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LA MAISON DE L'OSIER POURPRE — CHAUMONT

Ce que les inspections de l'État ont constaté à LA MAISON DE L'OSIER POURPRE (CHAUMONT) : 1 constat publié par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	LA MAISON DE L'OSIER POURPRE
Numéro FINESS	520003443
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	1 PL EUGÈNE GRASSET, 52000 CHAUMONT
Département	HAUTE MARNE (52)
Date d'ouverture	13 mai 2013

Ce qui a été constaté — 1 constat

Accompagnement personnalisé et vie sociale

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

: « Finaliser l’élaboration du projet d’accompagnement personnalisé et le mettre en place pour tous les résidents ». La prescription est maintenue jusqu’à réception d’un état d’avancement à terme échu ou réalisation d’une visite de suivi. Recommandations Les recommandations n° 1, 2 et 3 sont levées. Vous trouverez la synthèse de l’ensemble des mesures retenues dans le tableau en annexe. La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du Tr ibunal Administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Vous adresserez, dans les délais mentionnés après réception du présent courrier, les éléments justificatifs des mesures mises en œuvre e

Fondement : L.3121-23 CODE GÉNÉRAL DES COLLECT · L.3121-22 CODE GÉNÉRAL DES COLLECT · D.312-156 CASF · D.312-155-0 CASF

Ce qui est prescrit : : « Finaliser l’élaboration du projet d’accompagnement personnalisé et le mettre en place pour tous les résidents ». La prescription est maintenue jusqu’à réception d’un état d’avancement à terme échu ou réalisation d’une visite de suivi. Recommandations Les recommandations n° 1, 2 et 3 sont levées. Vous trouverez la synthèse de l’ensemble des mesures retenues dans le tableau en annexe. La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du Tr ibunal Administratif ou aussi par l'application Télér Délai : 6 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
52_DF_CHAUMONT_Ehpad_la_maison_de_l_osier_pourpre	Document	ARS Grand Est	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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