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RESIDENCE LE CLOS SAINT MARTIN — RENNES

Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE LE CLOS SAINT MARTIN (RENNES) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	RESIDENCE LE CLOS SAINT MARTIN
Numéro FINESS	350008827
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	17 R DES TANNEURS, 35700 RENNES
Département	ILLE ET VILAINE (35)
Date d'ouverture	1 avril 1971

Ce qui a été constaté — 2 écarts

Gouvernance et projet d'établissementPersonnel et encadrement

Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement

1 - Gouvernance — Actualiser le projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet d'établissement

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Actualiser le projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet d'établissement Délai : 12 mois.

Écart 4 — Personnel et encadrement

1 - Gouvernance — Poursuivre la recherche un médecin coordonnateur afin de respecter la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Republication d’une offre de recrutement d’un médecin coordonnateur 350008827_ASSOCIATION LE CLOS SAINT MARTIN

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Poursuivre la recherche un médecin coordonnateur afin de respecter la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Republication d’une offre de recrutement d’un médecin coordonnateur 350008827_ASSOCIATION LE CLOS SAINT MARTIN Délai : 12 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
RENNES_Residence-Le-Clos-St-Martin	Document	ARS Bretagne	PDF
RENNES_Residence-Le-Clos-St-Martin_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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