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EHPAD RESIDENCE VAN KEMPEN — ARNEKE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE VAN KEMPEN (ARNEKE) : 23 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD RESIDENCE VAN KEMPEN |
|---|---|
| Numéro FINESS | 590789905 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 26 R DE CASSEL, 59285 ARNEKE |
| Département | NORD (59) |
| Date d'ouverture | 1 janvier 2002 |
Ce qui a été constaté — 23 constats
Autres constatsPersonnel et encadrementOrganisation des soinsSignalement des événements gravesDroits des résidentsSécurité des personnes et des locaux
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Supprimer les glissements de tâches et prévoir quotidiennement les effectifs suffisants en nombre et en qualification afin de garantir la qualité de la prise en charge et de l’accompagnement des résidents conformément aux dispositions de l’article L. 311 -3, 1° du CASF.
Fondement : L.311 · L.311-3 · L.311-3 CASF
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Engager le directeur dans une formation afin d’obtenir une.
Fondement : D.3121 · D.312 CASF · D.312-155-0 CASF
Mesure corrective — Organisation des soins
Recruter un médecin coordonnateur à hauteur de 0,6 ETP conformément aux articles D. 312155-0 et D. 312-156 du CASF.
Fondement : D.3121 · D.312-156 CASF · D.312-158
Mesure corrective — Organisation des soins
Constituer la commission de coordination gériatrique conformément à l’article D. 312158 du CASF.
Fondement : D.3121
Mesure corrective — Organisation des soins
Réviser le RAMA conformément à la règlementation en vigueur concernant les modalités d’élaboration puis le soumettre pour avis à la commission de coordination gériatrique et le.
Mesure corrective — Organisation des soins
faire signer par le médecin coordonnateur et le directeur de l’établissement.
Fondement : L.133
Mesure corrective — Autres constats
Vérifier de manière exhaustive l’ensemble des extraits de casiers judiciaires des professionnels de l’EHPAD conformément à la règlementation.
Mesure corrective — Autres constats
Proposer systématiquement une collation nocturne aux résidents conformément aux dispositions du décret n°2015-1868 du 30 décembre 2015. 14/06/2024 ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 6/19 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures).
Fondement : D.311-5 · D.311-16 · D.311-20 CASF
Mesure corrective — Droits des résidents
Mettre en conformité fonctionnement du conseil de la vie sociale, conformément à la règlementation, au niveau de : - sa composition ; - sa fréquence ; - la signature comptes rendus par le président ; - son règlement intérieur. le des.
Fondement : L.311-8 CASF
Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux
Etablir un plan bleu conforme à l’instruction ministérielle du 28 novembre 2022 relative au cadre de préparation et de gestion des situations sanitaires.
Fondement : R10 · R14
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Prévoir davantage de formations sur les spécificités des personnes accueillies.
Mesure corrective — Signalement des événements graves
Etablir - une procédure gestion interne événements indésirables ; - une procédure signalement événements indésirables. de des de des.
Mesure corrective — Signalement des événements graves
Former de manière régulière les professionnels à la déclaration des événements indésirables.
Mesure corrective — Autres constats
Réaliser régulièrement des RETEX en équipe pluridisciplinaire.
Mesure corrective — Autres constats
Mettre en place un système d’enregistrement permanent et de suivi des réclamations et plaintes des résidents, puis, réaliser un bilan annuel des.
Mesure corrective — Autres constats
Mettre en place un dispositif d'analyse des pratiques professionnelles. 14/06/2024 ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 13/ 19.
Mesure corrective — Démarche qualité
Rédiger un plan d’actions concernant les actions d’amélioration continue de la qualité.
Fondement : R16
Mesure corrective — Autres constats
Transmettre à la mission de contrôle une note précisant le temps de réponse moyen aux dispositifs d’appel malade, en lien avec le relevé de données communiqué à la mission de contrôle. 14/06/2024 ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 15/ 19 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures).
Fondement : R15
Mesure corrective — Autres constats
Mettre à jour la procédure d’admission.
Fondement : R17
Mesure corrective — Autres constats
Etablir et transmettre les protocoles relatifs aux urgences et aux soins palliatifs.
Fondement : R13
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Etablir - une fiche de poste pour les ASH (agent de service et auxiliaire de gérontologie) ; - une fiche de tâches pour le personnel de nuit.
Fondement : R11
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Transmettre le taux d’absentéisme et de turn-over des effectifs soignants (2020 à 2022). 14/06/2024 ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 17/ 19.
Fondement : R12
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Mettre à jour et dater l’organigramme.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| ARREKE_EHPAD_VAN KEMPEN_courrier+tableau_2023_HDF_00313 | Document | ARS Hauts-de-France |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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