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EHPAD KORIAN MAS DE LAUZE — NIMES

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD KORIAN MAS DE LAUZE (NIMES) : 1 constat publié par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD KORIAN MAS DE LAUZE
Numéro FINESS	300012416
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	17 CHE DU PUITS DE LOUISET, 30900 NIMES
Département	GARD (30)
Date d'ouverture	1 juillet 2011

Ce qui a été constaté — 1 constat

Personnel et encadrement

Écart 1 — Personnel et encadrement

Le médecin coordonnateur de l’'EHPAD n’est pas titulaire d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, d'un diplôme d'études spécialisées de gériatrie ou de la capacité de gérontologie ou d'un diplôme d'université de médecin coordonnateur d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou, à défaut, d'une attestation de formation continue. Cette situation n’est pas conforme à l’article D312-157 du CASF. Diplôme : Art D. 312-157 du CASF HAS, 2012 Contrat du MEDCO : Art. D. 312159-1 du CASF HAS, « Plan personnalisé de coordination en santé », 2019

Fondement : D312-157 CASF · D.312-157 CASF · D.3121

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire de l'établissement doit garantir que le médecin coordonnateur soit titulaire d'un diplôme ou, à défaut, d'une attestation de formation continue conformément à l’article D.312157 du CASF. Délai : Effectivité 2024/2025 Réponse de l'établissement Décision du Directeur Général de l’ARS Maintenue : O0 Levée : 1 Prescription levée ARS Occitanie EHPAD MAS DE LAUZE KORIAN - Contrôle sur pièces du 15/04/2024 Dossier MS 2024 30 CP 05 Page215 Remarques (3) Référence règlementaire Nature de la mesure attendue Proposition de délai de mise en œuvre à compter de la réception du courrier de clôture de la procédure contradictoire Réponse de l’établissement Recommandation retenue par le Direct

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
Korian Mas de Lauze CP	Décisions et mesures définitives	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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