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EHPAD ND DE LA MISERICORDE — LAVAL
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD ND DE LA MISERICORDE (LAVAL) : 2 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD NOTRE DAME DE LA MISERICORDE LAVAL |
|---|---|
| Numéro FINESS | 530029164 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 27 R DE PARADIS BP 21322, 53013 LAVAL |
| Département | MAYENNE (53) |
| Date d'ouverture | 1 janvier 1977 |
Ce qui a été constaté — 2 constats
Autres constats
Mesure corrective — Autres constats
mettre en place une commission pluridisciplinaire, impliquant une décision collégiale. Il est proposé de maintenir la demande de mesure corrective en l'attente de sa réalisation effective. Mesure.
Mesure corrective — Autres constats
formaliser)- Art D 312-158 du CASF. 1 6 mois Aucun élément transmis Mesure.
Fondement : D312-158 CASF · R311-0-9 CASF · L311-3 · L311-3-7
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 53 LAVAL EHPAD Notre Dame de la Miséricorde lettre de décision | Décisions et mesures définitives | ARS Pays de la Loire |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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