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EHPAD LE PARC DE L'AMANDE — NANTES

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LE PARC DE L'AMANDE (NANTES) : 35 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD RESIDENCE LE PARC DE L'AMANDE
Numéro FINESS440047470
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse15 R EUGENE THOMAS, 44300 NANTES
DépartementLOIRE ATLANTIQUE (44)
Date d'ouverture20 juin 2012

Ce qui a été constaté — 35 constats

Autres constatsPersonnel et encadrementAccompagnement personnalisé et vie socialeGouvernance et projet d'établissementOrganisation des soinsDémarche qualité

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Finaliser le projet d'établissement dans le cadre d'une démarche participative (article L 311-8 du CASF). Mesure maintenue

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Finaliser le projet d'établissement dans le cadre d'une démarche participative (article L 311-8 du CASF). Délai : 1 an.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser un projet de service spécifique à l'unité dédiée. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Formaliser un projet de service spécifique à l'unité dédiée. Délai : 1 an.

Mesure corrective — Autres constats

Proposer aux professionnels une prestation d'analyse de la pratique par un psychologue extérieur à l'établissement. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Proposer aux professionnels une prestation d'analyse de la pratique par un psychologue extérieur à l'établissement. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

Recruter un médecin coordonnateur (Art. D312-156 du CASF). Mesure maintenue

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Recruter un médecin coordonnateur (Art. D312-156 du CASF).

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Proposer une formation spécifique à l'encadrement à l'IDEC Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Proposer une formation spécifique à l'encadrement à l'IDEC Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Veillez à mettre en place un dispositif opérationnel de signalement et de traitement des évènements indésirables et s'assurer de son appropriation par le personnel. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Veillez à mettre en place un dispositif opérationnel de signalement et de traitement des évènements indésirables et s'assurer de son appropriation par le personnel. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Organiser une traçabilité et une analyse des EI incluant des RETEX Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Organiser une traçabilité et une analyse des EI incluant des RETEX Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Désigner un correspondant qualité au sein de l'établissement. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Désigner un correspondant qualité au sein de l'établissement. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Réaliser des enquêtes de satisfaction globales, au moins tous les deux ans, y compris auprès des familles. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Réaliser des enquêtes de satisfaction globales, au moins tous les deux ans, y compris auprès des familles. Délai : 1 an.

Mesure corrective — Autres constats

Actualiser le DUERP (Art L. 4121-3 et R 4121-1 du code du travail) et y intégrer un volet relatif à la prévention des risques psycho-sociaux . Mesure maintenue

Fondement : L.4121-3 · R4121-1 CODE DU TRAVAIL) ET Y IN

Ce qui est prescrit : Actualiser le DUERP (Art L. 4121-3 et R 4121-1 du code du travail) et y intégrer un volet relatif à la prévention des risques psycho-sociaux . Délai : 1 an.

Mesure corrective — Autres constats

Elaborer une procédure relative aux modalités d'accompagnement des nouveaux salariés et des stagiaires Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Elaborer une procédure relative aux modalités d'accompagnement des nouveaux salariés et des stagiaires Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser une procédure d'accompagnement des nouveaux agents précisant l'organisation de plusieurs jours de doublure (tuilage). Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Formaliser une procédure d'accompagnement des nouveaux agents précisant l'organisation de plusieurs jours de doublure (tuilage). Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place une équipe dédiée à l'unité protégée. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Mettre en place une équipe dédiée à l'unité protégée.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser les entretiens professionnels des agents, selon une fréquence a minima bisannuelle Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Formaliser les entretiens professionnels des agents, selon une fréquence a minima bisannuelle Délai : 1 an.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Structurer un plan pluriannuel de formation Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Structurer un plan pluriannuel de formation Délai : 1 an.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Poursuivre les actions de formation pluriannuel intégrant une formation sur la bientraitance destinée à tout le personnel. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Poursuivre les actions de formation pluriannuel intégrant une formation sur la bientraitance destinée à tout le personnel. Délai : 1 an.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Poursuivre les actions de formation pluriannuel intégrant des formations sur les troubles psycho-comportementaux à destination prioritairement du personnel de soin. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Poursuivre les actions de formation pluriannuel intégrant des formations sur les troubles psycho-comportementaux à destination prioritairement du personnel de soin. Délai : 1 an.

Mesure corrective — Autres constats

Veiller à l'organisation d'une visite de la personne à son domicile ou dans l’établissement de santé où elle est hospitalisée. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Veiller à l'organisation d'une visite de la personne à son domicile ou dans l’établissement de santé où elle est hospitalisée. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

Mettre en place une commission d’admission pluridisciplinaire // à laquelle participe le médecin coordonnateur (Art. D 312-158 du CASF). Mesure maintenue

Fondement : D312-158 CASF

Ce qui est prescrit : Mettre en place une commission d’admission pluridisciplinaire // à laquelle participe le médecin coordonnateur (Art. D 312-158 du CASF).

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser des critères d'admission (admission et sortie pour les unités pour personnes désorientées). Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Formaliser des critères d'admission (admission et sortie pour les unités pour personnes désorientées). Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Démarche qualité

Réaliser une évaluation standardisée des risques de chute, au décours de l'admission. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Réaliser une évaluation standardisée des risques de chute, au décours de l'admission. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Démarche qualité

Réaliser une évaluation standardisée des risques bucco-dentaires, au décours de l'admission. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Réaliser une évaluation standardisée des risques bucco-dentaires, au décours de l'admission. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Préciser dans le règlement de fonctionnement les modalités d'accès au dossier administratif et médical. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Préciser dans le règlement de fonctionnement les modalités d'accès au dossier administratif et médical. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Droits des résidents

Formaliser une annexe au contrat de séjour pour les personnes ayant des restrictions à leur liberté d'aller et venir, conformément aux dispositions des Art. R 311-0-5 à R 311-0-9 du CASF Mesure maintenue

Fondement : R311-0-5 · R311-0-9 CASF

Ce qui est prescrit : Formaliser une annexe au contrat de séjour pour les personnes ayant des restrictions à leur liberté d'aller et venir, conformément aux dispositions des Art. R 311-0-5 à R 311-0-9 du CASF Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser des projets personnalisés pour la totalité des résidents réévalués annuellement (Art. L 311-3,7° du CASF) Mesure maintenue

Fondement : L311-3

Ce qui est prescrit : Formaliser des projets personnalisés pour la totalité des résidents réévalués annuellement (Art. L 311-3,7° du CASF) Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser une procédure d'élaboration des projets personnalisés. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Formaliser une procédure d'élaboration des projets personnalisés. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Droits des résidents

Formaliser un avenant annuel au contrat de séjour reprenant les principaux objectifs du projet personnalisé (Art. L311-3-7° CASF et D 311-8° du CASF). Mesure maintenue

Fondement : L311-3-7 · D311-8

Ce qui est prescrit : Formaliser un avenant annuel au contrat de séjour reprenant les principaux objectifs du projet personnalisé (Art. L311-3-7° CASF et D 311-8° du CASF). Délai : 1 an.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser des plans de change. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Formaliser des plans de change. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Proposer une douche ou un bain au moins une fois par semaine. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Proposer une douche ou un bain au moins une fois par semaine.

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Actualiser le projet d'animation et formaliser le suivi des activités. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Actualiser le projet d'animation et formaliser le suivi des activités. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Organiser pour les résidents un minimum d'animations le weekend. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Organiser pour les résidents un minimum d'animations le weekend. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Promouvoir l'implication de bénévoles dans la vie de l'établissement (animations). Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Promouvoir l'implication de bénévoles dans la vie de l'établissement (animations).

Mesure corrective — Autres constats

Veiller à la qualité nutritionnelle des repas avec la supervision d'une diététicienne. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Veiller à la qualité nutritionnelle des repas avec la supervision d'une diététicienne. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Avoir une réflexion institutionnelle afin de réduire le délai de jeûne. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Avoir une réflexion institutionnelle afin de réduire le délai de jeûne. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Proposer aux résidents une collation nocturne et la formaliser dans le plan de soins Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Proposer aux résidents une collation nocturne et la formaliser dans le plan de soins

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
44 NANTES EHPAD Le Parc de l'Amande lettre de décisionDécisions et mesures définitivesARS Pays de la LoirePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

Nous vous répondons avec le dossier et le moyen de paiement. Rien n'est débité ici.

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