EHPAD GUYNEMER DE WIMEREUX — WIMEREUX

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Engager le médecin coordonnateur dans une formation conformément aux dispositions de l’article D. 312 -157 du CASF, et transmettre le justificatif de formation.

Fondement : D.312 · D3121

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Actualiser la fiche de poste du médecin coordonnateur en mentionnant les missions inscrites à l’article D312-158 du CASF. /.

Fondement : D312-158 CASF

Mesure corrective — Organisation des soins

Mettre en œuvre la commission de coordination gériatrique conformément à l’article D312-158 du CASF. 6 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 5/12 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures).

Fondement : D312-158 CASF

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Mettre en place un plan de formation qui comprendra notamment, et pour l’ensemble du personnel, des sensibilisations internes et des formations relatives à la promotion de la bientraitance et la lutte contre la maltraitance, conformément aux modalités instaurés par l’instruction ministérielle DGAS/2A/2007/112 du 22 mars 2007 relative au développement de la bientraitance et au renforcement de la politique de lutte contre la maltraitance.

Fondement : D.311-5 CASF

Mesure corrective — Organisation des soins

Revoir la composition du CVS, notamment en intégrant le médecin coordonnateur conformément aux dispositions de l’article D. 3115 du CASF. / ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 6/12 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures).

Fondement : D.3115 CASF · L311-8 CASF

Mesure corrective — Organisation des soins

Réviser le projet d’établissement, en y intégrant un projet de soins conformément aux dispositions des articles L311-8 et D312158 du CASF.

Fondement : L311-8 · D3121 · D312-158 CASF · R311-33 CASF

Mesure corrective — Organisation des soins

Faire cosigner le RAMA par le médecin coordonnateur et le directeur, et le soumettre pour avis à la commission de coordination gériatrique, conformément à l’article D312-158 alinéa 10 du CASF.

Fondement : D312-158

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en concordance, pour tous les professionnels, les contrats de travail avec les diplômes détenus et les postes occupés. /.

Mesure corrective — Autres constats

Transmettre de manière exhaustive à la mission de contrôle, l’ensemble des diplômes, des contrats de travail, et des extraits de casiers judiciaires. /.

Mesure corrective — Autres constats

Réaliser pour l’année 2023, une enquête de satisfaction auprès des résidents, et pérenniser la démarche. / ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 8/12 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures).

Mesure corrective — Autres constats

Réviser la procédure d’admission, en y intégrant toutes les dispositions réglementaires (cf. page 26 du rapport de contrôle). 3 mois.

Fondement : R11

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser les protocoles / procédures liés aux prises en charge spécifiques des résidents en EHPAD, sur les thématiques suivantes : • les troubles du comportement ; • les conduites à tenir en cas d’urgence.

Fondement : R12

Mesure corrective — Autres constats

Réviser périodiquement les protocoles et les procédures afin de les garder continuellement à jour. / ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 9/12 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures).

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Sensibiliser de manière régulière les professionnels à la déclaration des événements indésirables.

Mesure corrective — Autres constats

Rédiger systématiquement des comptes rendus de CREX, en valorisant la méthodologie utilisée pour.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

analyser les événements indésirables survenus : multidisciplinarité des participants, présence des personnes internes / externes concernées, chronologie de l’EI, identification des écarts, puis des facteurs et enfin proposition d’actions correctives / préventives. /.

Mesure corrective — Autres constats

Définir et formaliser les modalités d’intérim en l’absence du directeur. / ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 11/12 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures).

Mesure corrective — Démarche qualité

identifier des leviers d’amélioration et mettre en œuvre un plan d’actions. /.

Fondement : R10