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EHPAD SAINT-PIERRE — LIGNE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD SAINT-PIERRE (LIGNE) : 2 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD MAISON DE RETRAITE SAINT PIERRE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 440002988 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 98 R DES MARRONNIERS BP 10, 44850 LIGNE |
| Département | LOIRE ATLANTIQUE (44) |
| Date d'ouverture | 10 février 1959 |
Ce qui a été constaté — 2 constats
Autres constats
Mesure corrective — Autres constats
formaliser)- Art D 312-158 du CASF. 1 6 mois Aucun document transmis Mesure.
Fondement : D312-158 CASF · R311-0-5 · L311-3
Mesure corrective — Autres constats
maintenir la demande de mesure corrective. Mesure.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 44 LIGNE EHPAD Saint Pierre lettre de décision | Décisions et mesures définitives | ARS Pays de la Loire |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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