EHPAD LA ROSE DES VENTS — STE LUCE SUR LOIRE

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Procéder à l'affichage de la charte des droits et libertés de la personne accueillie, du règlement de fonctionnement et du 3977, numéro national dédié à la lutte contre les maltraitances. 2 6 mois 2.

Mesure corrective — Locaux et bâtiment

Sécuriser les locaux à risque, les chariots de soins et d'entretien, contenant des produits potentiellement dangereux pour les résidents. 1 Dès réception du présent rapport 3.

Mesure corrective — Autres constats

Assurer la mise en fonctionnement des dispositifs d'appels "malade" - Effectuer un rappel des consignes concernant les réponses à apporter aux appels des résidents. 1 Demande de mesure corrective.

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Limiter la température de l'eau mise à disposition des résidents pour les douches à 38 -40° par la mise en place d'un mitigeur thermostatique. Pour les lavabos, limiter le débit d'eau côté chaud en réglant une butée au niveau du mitigeur afin que la température au point d'usage soit inférieure ou égale à 50°. 1 Demande de mesure corrective.

Mesure corrective — Démarche qualité

Améliorer le pilotage de la démarche qualité (actualisation d'un PACQ complet, COPIL qualité, ressources documentaires…) et intégrer des éléments sur l'état d'avancement sur la démarche qualité (Art. D 312 -203 §1 du CASF) dans le rapport d'activité. 2 1 an 7.

Fondement : D312

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Actualiser le règlement de fonctionnement, après consultation des instances représentatives du personnel et du conseil de la vie sociale en application de l'article L. 311-6 du CASF. 2 1 an 8 Réaliser des enquêtes de satisfaction en direction des familles en complément des enquêtes auprès des résidents. 2 2 ans 9.

Fondement : L.311-6 CASF

Mesure corrective — Autres constats

Prévoir un dispositif opérationnel de recueil, de traitement et d'analyse des réclamations écrites et orales des usagers et des familles. 2 1 an 10 Structurer les temps d’échange des professionnels du soin et les.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser une procédure d'admission (rappel des critères d'admission, visite de pré -admission, premier recueil d'informations..) et d'accueil prévoyant notamment l'organisation de la journée d'arrivée. 2 6 mois 26 Veiller à l'organisation d'une visite de la personne à son domicile ou dans l’établissement de santé où elle est hospitalisée. 2 6 mois 27.

Mesure corrective — Autres constats

Afficher l'arrêté désignant les personnes qualifiées et prévoir un dispositif d'information explicite à destination des usagers et des familles (article L 311-5 du CASF). 2 Demande de mesure corrective.

Fondement : L311-5 CASF

Mesure corrective — Droits des résidents

Mettre en conformité le contrat de séjour avec le CASF (article L 314-10, D311 du CASF, décret n° 2022 -734 du 28 avril 2022).

Fondement : D311 CASF

Mesure corrective — Droits des résidents

Supprimer notamment la notion de co -signataire du contrat de séjour. 2 6 mois 30.

Mesure corrective — Droits des résidents

Formaliser une annexe au contrat de séjour pour les personnes présentes dans l'unité sécurisée (UPAD), conformément aux dispositions des Art. R 311-0-5 à R 311-0-9 du CASF. 1 6 mois 31 Formaliser des projets personnalisés pour la totalité des résidents (Art. L 311-3,7° du CASF). 1 1 an 32 Individualiser davantage les prestations pour mieux tenir compte du rythme de vie des résidents en évitant notamment les "mises en pyjama" des résidents dès 17H00. 1 Dès réception du présent rapport 33 Proposer une douche ou un bain au moins une fois par semaine. 1 Dès réception du présent rapport 34.

Fondement : R311-0-5 · R311-0-9 CASF · L311-3

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Rédiger ou actualiser les protocoles relatifs aux douches et aux changes. Les faire connaître et les rendre facilement accessibles aux personnels. 2 Demande de mesure corrective.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Prévoir des temps d'échange entre les équipes de jour et de nuit sur les thématiques transverses (politique de réveil et de changes, contentions). Formaliser les mises aux toilettes en journée et en soirée dans les plans de soins. 1 Dès réception du présent rapport 36 Améliorer la continuité de la fonction animation. 2 6 mois 37 Proposer une formation diplômante à l'animatrice. 2 Demande de mesure corrective.

Mesure corrective — Organisation des soins

Recruter un médecin coordonnateur (art D 312 -156 et D312 - 157 du CASF). 1 Dès réception du présent rapport 40.

Fondement : D312

Mesure corrective — Organisation des soins

Veiller à la réalisation d’une évaluation gériatrique standardisée au décours de l’admission du résident, incluant notamment le repérage des risques de chute, de dénutrition, le bilan bucco - dentaire, l’évaluation des troubles psycho -comportementaux. (article D 312-158 du CASF). Procédure et outils à formaliser . 1 6 mois 41.

Fondement : D312-158 CASF

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Garantir l’utilisation du logiciel de soins par les médecins libéraux : prescriptions médicales informatisées ; traçabilité des observations médicales. 1 Dès réception du rapport 42 Veiller à la formation de l’IDER au management d’équipe soignante en EHPAD. 1 6 mois MESURES CORRECTIVES DEMANDEES EHPAD LA ROSE DES VENTS - Sainte LUCE sur LOIRE [1] Priorité de niveau 1 : l'écart constaté présente un enjeu fort en termes de qualité et de sécurité. Priorité de niveau 2 : l'écart constaté présente un enjeu significatif en termes de qualité et de sécurité. ARS Pays de la Loire M 2023_00419 - Inspection EHPAD LA ROSE DES VENTS – Sainte LUCE sur LOIRE - mars 2024 - rapport final 43.

Mesure corrective — Autres constats

Garantir la constitution de binômes AS diplômés / FFAS, pour.

Mesure corrective — Autres constats

sécuriser l'accompagnement et les actes de soins évalués comme complexes, en référence au plan de soins (PDS) du résident. 1 Dès réception du présent rapport 44 Actualiser les plans de soins des résidents ; élaborer et valider une procédure d’élaboration et de validation des plans de soins. 1 Dès réception du rapport 45.

Mesure corrective — Autres constats

Garantir l’utilisation du logiciel de soins, par les équipes soignantes et les intervenants extérieurs. Veiller à la traçabilité des actes de soins et d’accompagnement sur le plan de soins informatisé du résident, pour garantir la continuité des prises en charge des résidents. 1 Dès réception du rapport 46.

Mesure corrective — Autres constats

Mettre à disposition le matériel adapté aux résidents afin d'améliorer l'installation des résidents et prévenir tout risque dans ce domaine. 1 3 mois 47.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Garantir une expertise en ergothérapie au sein de l’établissement, la formation des équipes à l’utilisation du matériel, et la supervision des bonnes pratiques gériatriques en vigueur (contentions, positionnement, transferts, prévention des escarres). 1 6 mois 48.

Mesure corrective — Autres constats

Actualiser les Dossiers de Liaison d’Urgence et veiller à la traçabilité des observations médicales et paramédicales, afin de.

Mesure corrective — Organisation des soins

garantir la continuité des soins des résidents en cas d’hospitalisation en urgence. 1 Dès réception du rapport 49.

Mesure corrective — Organisation des soins

Garantir l’application des bonnes pratiques de contention : prescription médicale, recueil du consentement du résident, évaluation des bénéfices/risques, traçabilité de la surveillance.

Mesure corrective — Organisation des soins

Garantir une indication de contention relevant de l'exception, en vue de la préservation de sa sécurité du résident, et strictement proportionnée au but poursuivi et limitée dans le temps.(art L311 CASF). 1 Dès réception du rapport 50.

Fondement : L311 CASF

Mesure corrective — Autres constats

Garantir le relevé de poids mensuel des résidents dénutris et la mise en œuvre de projets personnalisés de nutrition pour les résidents le nécessitant. 1 6 mois 51.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Formaliser un protocole relatif à l’accompagnement des résidents en soins palliatifs ; renforcer la formation continue des soignants à la prise en charge des résidents en fin de vie.

Mesure corrective — Autres constats

Renforcer la collaboration entre l’équipe soignante de l’EHPAD et l’HAD afin de faciliter le repérage et la prise en charge adaptée des résidents qui le nécessitent. 1 6 mois 52.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser le repérage standardisé des risques de chute au décours de l’admission du résident.

Mesure corrective — Autres constats

Renforcer les actions de prévention des risques et la prise en charge des résidents chuteurs : décision de mesures correctives, suivi des actions. 1 6 mois 53.

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place le repérage standardisé des risques psychologiques et troubles du comportement au décours de l’admission en EHPAD ainsi qu’en UPAD. 1 Demande de mesure corrective.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Réaliser une auto-évaluation du risque infectieux (outil DAMRI, ou autre), en collaboration avec les experts en hygiène de proximité, et mettre en œuvre les actions prioritaires issues de ce diagnostic. 1 1 an 57 Formaliser un partenariat/convention avec une équipe opérationnelle en hygiène ou le CPias. 1 1 an 58.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Intégrer la prévention des risques infectieux dans le plan de formation continue de l’établissement ; garantir la sensibilisation de tout nouveau soignant aux bonnes pratiques d’administration du médicament. 1 6 mois 59.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Réaliser un autodiagnostic des pratiques et des risques liés à la prise en charge médicamenteuse ; formaliser un plan d’action pour.

Mesure corrective — Circuit du médicament

améliorer la qualité et la sécurité de la prise en charge médicamenteuse des résidents, prenant en compte les résultats de l’audit du circuit du médicament. 1 6 mois 60.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Actualiser les procédures circuit du médicament ; élaborer un mode opératoire déclinant les étapes du circuit du médicament depuis la prescription jusqu’à l’administration, adaptés à l’organisation de l’EHPAD de la rose des vents.

Mesure corrective — Autres constats

Veiller à l’appropriation de ces documents par l’équipe soignante. 1 6 mois 61.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Intégrer la qualité et la sécurité de la prise en charge médicamenteuse dans le plan de formation continue de.

Mesure corrective — Organisation des soins

Sécuriser l’accès au logiciel de prescription médicale par l’utilisation réservée exclusivement aux médecins.

Mesure corrective — Autres constats

Cesser toute retranscription ou recopiage de prescriptions médicales sur un support intermédiaire (actes professionnels relevant de la compétence IDE (Art L. 372, L. 473 et L. 761 du CSP). 1 Dès réception du rapport 63.

Fondement : L.372 · L.473 · L.761 CSP

Mesure corrective — Circuit du médicament

Sécuriser les conditions de livraison/réception des médicaments dans l’EHPAD. (art L.5125-25 ; R. 5126-115 ; R. 5125-47 à 49 du CSP). 1 Dès réception du présent rapport 64.

Fondement : L.5125-25 · R.5126-115 · R.5125-47

Mesure corrective — Autres constats

Limiter le délai entre la préparation des formes buvables et l’administration au résident : garantir la préparation des gouttes buvables au plus près de l’administration au résident. 1 Dès réception du présent rapport 65.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Veiller au respect des bonnes pratiques d’identito-vigilance lors de la préparation des gouttes buvables : garantir l’identification du résident (Nom Prénom) et du médicament sur les cupules. 1 Dès réception du présent rapport 66.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Cesser tout entreposage de médicament sur un support intermédiaire dans un local non sécurisé, pratique à risque : cesser l’entreposage des cupules et escargots sur les plateaux repas à l’office. 1 Dès réception du présent rapport MESURES CORRECTIVES DEMANDEES EHPAD LA ROSE DES VENTS - Sainte LUCE sur LOIRE [1] Priorité de niveau 1 : l'écart constaté présente un enjeu fort en termes de qualité et de sécurité. Priorité de niveau 2 : l'écart constaté présente un enjeu significatif en termes de qualité et de sécurité. ARS Pays de la Loire M 2023_00419 - Inspection EHPAD LA ROSE DES VENTS – Sainte LUCE sur LOIRE - mars 2024 - rapport final 67.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Sécuriser l’aide à l’administration des médicaments par les AS conformément à la réglementation relative aux actes de la vie courante. (Art 313 -26 du CASF) : formation des soignants, supervision des pratiques professionnelles par les IDE/IDEC. 1 Dès réception du présent rapport 68.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Garantir la traçabilité des prises et non prises médicamenteuses sur le plan de soin informatisé du résident. 1 Dès réception du présent rapport 69.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Constituer une dotation pour soins urgents (médicaments et dispositifs médicaux) prescrite par le médecin coordonnateur, en lien avec le pharmacien d’officine. (Art L. 5126-6 et R. 5126-113 du CSP, R.5126 -112 du CSP.

Fondement : L.5126-6 · R.5126-113 CSP · R.5126

Mesure corrective — Circuit du médicament

Mettre fin aux réserves de stocks de médicaments non nominatifs, constitués avec des médicaments non utilisés des résidents. 1 Dès réception du présent rapport 70.

Mesure corrective — Autres constats

Constituer un chariot ou une trousse d’urgence ainsi qu'une procédure de gestion correspondante. 1 Dès réception du présent rapport 71.

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Veiller au contrôle des températures du réfrigérateur et garantir la sécurisation du stockage des produits thermosensibles. 1 Demande de mesure corrective.