EHPAD RESIDENCE DES SOURCES — SEVREMOINE

Mesure corrective — Autres constats

Revoir l’affichage à destination des personnes accompagnées : le rendre plus accessible aux déficiences et handicap des personnes, l’organiser. 2 1 an 2.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Afficher le règlement de fonctionnement de façon à le rendre accessible aux personnes accompagnées et à toute personne intervenant dans l’établissement. 2 Demande.

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Limiter la température de l’eau mise à disposition des résidents aux points d’usage présentant un risque de brûlures (38-40°C pour les douches, 50° pour les lavabos). 1 6 mois 11 Stocker les déchets de soins (DASRI) dans un local sécurisé permettant l’application d’un circuit propre - circuit sale. 1 Dès réception du présent rapport 2- LES CONDITIONS D’ORGANISATION 12 Relancer et finaliser l'écriture du projet d'établissement. 2 6 mois 13 Rédiger les projets de service UPAD (projet de soin compris), PASA et animation, qui découleront du projet d’établissement. 1 6 mois 14 Remettre en place une démarche qualité. 2 6 mois 15.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Intégrer dans le règlement de fonctionnement les mentions manquantes relatives à la possibilité pour le résident de.

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

disposer de la clé de son logement et les modalités d'accès au dossier administratif. 2 6 mois TABLEAU DES MESURES CORRECTIVES DEMANDEES EHPAD RESIDENCE DES SOURCES - SEVREMOINE [1] Priorité de niveau 1 : l'écart constaté présente un enjeu fort en termes de qualité et de sécurité Priorité de niveau 2 : l'écart constaté présente un enjeu significatif ARS Pays de la Loire Page 3 sur 6 M 2024_00064 - Inspection EHPAD Résidences des Sources – SEVREMOINE – Mai 2025 - rapport final N° Mesures correctives demandées Niveau de priorité[1] Echéancier de réalisation proposé 2- LES CONDITIONS D’ORGANISATION 16 Rappeler régulièrement l’objet et le contenu du règlement de fonctionnement aux professionnels et aux résidents. 2 6 mois 17.

Mesure corrective — Droits des résidents

Organiser un système d’enregistrement permanent et de suivi de la satisfaction, des réclamations des résidents, en lien avec le conseil de la vie sociale. 2 6 mois 18 Formaliser les temps de réunion de l'équipe de direction. 2 Dès réception du présent rapport 19.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Structurer les temps d’échange des professionnels (réunions de service) et les formaliser (comptes rendus, planning prévisionnel…). 2 6 mois 20 Afficher l'organigramme nominatif dans les locaux fréquentés par les résidents et les familles. 2 Dès réception du présent rapport 21 Rédiger la totalité des fiches de poste et les diffuser aux agents concernés. 2 1 an 22.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Compléter le rapport d’activité avec les rapports de la psychologue, du médecin référent et de l’animatrice. Et intégrant un point sur la démarche qualité. 2 6 mois 23 Stabiliser les effectifs en veillant notamment à diminuer la proportion de personnels non-titulaires dans l’établissement. 1 1 an 24 Mettre en place une Démarche Qualité de Vie et Conditions de Travail. 2 1 an 25.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Sécuriser les pratiques professionnelles en évitant les glissements de tâches pour les ASH (hôtellerie/ménage) effectuant des actes soignants d’aide aux toilettes, en les faisant monter en compétence. 1 1 an 26 Proposer aux professionnels une prestation d'analyse de la pratique par un psychologue extérieur à l'établissement. 2 1 an 27.

Mesure corrective — Autres constats

Développer/poursuivre le traitement et l’analyse des évènements indésirables en associant davantage les équipes et en développant la culture positive de l’erreur. 1 6 mois 31.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Formaliser un protocole de prévention, de signalement et de traitement des situations de maltraitance et organiser son appropriation par le personnel. 1 6 mois 32 Actualiser le plan bleu. 1 6 mois 33 Actualiser le DUERP. 1 6 mois 3 – L’ADMISSION ET L’INDIVIDUALISATION DES ACCOMPAGNEMENTS 34.

Mesure corrective — Autres constats

Organiser, dans la mesure du possible et au minimum pour les personnes de la commune, une visite de préadmission à domicile. 2 1 an 35.

Mesure corrective — Organisation des soins

Intégrer le médecin coordonnateur dans la commission d'admission. A minima solliciter son avis sur les demandes d'admission complexes. 1 6 mois 36 Formaliser les critères d'admission dans l'EHPAD. 2 6 mois 37.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Réviser la fiche de fonction des référents en fonction de la qualification des professionnels et en les intégrant mieux lors de l'accueil des résidents. 1 6 mois 38 Systématiser l'information des résidents et des familles sur les directives anticipées. 2 6 mois 39.

Mesure corrective — Droits des résidents

Formaliser une annexe au contrat de séjour pour les personnes présentes en UPAD conformément aux dispositions des articles R311-0-5 à R311-0-9 du CASF. 1 6 mois 40 Comme prévu dans le contrat de séjour, réaliser une évaluation de l'adaptation du résident à 1 mois de son entrée. 1 6 mois 41.

Fondement : R311-0-5 · R311-0-9 CASF

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Finaliser les travaux déjà engagés sur le contenu du projet personnalisé et systématiser leur rédaction pour les résidents entrant dans l'établissement à compter de mars 2025. 1 6 mois 42 Formaliser des projets personnalisés pour la totalité des résidents en associant l'équipe d'animation. 1 1 an 43.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Systématiser le conventionnement liant la structure et les associations de bénévoles intervenant dans la structure (hors intervenant en activité physique adaptée pour lequel une convention a été produite). 2 1 an 48.

Mesure corrective — Autres constats

Garantir la qualité nutritionnelle des repas en favorisant une réflexion partagée autour des questions liées à l'alimentation et en s'entourant des conseils d'une diététicienne de préférence. 1 Dès réception du présent rapport 49.

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place des mesures correctives pour réduire la durée de jeune actuellement supérieure à 12h, en proposant systématiquement une collation nocturne sauf si le résident est endormi. 1 Demande.

Mesure corrective — Organisation des soins

Renforcer le temps de présence du médecin référent afin de lui permettre de réaliser les missions prioritaires définies par le médecin coordonnateur en EHPAD (art D 312 -156 du CASF). Dans le cadre du temps restreint du médecin référent, définir les missions prioritaires permettant de structurer le projet de soin. 1 6 mois 52.

Fondement : D312

Mesure corrective — Circuit du médicament

Formaliser et réaliser une évaluation gériatrique standardisée lors de l'admission du résident, de façon pluridisciplinaire en vue du repérage des risques de perte d'autonomie et de l'élaboration du projet de soins du résident (procédure EGS, outils, et rôle des soignants et paramédicaux à formaliser) - Art D 312-158 du CASF. 1 6 mois 53 Formaliser et mettre en œuvre la supervision des pratiques soignantes par la cadre de santé et les IDE. 1 6 mois 54 Constituer sans délai une dotation pour besoins urgents en lien avec le médecin référent et le pharmacien d’officine. 1 6 mois 55.

Fondement : D312-158 CASF

Mesure corrective — Circuit du médicament

Améliorer l’exploitation du logiciel de soins en proposant une formation relative à son utilisation, pour l'ensemble des agents et des intervenants extérieurs. 2 6 mois TABLEAU DES MESURES CORRECTIVES DEMANDEES EHPAD RESIDENCE DES SOURCES - SEVREMOINE [1] Priorité de niveau 1 : l'écart constaté présente un enjeu fort en termes de qualité et de sécurité Priorité de niveau 2 : l'écart constaté présente un enjeu significatif ARS Pays de la Loire Page 6 sur 6 M 2024_00064 - Inspection EHPAD Résidences des Sources – SEVREMOINE – Mai 2025 - rapport final N° Mesures correctives demandées Niveau de priorité[1] Echéancier de réalisation proposé 4 - LA PRISE EN CHARGE MEDICALE ; LE CIRCUIT DU MEDICAMENT 56.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Actualiser et s'assurer de l’appropriation des protocoles de soins par les personnels ; rédiger les protocoles de soins manquants (notamment risques de chute). (Article D 312 -158 du CASF). 2 Dès réception du présent rapport 57.

Fondement : D312

Mesure corrective — Organisation des soins

Veiller à ce que l'évaluation des risques bucco -dentaires et de dénutrition soit réalisée au décours de l’admission du résident, dans le cadre de l’EGS. (Art D 312-158 du CASF). 1 6 mois 58.

Fondement : D312-158 CASF

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Veiller à la mise en place d'une formation continue des soignants, y compris l’équipe de nuit, à la prise en charge des résidents en fin de vie. (Article L1112-4 et L1110-5 CSP). 1 1 an 59 Veiller à la présence le jour d'un binôme intégrant au moins d'un agent diplômé à l'UPAD (AS/AES/AMP/ASG). 1 Dès réception du présent rapport 60.

Fondement : L1112-4 · L1110-5 CSP

Mesure corrective — Démarche qualité

Réaliser une auto-évaluation du risque infectieux (outil DAMRI, ou autre), en collaboration avec le RTH, et mettre en œuvre les actions prioritaires issues de ce diagnostic. 1 6 mois 61.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Réaliser un auto-diagnostique des pratiques et des risques liés à la prise en charge médicamenteuse, en collaboration avec le pharmacien, le médecin référent, les soignants référents "circuit du médicament" de l’EHPAD. 1 6 mois 62.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Elaborer une procédure du circuit du médicament en concertation avec l'officine chargée de dispenser les PDA et l'équipe soignante. 1 6 mois 63.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Mettre fin aux réserves de stocks de médicaments non nominatifs, constituées avec les médicaments non utilisés des résidents et constituer sans délai une dotation pour besoins urgents en lien avec le médecin référent et le pharmacien d’officine. 1 Dès réception du présent rapport 64.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Veiller à ce que l’IDE chargée de la préparation des doses à administrer dispose systématiquement d’un temps de travail dédié sans interruption de sa tâche. 1 Dès réception du présent rapport 65.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Former l’équipe soignante aux règles d’administration du médicament au résident s’agissant de la vérification ultime devant le résident (règle des 5B). 1 Dès réception du présent rapport 66.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Garantir l’encadrement par les IDE des actes d’aide à l’administration des médicaments réalisés par les AS et Faisant Fonction d’AS en EHPAD et en UPAD : protocoles de soins adaptés, formation et habilitation des agents, supervision des pratiques professionnelles (Art 313-26 du CASF). 1 Dès réception du présent rapport 67 Garantir la traçabilité de l’administration des médicaments en UPAD et en EHPAD sur le plan de soin du résident. 1 Dès réception du présent rapport.