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EHPAD L'OREE DU BOIS — LE TRONCHET

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD L'OREE DU BOIS (LE TRONCHET) : 4 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD L'OREE DU BOIS
Numéro FINESS	350000253
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	1 R DE LA PRIERE, 35540 LE TRONCHET
Département	ILLE ET VILAINE (35)
Date d'ouverture	12 novembre 1904

Ce qui a été constaté — 4 écarts

Droits des résidentsGouvernance et projet d'établissementPersonnel et encadrementOrganisation des soins

Écart 1 — Droits des résidents

1 - Gouvernance — Formaliser la mise en place du conseil de la vie sociale par la prise d’une décision réglementaire (article D311-4 du CASF). 3 mois Décision instituant le CVS

Fondement : D311-4 CASF

Ce qui est prescrit : Formaliser la mise en place du conseil de la vie sociale par la prise d’une décision réglementaire (article D311-4 du CASF). 3 mois Décision instituant le CVS Délai : 3 mois.

Écart 3 — Gouvernance et projet d'établissement

1 - Gouvernance — Revoir le règlement de fonctionnement et le compléter avec les mesures à prendre en cas d’urgence ou de situations exceptionnelles afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311-35 du CASF). 3 mois Règlement de fonctionnement

Fondement : R311-35 CASF

Ce qui est prescrit : Revoir le règlement de fonctionnement et le compléter avec les mesures à prendre en cas d’urgence ou de situations exceptionnelles afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311-35 du CASF). 3 mois Règlement de fonctionnement Délai : 3 mois.

Écart 4 — Personnel et encadrement

est également maintenu e au regard du temps insuffisant de médecin coordonnateur sur la structure. Je mesure pour autant, les difficultés sectorielles auxquelles vos établissements sont confrontés et vous remercie pour les démarches engagées. Je maintiens donc les prescriptions inscrites dans le tableau ci -joint, afin de vous amener à corriger les dysfonctionnements constatés. Par ailleurs, afin d’améliorer l’organisation et le fonctionnement de votre établissement, je vous invite à poursuivre l’intégration de l’ensemble des recommandations listées dans le tableau à votre démarche d’amélioration de la qualité. 12/08/2024 L’ARS Bretagne procède à un traitement de vos données personnelles pour la gestion et le suivi de votre activité. Vos données sont conservées 10 ans et sont uniquement destinés à l’ARS Bretagne . Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exe

Ce qui est prescrit : est également maintenu e au regard du temps insuffisant de médecin coordonnateur sur la structure. Je mesure pour autant, les difficultés sectorielles auxquelles vos établissements sont confrontés et vous remercie pour les démarches engagées. Je maintiens donc les prescriptions inscrites dans le tableau ci -joint, afin de vous amener à corriger les dysfonctionnements constatés. Par ailleurs, afin d’améliorer l’organisation et le fonctionnement de votre établissement, je vous invite à poursuivre l’intégration de l’ensemble des recommandations listées dans le tableau à votre démarche d’amélioration de la qualité. 12/08/2024 L’ARS Bretagne procède à un traitement de vos données personnelles pou

Écart 4 — Organisation des soins

1 - Gouvernance — Lancer une réflexion portant sur l ’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l ’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Lancer une réflexion portant sur l ’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l ’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur Délai : 12 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
LE-TRONCHET_Ehpad-L-Oree-Du-Bois	Document	ARS Bretagne	PDF
LE-TRONCHET_Ehpad-L-Oree-Du-Bois_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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