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EHPAD "RESIDENCE SAINT MARTIN" — REIMS
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD "RESIDENCE SAINT MARTIN" (REIMS) : 3 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD "RESIDENCE SAINT MARTIN" |
|---|---|
| Numéro FINESS | 510004377 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 38 R DE BETHENY, 51097 REIMS |
| Département | MARNE (51) |
| Date d'ouverture | 1 janvier 1901 |
Ce qui a été constaté — 3 constats
Gouvernance et projet d'établissementAutres constats
Mesure corrective — Autres constats
Transmettre le compte-rendu de la réunion de décembre à la DT51. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : D.311-5 CASF · D.312 · L314-12 CASF
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Transmettre les conventions à la DT51 quand elles seront formalisées et signées. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : L.312-1 · L314-12 CASF · R.10 · R.11
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
proposer à la signature de l’intervenant libéral concerné. .Transmettre la convention à la DT51 quand elle sera formalisée et signée. Recommandation. Mesure maintenue
Fondement : R.15
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 51_DF_CSP_REIMS_Ehpad_St_Martin | Document | ARS Grand Est |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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