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EHPAD LES CHAMPS BLEUS — VEZIN LE COQUET

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES CHAMPS BLEUS (VEZIN LE COQUET) : 3 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD LES CHAMPS BLEUS
Numéro FINESS	350030995
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	1 R DE BELLE ILE, 35132 VEZIN LE COQUET
Département	ILLE ET VILAINE (35)
Date d'ouverture	1 juin 1992

Ce qui a été constaté — 3 constats

Gouvernance et projet d'établissementDroits des résidentsPersonnel et encadrement

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

1 - Gouvernance — Finaliser le projet d ’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 6 mois Projet d'établissement

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Finaliser le projet d ’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 6 mois Projet d'établissement Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Droits des résidents

1 - Gouvernance — Mettre en conformité les relevés de conclusion du conseil de la vie sociale dans le respect de la réglementation (article D311 -20 du CASF) : signature des comptes rendus par le président du CVS une fois désigné. 6 mois Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale.

Fondement : D311

Ce qui est prescrit : Mettre en conformité les relevés de conclusion du conseil de la vie sociale dans le respect de la réglementation (article D311 -20 du CASF) : signature des comptes rendus par le président du CVS une fois désigné. 6 mois Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

1 - Gouvernance — Poursuivre la recherche d ’un médecin coordonnateur afin de respecter la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Publication d’une offre de recrutement d’un médecin coordonnateur ou contrat de travail du médecin coordonnateur

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Poursuivre la recherche d ’un médecin coordonnateur afin de respecter la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Publication d’une offre de recrutement d’un médecin coordonnateur ou contrat de travail du médecin coordonnateur Délai : 12 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
VEZIN-LE-COQUET_Ehpad-Les-Champs-Bleus	Document	ARS Bretagne	PDF
VEZIN-LE-COQUET_Ehpad-Les-Champs-Bleus_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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