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RESIDENCE LE CHATEAU — CESSON SEVIGNE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE LE CHATEAU (CESSON SEVIGNE) : 1 constat publié par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | RESIDENCE LE CHATEAU |
|---|---|
| Numéro FINESS | 350030565 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 5 ALL DE LA TOUCHE ABLIN, 35510 CESSON SEVIGNE |
| Département | ILLE ET VILAINE (35) |
| Date d'ouverture | 1 juin 2012 |
Ce qui a été constaté — 1 écart
Personnel et encadrement
Écart 4 — Personnel et encadrement
1 - Gouvernance Prescription _02 Mettre en conformité le CVS en s’assurant que le CVS exerce l’ensemble de ses attributions conformément à l’Article D311 -15 du CASF. 12 mois Décision instituant le CVS Comptes rendus du CVS 2 -Ressources Humaines Prescription_05 Sécuriser les prises en charge la nuit en mettant en place une organisation permettant la présence de personnel aide -soignant la nuit afin de garantir la sécurité et la qualité de prise en charge des résidents (art L311-3 al 1 du CASF). 6 mois Planning de nuit Remarques 06 et 08 3 - Gestion des risques Prescription_06 Améliorer le dispositif de gestion des risques en : - Intégrant pleinement le dispositif de recueil, de traitement et d’analyse des réclamations des résidents et des familles à la politique de gestion de la qualité et des risques de l’établissement, en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’
Fondement : D311 · L311-3
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| CESSON-SEVIGNE_Residence-Le-Chateau | Document | ARS Bretagne | |
| CESSON-SEVIGNE_Residence-Le-Chateau_Decisions | Décisions et mesures définitives | ARS Bretagne |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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