taux d’absentéisme et de turn over des équipes, et identifier les éventuels leviers d’amélioration permettant la mise en œuvre d’un plan d’actions.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser l’organisation des astreintes, afin d’assurer leurs partages et une lisibilité des ressources positionnées. / 12/01/2024.

Mesure corrective — Autres constats

Transmettre à la mission de contrôle les modalités d’intérim en l’absence du directeur. / 12/01/2024 ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 11/11.