EHPAD DE SPINCOURT — SPINCOURT

Mesure corrective — Personnel et encadrement

procéder aux recrutements nécessaires afin que les prestations délivrées par.

Fondement : L.312-1 · L.312-1 CASF · L.311-1 CASF

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Mesure lue dans un document scanné dont la reconnaissance de caractères n'est pas assez fiable pour être reproduite ici. Le document d'origine, lié plus bas, fait foi.

Écart 1 — Personnel et encadrement

mention quant à la date de réalisation, ni de modification. Or ce document doit être modifié selon une -33 du CASF. 1.2.2 Pilotage / Délégations de pouvoirs OUI NON EN PARTIE ECARTS/REMARQUES / COMMENTAIRES EVENTUELS - Existe-t-il un organigramme ou des documents internes précisant les fonctions des personnels et les niveaux hiérarchiques ? X Suite à la demande complémentaire par courriel le 16 mars 2022, l ansmis l

Mesure corrective — Personnel et encadrement

faire la promotion auprès du personnel, établir un calendrier de révision et de mis à jour. 9/15.

Fondement : R10 · R11 · R12 · R13

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Organisation des soins

sécuriser leur accès, rappeler aux médecins traitants l'importance de tracer leur intervention dans le cadre d’une continuité des soins de qualité. 125.

Fondement : R31 · R32 · R33 · R34

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 2 — Droits des résidents

le CVS ne fonctionne pas pleinement -3 du CASF. De plus, D31120 vé de conclusions doit être établi à chaque séance. 1.2.4 Communication avec les familles OUI NON EN PARTIE ECARTS/REMARQUES / COMMENTAIRES EVENTUELS - en place un ou des moyens de communication avec les familles X Les échanges entre les familles et la direction sont décrits comme inexistants. Comme mentionné supra, un cahier de doléances , est situé Il cependant pas mis en valeur les familles qui sont « agacées problématiques : la prise en charge de leurs parents et des éléments liés à la logistique du Durant cette absence, le Président du syndicat intercommunal a déclaré être disponible pour rencontrer les familles lorsque nécessaire. Dans ce cadre, il a demandé à ce que les

Fondement : D3112

Mesure corrective — Autres constats

constituer un outil de coordination disponible pansites conditions et de fluidité des parcours de de Re an NES OS santé complexes, ce qui est tslesquiene One : ’ : informatique. contraire aux bonnes pratiques préconisées par la HAS.

Fondement : R27 · R28 · R29 · R30

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

informer le personnel en charge. 14/15.

Fondement : R47 · R48

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 3 — Signalement des événements graves

-1813 du 21 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales. - La politique de déclaration des EIG charte de non punition X Remarque 8 : punition / incitation à la déclaration. EHPAD de SPINCOURT Inspection le 28/02/2022 20 - Existe-t-il un plan bleu événement exceptionnel) ? X un document intitulé « SPINCOURT ».

Mesure corrective — Organisation des soins

sécuriser leur accès, rappeler aux médecins traitants l'importance de tracer leur intervention dans le cadre d’une continuité des soins de qualité. 1215.

Fondement : R31 · R32 · R33 · R34

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

prévoir une suppléance en cas d'absence de la personne dévolue à cette tâche.

Fondement : R49

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 4 — Autres constats

-155-0-I-3° du CASF - Les projets de soins fontréévaluation périodique ? X Cf. supra - Un plan de soins (soins techniques, nursing) concerté et formalisé est-il élaboré pour chaque personne prise en charge ? X Cf. supra EHPAD de SPINCOURT Inspection le 28/02/2022 37 - La tenue des dossiers médicaux et des dossiers de soins des personnes prises en charge est- elle satisfaisante (contenu/accès ? X leurs interventions.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

informer le personnel en charge. 14/15.

Fondement : R47 · R48

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

formaliser la gestion des commandes/stocks des dispositifs médicaux.

Fondement : R50

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 5 — Circuit du médicament

préparations, médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants. - Il existe une liste préférentielle de médicaments X Elle comporte une liste de médicaments qui ne correspond pas exactement à ce qui est contenu dans la trousse. A la lecture de la liste, on constate que le suivi des péremptions a été réalisée à une époque, mais que celleLa liste comporte des médicaments dont la date de péremption est échue de plusieurs mois : LASILIX : novembre 2021 ; SOLUMEDROL : aout 2021 : ADRENALINE : octobre 2021. Par ailleurs, on ne peut pas déterminer comment et par qui cette liste a été établie

Mesure corrective — Autres constats

prévoir une suppléance en cas d'absence de la personne dévolue à cette tâche.

Fondement : R49

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

réaliser une fois l’an ou au gré d'évolutions comme, par exemple, avec l’arrivée de la pandémie de COVID-19.

Fondement : R51 · R52

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

formaliser la gestion des commandes/stocks des dispositifs médicaux.

Fondement : R50

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

réaliser une fois l’an où au gré d'évolutions comme, par exemple, avec l’arrivée de la pandémie de COVID-19.

Fondement : R51 · R52

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.