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EHPAD DU PAYS DE FONTAINEBLEAU — FONTAINEBLEAU

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD DU PAYS DE FONTAINEBLEAU (FONTAINEBLEAU) : 1 constat publié par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
Numéro FINESS	770808632
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	55 BD DU MARECHAL JOFFRE, 77305 FONTAINEBLEAU
Département	SEINE ET MARNE (77)
Date d'ouverture	4 avril 1904

Ce qui a été constaté — 1 constat

Organisation des soins

Mesure corrective — Organisation des soins

.2.1.6 Gouvernance Management et stratégie Transmettre à la mission d'inspection le plan bleu à jour et comportant les attendus en matière de crise sanitaire. L.311-3 du CASF (sécurité des prises en charge) D312-160 CASF (plan en cas de crise sanitaire ou climatique) D312-155-4-1 (PE, partie en cas de crise sanitaire ou climatique) Arrêté du 7 juillet 2005, modifié par l'arrêté du 8 août 2006, fixant le L'EHPAD appartenant au CH Sud 77, le plan blanc lui est applicable. Le plan blanc fait mention des services de soins et des EHPAD. Prescription levée Inspection n°2024_IDF_00587 Référence Réf, Sous- Reponse de l'établissement Décision Délai de de la es Rapport / Tiémelces Thème Mesure envisagée Texte de référence mise en mesure N°IGAS IGAS œuvre cahier des charges du plan d'organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique. P6 Prescription | 42245 Gouvemance | Managem

Fondement : L.311-3 CASF · D312-160 CASF · D312-155-4-1

Ce qui est prescrit : .2.1.6 Gouvernance Management et stratégie Transmettre à la mission d'inspection le plan bleu à jour et comportant les attendus en matière de crise sanitaire. L.311-3 du CASF (sécurité des prises en charge) D312-160 CASF (plan en cas de crise sanitaire ou climatique) D312-155-4-1 (PE, partie en cas de crise sanitaire ou climatique) Arrêté du 7 juillet 2005, modifié par l'arrêté du 8 août 2006, fixant le L'EHPAD appartenant au CH Sud 77, le plan blanc lui est applicable. Le plan blanc fait mention des services de soins et des EHPAD. Prescription levée Inspection n°2024_IDF_00587 Référence Réf, Sous- Reponse de l'établissement Décision Délai de de la es Rapport / Tiémelces Thème Mesure envisag Délai : 1 mois.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
770808632_LD_EHPAD CH FONTAINEBLEAU_FONTAINEBLEAU	Lettre de suites	ARS Île-de-France	PDF
770808632_RP_EHPAD CH FONTAINEBLEAU_FONTAINEBLEAU	Rapport d'inspection	ARS Île-de-France	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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