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EHPAD PUBLIC SIMONE VEIL — LES ULIS
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD PUBLIC SIMONE VEIL (LES ULIS) : 19 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD PUBLIC SIMONE VEIL |
|---|---|
| Numéro FINESS | 910019413 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 2 AV DE CHAMPAGNE, 91940 LES ULIS |
| Département | ESSONNE (91) |
| Date d'ouverture | 4 mars 2019 |
Ce qui a été constaté — 19 constats
Circuit du médicamentAutres constatsPersonnel et encadrementDémarche qualitéOrganisation des soins
Mesure corrective — Circuit du médicament
Établir la politique de sécurisation du médicament,.
Mesure corrective — Circuit du médicament
Mettre à jour la convention avec la pharmacie d’officine,.
Mesure corrective — Circuit du médicament
Établir le livret thérapeutique, la dotation pour soins urgents « liste tampon » et la liste des médicaments écrasables et ouvrables,.
Mesure corrective — Circuit du médicament
Garantir l’identitovigilance lors de la distribution des médicaments,.
Fondement : L.313-1 · D4391-1 · R4321 · L5126-6
Mesure corrective — Circuit du médicament
Transmettre la fiche de poste de l’IDE référente médicament et sa fiche de mission signée et datée - Procédures transmises non réévaluée pour la dernière ni pour aucune d’entre elles personnalisées à l’en-tête de l’EHPAD. Modalités d’information des personnels non décrites. - La procédure de délégation de l’administration des médicaments du SEGA n‘est pas déclinée pour l’EHPAD. Elle ne différencie pas la délégation aux AS de celle au personnel de la vie courante (AES-AMP) et ne détaille pas le champ de la délégation. La liste nominative d’habilitation des agents n’est pas connue. Les attestations de formation ne sont pas jointes.
Mesure corrective — Circuit du médicament
Transmettre la procédure complétée de délégation par les IDE de l’administration des médicaments par les AS et celle de l’aide à la prise par les AMP/AES.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Etablir la liste des personnels habilités et les attestations de formation. Mettre à jour la fiche de poste des personnels habilités et les transmettre. - Procédure de vérification du chariot d’urgence non personnalisée à l’EHPAD.
Mesure corrective — Circuit du médicament
Actualiser la procédure en la déclinant pour l’EHPAD et en indiquant la liste à jour de la dotation du sac d’urgence. On remarque que la liste vérifiée n’est pas identique à celle de la procédure. Effectuer avec le pharmacien un autodiagnostic du circuit du médicament et le.
Mesure corrective — Démarche qualité
transmettre avec le plan d’action d’amélioration Délai de mise en œuvre : 4 mois 5.
Mesure corrective — Circuit du médicament
Sécuriser le stockage des médicaments et la gestion des médicaments thermosensibles, recycler les médicaments périmés,.
Mesure corrective — Circuit du médicament
Respecter la règlementation concernant les stupéfiants,.
Mesure corrective — Circuit du médicament
Sécuriser l’administration des médicaments par les AS et le personnel d’aide à la vie courante, notamment en formalisant la délégation aux AS/AMP/AES,.
Mesure corrective — Autres constats
Sécuriser le chariot d’urgence et le.
Mesure corrective — Circuit du médicament
Faire une auto-évaluation du circuit du médicament et établir un plan d’action d’amélioration.
Fondement : L.4391 · L313-26 CASF
Mesure corrective — Autres constats
communiquer les futurs EPRD et les ERRD dans les délais règlementaires. Réf. Art R.314232 III du CASF.
Fondement : R.3142 · L313-13 CASF
Mesure corrective — Organisation des soins
Rédiger un projet d’établissement comprenant le projet de soins conformément aux bonnes pratiques HAS et le faire valider par les instances-conseil d’administration et conseil de vie sociale (CVS).
Fondement : L.311-8 CASF
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Organiser la formation qualifiante des « faisant fonction » d’AS et prévenir le glissement des tâches.
Fondement : L.4391
Mesure corrective — Autres constats
Mettre en place et tenir à jour un registre légal d’entrées et de sorties des résidents respectant les prescriptions règlementaires. Art L. 331-2 et R. 331-5, CASF L'EHPAD tenait effectivement un registre informatique avec les logiciels TITAN et Berger Levrault. A la réception du présent rapport, l'établissement a commandé un registre. Document preuve transmis : Photocopies des pages du registre mis en place avec rattrapage rétroactif au 1er janvier 2022. Sans délai La prescription envisagée est.
Fondement : L.331-2 · R.331-5
Mesure corrective — Démarche qualité
Etablir et transmettre une procédure d’évaluation de la traçabilité des soins IDE et AS/AMP et des observations des autres paramédicaux intervenants. Délai de mise en œuvre : 3 mois.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 910019413_LD_EHPAD PUBLIC SIMONE VEIL_LES ULIS_IRAS | Lettre de suites | ARS Île-de-France |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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