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EHPAD LA MAISON DES ROSIERS DE JEANNE — AUCH

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LA MAISON DES ROSIERS DE JEANNE (AUCH) : 32 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD LA MAISON DES ROSIERS DE JEANNNE
Numéro FINESS	320782162
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	26 CHE DU BARRAIL, 32000 AUCH
Département	GERS (32)
Date d'ouverture	4 avril 1904

Ce qui a été constaté — 32 constats

Autres constatsDroits des résidentsOrganisation des soinsPersonnel et encadrementSécurité des personnes et des locauxCircuit du médicament

Écart 1 — Personnel et encadrement

L'établissement doit respecter la capacité fonctionne depuis plusieurs autorisée et financée de années avec un taux l'établissement. En d'occupation en deça de son conséquence, il doit procéder autorisation. Aux jours de L.313-1 à 9 CASF au recrutement de nouveaux Prescription 1 maintenue. l'inspection, le taux résidents. À défaut, une d'occupation de l'établissement réduction capacitaire doit être est inférieur de 17.6 % à la envisagée afin que les places capacité autorisée financées correspondent à des places occupées. ARS Occitanie EHPAD « La Maison des Rosiers de Jeanne » à Auch (32) Inspection n° M$ 2025 32 CS 01 des 11 et 12 février 2025 Page 2 sur 19

Fondement : L.313-1

Ce qui est prescrit : bis : Le gestionnaire doit adapter ses réponses à l'inquiétude, notamment : En rassurant par une présence physique pérenne et opérationnelle de décideurs, En révisant sa communication en l'adaptant à un public en tres forte demande (salariés, résidents, familles, bénévoles), En bâtissant un projet d'établissement basé sur une vision prospective. En incluant les salariés, les résidents, les familles ainsi que les bénévoles dans une construction participative et inclusive du projet d'établissement. EHPAD « La Maison des Rosiers de Jeanne » à Auch (32) Inspection n° M$ 2025 32 CS 01 des 11 et 12 février 2025 Délais de mise en œuvre à compter de la réception du Réponses de l’inspecté courrier de

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Écart 2 — Autres constats

Le registre des entrées et sorties des résidents n'est pas paraphé par le maire de la commune d'Auch.

Ce qui est prescrit : Transmettre aux autorités la preuve que le R.331-5 CASF registre des entrées et sorties des résidents est bien paraphé par le maire.

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Écart 3 — Autres constats

L'établissement ne aux autorités un projet dispose pas d’un projet L.311-8 CASF d'établissement conformément 6 mois d'établissement. à la règlementation et aux recommandations de la HAS.

Fondement : L.311-8 CASF

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Écart 6 — Prévention de la maltraitance

La politique institutionnelle de promotion de la bientraitance et de lutte L.311-8 CASF contre la maltraitance n'est pas formalisée.

Fondement : L.311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Élaborer une politique formalisée de promotion de la bientraitance

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Écart 7 — Droits des résidents

Les résultats d’une enquête de satisfaction des Prescription 7 : Le gestionnaire résidents et leurs familles doit : répondant aux préconisations D.311-15 CASF * Organiser une enquête de ge de la HAS pour l'année 2024 ne | Guide satisfaction conforme aux trimestre à ; à. é . nee us Prescription 7 maintenue. sont pas affichés et ne sont pas | méthodologie préconisations de la HAS de chaque connus de la mission. Les HAS “ Présenter la méthode et les année comptes-rendus de CVS ne font résultats lors d'un CVS et pas état d'une enquête de afficher les résultats satisfaction pour l'année 2024. ARS Occitanie EHPAD « La Maison des Rosiers de Jeanne » à Auch (32) Inspection n° M$ 2025 32 CS 01 des 11 et 12 février 2025 Page 4 sur 19

Fondement : D.311-15 CASF

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Écart 8 — Autres constats

L'établissement ne dispose pas d’une procédure formalisée de gestion des à : S L.331-8-1, R.331-8 risques, ce qui est de nature à . RE et 9 CASF contribuer à l'insécurité de la prise en charge de la population accueillie.

Fondement : L.331-8-1 · R.331-8

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit garantir la gestion des risques au moyen d'une procédure formalisée qui précise notamment le signalement sans délai aux autorités en cas de dysfonctionnement grave

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Écart 9 — Autres constats

L'établissement ne déclare pas les événements R.1413-68, indésirables graves associés aux | R.1413-69 CSP, soins sur la plateforme L.331-8-1 CASF) régionale des alertes sanitaires ARS Occitanie

Fondement : R.1413-68 · R.1413-69 CSP · L.331-8-1 CASF

Ce qui est prescrit : Déclarer systématiquement tous les EIGS sur la plateforme régionale des eq P de 8 Immédiat alertes sanitaires au moyen du formulaire réglementaire en 2 parties. Délai : Immédiat.

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Écart 10 — Sécurité des personnes et des locaux

L'établissement ne dispose pas d’un plan bleu formalise.

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit rédiger le plan bleu de l'établissement. Il devra préciser une adresse de messagerie générique d'alerte veillée H24.

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Écart 11 — Organisation des soins

L'équipe pluridisciplinaire ne comporte pas de médecin coordonnateur (MEDEC) employé dans cet établissement à hauteur de 0.60 ETP minimum. ARS Occitanie D.312-160, R.31138-1 CASF L.311-12, D.312155-0, D.311-40 CASF

Fondement : D.312-160 · R.3113 · L.311-12 · D.3121

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit recruter un MEDEC à hauteur de 0.60 ETP minimum sur cet établissement. EHPAD « La Maison des Rosiers de Jeanne » à Auch (32) Inspection n° M$ 2025 32 CS 01 des 11 et 12 février 2025

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Écart 12 — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Un référent pour les activités physiques et sportives n'a pas été désigné.

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit désigner un référent d'activités physiques et sportives (fiche de poste mise à jour, présentation aux instances CSE, CVS), et transmettre la preuve de cette désignation.

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Écart 13 — Personnel et encadrement

Des agents non diplômés occupent des fonctions dévolues à du personnel diplômé.

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire ne doit pas confier des missions requérant des diplômes à du personnel qui n'en dispose pas. Transmettre un calendrier d'inscription en formation et/ou VAE traduisant la poursuite de son encouragement des personnels non diplômés à monter en compétence, afin d'acquérir les qualifications nécessaires sécurisant l'exercice de leur mission au sein de l'établissement.

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Écart 14 — Personnel et encadrement

La preuve de vérification de la compatibilité à l'emploi n'est pas présente dans tous les dossiers du personnel. ARS Occitanie L.311-12 et D.311-40 CASF L.311-3, L.312-1Il, D.344-5-14 CASF, L.4394-1 CSP, charte des droits et libertés de la personne accueillie art.2 L.133-6 CASF

Fondement : L.311-12 · D.311-40 CASF · L.311-3 · L.312-1

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit s'assurer avant l'embauche de la compatibilité de tous ses salariés à exercer leur fonction auprés des publics vulnérables. Transmettre aux autorités une liste nominative de tout le personnel (en CDI ou en CDD y compris le personnel de direction) attestant de la vérification de la compatibilité à exercer leur emploi à l'EHPAD. EHPAD « La Maison des Rosiers de Jeanne » à Auch (32) Inspection n° M$ 2025 32 CS 01 des 11 et 12 février 2025

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Écart 15 — Droits des résidents

Le respect de la vie privée et de l'intimité de la personne hébergée n'est pas garanti dans la salle de balnéothérapie en raison de l'absence de dispositif occultant à la fenêtre.

Ce qui est prescrit : Mettre un dispositif occultant à la fenêtre de la salle de balnéothérapie permettant de garantir la vie Immédiat privée et l'intimité de la personne accueillie lorsqu'elle est dans cette pièce. Délai : Immédiat.

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Écart 16 — Droits des résidents

Les locaux de stockage de substances toxiques, poignées de porte munies d’un digicode, sont ouvert aux jours de l'inspection. L.311-3-1er CASF charte des droits et libertés de la personne accueillie-article 12 L.311-3, L312-1 Il CASF, Charte des droits et libertés de la personne accueillie art.2.

Fondement : L.311-3-1 · L.311-3 · L312-1

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit faire appliquer strictement par l’ensemble des salariés et des bénévoles la sécurisation des accès aux locaux contenant des produits dangereux. Une sensibilisation et information formelle est nécessaire. Immédiat Délai : Immédiat.

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Écart 17 — Gouvernance et projet d'établissement

Le projet d'établissement n’est pas disponible au public.

Ce qui est prescrit : Afficher le projet d'établissement, dés que celui-ci sera rédigé et apres présentation aux instances de l'établissement.

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Écart 18 — Droits des résidents

Le livret d'accueil n'est pas remis aux résidents lors de leur admission. ARS Occitanie D.318-38-4, L.311-4, R.311-34 CASF, Charte des droits et liberté L.311-4 CASF

Fondement : D.318-38-4 · L.311-4 · R.311-34 CASF · L.311-4 CASF

Ce qui est prescrit : Élaborer un livret d'accueil et ses annexes conformes à la nouvelle réglementation. EHPAD « La Maison des Rosiers de Jeanne » à Auch (32) Inspection n° M$ 2025 32 CS 01 des 11 et 12 février 2025

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Écart 19 — Autres constats

Les contrats de séjour ne permettent pas le recueil de l'accord de principe ou du refus tel que le prévoient les dispositions de l'art. L342-1 du CASF.

Fondement : L342-1 CASF

Ce qui est prescrit : Les contrats de séjour doivent prévoir le recueil de l'accord de principe ou du refus tel que le prévoient les dispositions de l'art. L342-1 et L311-4 du CASF)

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Écart 20 — Droits des résidents

L'avenant au contrat de séjour relatif à la personnalisation des objectifs et des prestations, rédigé dans un délai de 6 mois apres l'admission, n'est pas présent

Ce qui est prescrit : Élaborer et faire signer un avenant au contrat de séjour dans un délai de 6 mois apres admission pour tous les résidents concernés Délai : 6 mois.

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Écart 21 — Droits des résidents

La preuve de recherche du recueil du consentement de la personne accueillie, ou de son représentant légal, n’est pas présente.

Ce qui est prescrit : Ajouter l'action de recherche du recueil du consentement de la personne accueillie dans la procédure d'admission et conserver ces éléments de recherche dans le dossier de chaque nouveau résident.

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Écart 22 — Droits des résidents

La vérification de la compatibilité à l'emploi ou l'activité aupres de personnes vulnérables n’est pas réalisée lors de l'engagement de bénévoles. ARS Occitanie L.342-1, L.311-4 CASF Charte des droits et liberté D.311 CASF L.311-3 CASF L.133-6 CASF

Fondement : L.342-1 · L.311-4 CASF · D.311 CASF · L.311-3 CASF

Ce qui est prescrit : Transmettre aux autorités une liste nominative de tous les bénévoles attestant (signature de la direction) de la vérification de la compatibilité à exercer leur activité de bénévole auprés de publics vulnérables. EHPAD « La Maison des Rosiers de Jeanne » à Auch (32) Inspection n° M$ 2025 32 CS 01 des 11 et 12 février 2025 1 mois Délai : 1 mois.

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Écart 23 — Sécurité des personnes et des locaux

l’équipe soignante ne dispose pas de l'encadrement et de la coordination médicale et IDE permettant de garantir la | L.4311-1, R.4311- qualité et la sécurité des actes 1 à 10 CSP de soins aux résidents polypathologiques, fragiles et vulnérables.

Fondement : L.4311-1 · R.4311

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire devra s'assurer que l'IDEC qui démarre son activité le 3 mars 2025 dispose : - D'une fiche de poste précise D'un plan d'actions priorisées à mettre en œuvre avec objectifs opérationnels, moyens et ressources mis à disposition, indicateurs de suivi et résultats et évaluation hiérarchique périodique.

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Écart 24 — Organisation des soins

Sans MEDEC, avec des médecins traitants majoritairement peu disponibles, les IDE et AS ne disposent pas des compétences professionnelles pour garantir la qualité et la sécurité des soins notamment non programmés et urgents.

Ce qui est prescrit : Pour donner suite à l'intention d'injonction relative à l'absence de MEDEG, le gestionnaire s'engage à signer un contrat de MEDEC à distance avec une société de télémédecine. Immédiat En attente des modalités d'organisation de MEDEC à distance Délai : Immédiat.

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Écart 25 — Autres constats

Sans MEDEC, il n'a pas été possible de convoquer une commission de D.312-158 CASF coordination gériatrique spécifique à l'EHPAD. ARS Occitanie

Fondement : D.312-158 CASF

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire devra convoquer une commission de coordination gériatrique dans les meilleurs délais et mettre à l’ordre du jour la continuité des parcours de soins des résidents avec leurs médecins traitants. EHPAD « La Maison des Rosiers de Jeanne » à Auch (32) Inspection n° M$ 2025 32 CS 01 des 11 et 12 février 2025

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Écart 26 — Organisation des soins

L'établissement ne dispose pas d’un projet général de soins, chapitre du projet d'établissement, élaboré par le MEDEC en partenariat avec les médecins traitants et l'équipe médico-soignante. L.311- 8, D.31138-3 à D.311-385, D.312-158 CASF

Fondement : L.311 · D.3113 · D.311-385 · D.312-158 CASF

Ce qui est prescrit : maintenue. | Prescription 27 maintenue.

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Écart 27 — Organisation des soins

Le gestionnaire n'a pas fait signer aux médecins généralistes libéraux une convention de partenariat avec l'EHPAD précisant leurs missions de médecin traitant R.4127-83.CSP des résidents.

Fondement : R.4127-83

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire devra faire signer aux médecins traitants des résidents une convention de partenariat avec l'EHPAD qui stipule les modalités de respect de la déontologie médicale, la mise en œuvre des bonnes Immédiat pratiques gérontologiques médicales par l'intermédiaire du MEDEC et le fonctionnement optimal quotidien de l'équipe soignante de l'établissement dans un objectif de continuité des parcours de soins. Délai : Immédiat.

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Écart 28 — Autres constats

La continuité et la permanence des parcours de L.313-12 V, D.312-158 CASF, R.4127-91, R.4127-83 CSP soins des résidents n’est pas garantie.

Fondement : L.313-12 · D.312-158 CASF · R.4127-91 · R.4127-83 CSP

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire devra garantir aux résidents hébergés dans l'EHPAD la continuité et la permanence des parcours de soins sans rupture et perte de chance.

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Écart 29 — Organisation des soins

Sans MEDEC, l'établissement ne dispose pas d'un dossier type de soins issu du projet général de soins et D.312-158 CASF base de délivrance du projet de soins individuel à chaque résident ARS Occitanie

Fondement : D.312-158 CASF

Ce qui est prescrit : maintenue en attente de co-signature et date de la PJ5 fixant la répartition des tâches entre Télémédicare et le MEDEC de l'EHPAD nouvellement recruté à 0.20 ETP.

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Écart 30 — Autres constats

L'établissement n’a pas produit de RAMA 2024 D.312-158 CASF

Fondement : D.312-158 CASF

Ce qui est prescrit : Un RAMA annuel doit être rédigé par le MEDEC et cosigné par la direction de l'EHPAD 3 mois pour le RAMA 2024 Délai : 3 mois.

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Écart 31 — Sécurité des personnes et des locaux

L'analyse approfondie des dossiers médicaux révèle des manquements aux modalités d'organisation et de fonctionnement de la prise en charge médico-soignante des résidents. Ces écarts sont susceptibles de porter atteinte a la qualité la sécurité des soins et à la protection des résidents.

Ce qui est prescrit : Garantir la qualité des dossiers médicaux en termes de contenu réglementaire et de tenue Immédiat preuves de la qualité et sécurité de l'hébergement global des résidents. Délai : Immédiat.

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Écart 32 — Autres constats

L'établissement n’a pas identifié le risque de troubles du comportement perturbateur des résidents dans l'objectif de formaliser leur sécurisation au sein d'une procédure et d'un dossier type de soins

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire devra s'assurer que les résidents hébergés bénéficient d’une sécurisation adaptée à leur état physique et mental dans le cadre d'une analyse bénéfice/risque enregistrée dans les dossiers médicaux.

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Écart 33 — Circuit du médicament

Le gestionnaire n'a pas fait signer aux médecins généralistes intervenant en tant que médecin traitant des résidents une convention qui stipule leurs obligations déontologiques, notamment relatives aux prescriptions médicamenteuses, la tenue du dossier médical, et la continuité des parcours de soins ARS Occitanie L.1110-4 CSP Guide des bonnes pratiques DGS/DGAS/SFGG 2007 L.313-3, L.311-41, R.311-0-6, R.311-0-7, R.3110-9 CASF L.5121-1-2, R.4127-34, R5125-55, R.5132-3, R.51325-2.,R.5132-21 CSP

Fondement : L.1110-4 CSP · L.313-3 · L.311-41 · R.311-0-6

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire devra garantir aux résidents hébergés la qualité et Immédiat la continuité de prise sanitaire par les médecins traitants. EHPAD « La Maison des Rosiers de Jeanne » à Auch (32) Inspection n° M$ 2025 32 CS 01 des 11 et 12 février 2025 Délai : Immédiat.

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Écart 34 — Circuit du médicament

L'EHPAD ne dispose pas d'une politique du médicament formalisée visant à sécuriser l'ensemble des étapes du circuit, organiser la lutte contre l'iatrogénie et la gestion des risques. ARS Occitanie L.5121-25 CSP

Fondement : L.5121-25 CSP

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire devra définir les objectifs stratégiques de sa politique du médicament notamment le circuit, la lutte contre l’iatrogénie et la gestion des risques. Il devra s'assurer de son acculturation à tous les acteurs impliqués. EHPAD « La Maison des Rosiers de Jeanne » à Auch (32) Inspection n° M$ 2025 32 CS 01 des 11 et 12 février 2025

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Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
La Maison des Rosiers de Jeanne CS	Document	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
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