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EHPAD LE MANOIR — SAUVIAN

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LE MANOIR (SAUVIAN) : 4 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD MR LE MANOIR
Numéro FINESS	340783976
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	1 R DE LA REPUBLIQUE, 34410 SAUVIAN
Département	HERAULT (34)
Date d'ouverture	1 janvier 1958

Ce qui a été constaté — 4 écarts

Autres constatsOrganisation des soinsDémarche qualité

Écart 1 — Autres constats

La directrice ne dispose pas de DUD, ce qui contrevient aux dispositions de l'article D. 312176-5 CASF. Article D312-176-5 du CASF

Fondement : D.3121 · D312-176-5 CASF

Ce qui est prescrit : Transmettre le document unique de délégation de la directrice. Immédiat Délai : Immédiat.

Écart 2 — Organisation des soins

En ne mettant pas en place une commission de coordination gériatrique l’établissement contrevient à la réglementation. Article D312-158, 3° CASF

Fondement : D312-158

Ce qui est prescrit : Réactiver la commission de coordination gériatrique chargée d'organiser l'intervention de l'ensemble des professionnels salariés et libéraux au sein de l'établissement. 1 mois Levée de la Délai : 1 mois.

Écart 3 — Autres constats

Article D312-155-3 alinéa 9

Fondement : D312-155-3

Ce qui est prescrit : revue : AGENCE REGIONALE OCCITANIE CONTROLE SUR PIECES N° : MS_ 2023_34_CP_6 DOSSIER EHPAD LE MANOIR P a g e 3 | 7 Absence de Rapport d’activité médicale annuel 2021. Transmettre le RAMA de 2021. Transmettre le RAMA 2022. Délai : immédiat. Délai : immédiat.

Écart 4 — Démarche qualité

Absence de démarche d'amélioration continue de la qualité. Articles D312-203, L331-8-1 et art D312-158-10° CASF

Fondement : D312-203 · L331-8-1 · D312-158-10

Ce qui est prescrit : Mettre en œuvre une démarche l'amélioration continue de la qualité, procédures et formations pour leurs appropriation par le personnel. 3 mois Délai : 3 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
Le Manoir CP	Décisions et mesures définitives	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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