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EHPAD LE COULAZOU — FABREGUES

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LE COULAZOU (FABREGUES) : 1 constat publié par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD LE COULAZOU
Numéro FINESS	340010206
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	1 R GEORGE SAND, 34690 FABREGUES
Département	HERAULT (34)
Date d'ouverture	8 décembre 2021

Ce qui a été constaté — 1 constat

Signalement des événements graves

Écart 1 — Signalement des événements graves

La procédure de gestion des signalements EIG et EIGS doit mettre en avant le signalement sans délai aux autorités. L331-8-1 CASF R331-8 & 9 CASF Arrêté du 28/12/2016 Articles R. 1413-59 R. 1413-79 du CSP (EIGS)

Fondement : L331-8-1 CASF · R331-8 · R.1413-59 · R.1413-79 CSP

Ce qui est prescrit : L’établissement doit établir une procédure de signalement et de gestion des EIG et EIGS mettant en avant le signalement sans délai aux autorités Immédiat Prescription levée. AGENCE REGIONALE OCCITANIE CONTROLE SUR PIECES N° : MS_ 2023_34_CP_1 DOSSIER EHPAD LE COULAZOU P a g e 3 | 3 Tableau des remarques et des recommandations retenues Remarque Référence règlementaire Nature de la mesure attendue Proposition de délai de mise en œuvre à compter de la réception du courrier de clôture de la procédure contradictoire Réponse de l’établissement Recommandations retenues par le Directeur Général de l’ARS Délai : Immédiat.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
Le Coulazou CP	Décisions et mesures définitives	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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