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EHPAD SOEUR JULIE — GERBEVILLER
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD SOEUR JULIE (GERBEVILLER) : 4 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD SOEUR JULIE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 540002573 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 1 RLE DU JARD, 54830 GERBEVILLER |
| Département | MEURTHE ET MOSELLE (54) |
| Date d'ouverture | 1 janvier 1901 |
Ce qui a été constaté — 4 constats
Autres constatsPersonnel et encadrementCircuit du médicament
Écart 1 — Autres constats
l’établissementnapasPrescription1:organiserleCVS4mois organisédeCVSdepuis1an,conformémentàlaréglementation contrairementàcequ’imposelaou,lecaséchéant,transmettre réglementation(articleL311-6etD.311-lesélémentspermettantde 4à20duCASF).justifiersabonneorganisation. VousaveztransmislePVdesélectionsduCVS,sacompositionainsiquelescomptes rendusdel’année2022et2023.LeCVSs’esttenu3foisen2022et2023.Laprescriptionest levée. Ecart2lelocalDASRInerespectepasPrescription2:réaliserles1mois lesdispositionsréglementairesprévuesaménagementsnécessairesdu parl’arrêtédu7septembre1999relatiflocalDASRI. auxmodalitésd’entreposagedes déchetsd’activitésdesoinsàrisques infectieuxetassimilésetdespièces anatomiques.Eneffet,iln’estpas identifiéparunpictogrammeindiquantle risqueinfectieuxetilnedisposepas d’unearrivéed’eaupoursonnettoyage. Laprescriptionestmaintenue.
Fondement : L311-6
Écart 3 — Autres constats
laquotitédetravaildumédecinPrescription3:étudierla6mois coordonnateurdevraitêtrede0,6surpossibilitéd’augmenterletemps l’établissement,detravaildumédecin coordonnateur. Laprescriptionestmaintenue.
Écart 4 — Personnel et encadrement
desagentsparticipentàdesPrescription4:transmettrela3mois prisesenchargepourlesquellesilsn’ontfichedepostedesASHQ, paslescompétencesrequisesparlaidentifierlestâchesréaliséespar réglementation,cequiconstitueunécartlesASHetquinesontpas àl’articleL.312-1paragrapheiidumentionnéesdanslafichede CASE,quipréciseque“Lesprestationsposte.Enfin,identifierles délivrées[...]sontréaliséespardesglissementsdetâches,eten équipespluridisciplinairesqualifiées”,premierlieuceuxrelevantdela réalisationd’actespardu personnelquinedisposepasdes compétencesrequises. Laprescriptionestmaintenue. AgenceRégionaledeSantéGrandEst Siègerégional:3boulevardJoffre-CS80071-54036NANCYCEDEX-Standardrégional:[téléphone retiré] 2/6
Fondement : L.312-1
Écart 5 — Circuit du médicament
l’état récapitulatif des Prescription 5: mettre en place 1 mois stupéfiants contenus dans le coffre n’est une gestion des médicaments pas à jour, ce qui ne permet pas stupéfiants, avec notamment la d’identifier d’éventuels vols ou mise en oeuvre d’un état détournements et ce qui est donc récapitulatif, ainsi qu’une contraire à l’article R. 51 32-80 du CSP. organisation permettant de le tenir à jour et de répondre aux impératifs de l’article R. 51 32-80 du CSP. La prescription est maintenue. Agence Régionale de Santé Grand Est Siège régional 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional [téléphone retiré] 3/6 Recommandations RemarquesRecommandationsDélai
Fondement : R.51
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 54_DF_GERBEVILLER_Ehpad_Soeur_Julie | Document | ARS Grand Est |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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