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EHPAD DE SEVRET — CHEMILLE EN ANJOU
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD DE SEVRET (CHEMILLE EN ANJOU) : 2 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD RESIDENCE DE SEVRET |
|---|---|
| Numéro FINESS | 490002854 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 3 R SEVRET SAINT-GEORGES-DES-GARDES, 49120 CHEMILLE EN ANJOU |
| Département | MAINE ET LOIRE (49) |
| Date d'ouverture | 1 janvier 1961 |
Ce qui a été constaté — 2 constats
Autres constats
Mesure corrective — Autres constats
maintenir la demande mesure corrective. Mesure.
Fondement : D3121 · R311-0-5 · R311-09 CASF · L311-3
Mesure corrective — Autres constats
maintenir la demande de mesure corrective. Mesure. Mesure maintenue
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 49 CHEMILLE EN ANJOU EHPAD de Sevret lettre de décision | Décisions et mesures définitives | ARS Pays de la Loire |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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