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EHPAD SIMONE DE BEAUVOIR — CAZOULS LES BEZIERS

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD SIMONE DE BEAUVOIR (CAZOULS LES BEZIERS) : 17 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD SIMONE DE BEAUVOIR
Numéro FINESS	340781426
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	9 AV DU PERAS, 34370 CAZOULS LES BEZIERS
Département	HERAULT (34)
Date d'ouverture	1 janvier 1901

Ce qui a été constaté — 17 constats

Autres constatsDroits des résidentsPersonnel et encadrementGouvernance et projet d'établissementSécurité des personnes et des locauxAccompagnement personnalisé et vie sociale

Écart 1 — Autres constats

Le registre des entrées et des sorties n’est pas à jour. Il n'est pas côté et paraphé par le maire

Ce qui est prescrit : Mettre en place un registre des entrées et des sorties conforme à la réglementation.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 2 — Droits des résidents

L'établissement ne dispose pas d’un règlement de fonctionnement actualisé et soumis aux instances consultatives (CVS)

Ce qui est prescrit : Actualiser le reglement de fonctionnement et le soumettre aux instances consultatives pour avis.

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Écart 3 — Gouvernance et projet d'établissement

Le contenu du projet d'établissement transmis à la mission L331-2 du CASF R311-33 du CASF L311-8 du CASF

Fondement : L331-2 CASF · R311-33 CASF · L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Élaborer un projet d'établissement conforme aux attendus du CASF. ARS Occitanie - Conseil départemental dé Hérault Inspection de l'EHPAD « Simone de Beauvoir » à Cazouls-lès-Béziers N°PRIC : MS 2024 34 CS 10 Immédiat N° de justificatifs Décision de l’ARS Délai : Immédiat.

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Écart 4 — Autres constats

L'établissement ne dispose pas d'un plan détaillé des modalité d'organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique.

Ce qui est prescrit : Rédiger et intégrer dans le futur projet d'établissement, un plan détaillant les modalités d'organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique (le plan bleu).

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Écart 5 — Droits des résidents

II n'y a pas | de représentants des représentants légaux et des mandataires judiciaires à la protection des majeurs parmi les membres du CVS.

Ce qui est prescrit : Procéder à la nomination au sein du CVS de représentants des représentants légaux et des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.

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Écart 6 — Droits des résidents

L'établissement ne rédige pas de rapport annuel du CVS qui doit être présenté à l’instance compétente de l'organisme gestionnaire. D312-160 du CASF D311-5-I du CASF D311-20 du CASF

Fondement : D312-160 CASF · D311-5 · D311-20 CASF

Ce qui est prescrit : Rédiger un rapport d'activité annuel et le présenter à l'instance compétente de l'organisme gestionnaire. ARS Occitanie - Conseil départemental dé Hérault Inspection de l'EHPAD « Simone de Beauvoir » à Cazouls-lès-Béziers N°PRIC : MS 2024 34 CS 10 Fin exercice annuel

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Écart 7 — Autres constats

L'établissement ne réalise pas une enquête de satisfaction auprès D311-15 du résidents et leurs CASF familles portant sur le fonctionnement et l’organisation globale de la structure.

Fondement : D311-15

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Écart 8 — Autres constats

L'établissement ne signale pas systématiquement aux L331-8-1 et autorités R331-8 et 9 du administratives les CASF dysfonctionnements graves survenus au sein de l'établissement.

Fondement : L331-8-1 · R331-8

Ce qui est prescrit : Transmettre systématiquement aux deux autorités administratives (ARS Occitanie et Département de l'Hérault) les déclarations des dysfonctionnements graves survenus au sein de l'établissement.

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Écart 9 — Personnel et encadrement

Le directeur n’a pas désigné un référent activités L311-12 et physiques adaptées D311-40 CASF parmi le personnel de l'établissement.

Fondement : L311-12 · D311-40 CASF

Ce qui est prescrit : Le directeur de l'EHPAD doit désigner un référent Activités physiques et sportives parmi le personnel de l'établissement.

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Écart 10 — Personnel et encadrement

Certains dossiers du personnel ne comportent pas d'élément de justification du contrôle d'honorabilité du personnel par l'établissement. L133-6 CASF Préconisation n°7 : Mettre en place une enquête de satisfaction portant sur le fonctionnement et l’organisation globale de la structure, auprés des résidents et de leurs familles.

Fondement : L133-6 CASF

Ce qui est prescrit : mettre en place une organisation permettant de vérifier régulièrement les aptitudes du personnel de l'établissement à exercer aupres de personnes vulnérables sans conserver le bulletin n°3 dans le dossier. ARS Occitanie - Conseil départemental dé Hérault Inspection de l'EHPAD « Simone de Beauvoir » à Cazouls-lès-Béziers N°PRIC : MS_2024 34 CS 10 immédiat, des la survenue de l'EI Délai : immédiat.

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Écart 11 — Sécurité des personnes et des locaux

Les infiltrations d’eau créant des inondations au sein de L311-3 du CASF l'établissement compromettent la sécurité des résidents.

Fondement : L311-3 CASF

Ce qui est prescrit : Prendre les dispositions nécessaires pour que l'établissement ne subisse plus des inondations qui compromettent la sécurité physique et morale des résidents. Immédiat Délai : Immédiat.

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Écart 12 — Autres constats

L'arrêté relatif aux personnes qualifiées du département de l'Hérault n'est pas à jour.

Ce qui est prescrit : Afficher le dernier arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la désignation des personnes qualifiées du département de l'Hérault.

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Écart 13 — Autres constats

L'établissement n'a pas élaboré de livret R311-5 du CASF

Fondement : R311-5 CASF

Ce qui est prescrit : Élaborer un livret d'accueil pour le résident Immédiat d'accueil pour le L311-4 du CASF 2 6 mois résident l'EHPAD (secteur d hébergement ouvert (secteur d ‘hébergement ST RrOÉEREI ouvert et protégé). Délai : Immédiat.

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Écart 14 — Personnel et encadrement

Le contrat de séjour de l'établissement ne comporte pas de clause Prescription n°14 : Recueillir demandant le systématiquement le consentement de la consentement du résident ou de personne accueillie ou 1311-4 ducasr | 591 représentant légal pour le RUE de son représentant légal pour le contrôle effectué dans son espace privatif, la collecte, la conservation et le traitement de ses données personnelles. contrôle effectué dans son espace privatif, la collecte, la conservation et le traitement de ses données personnelles.

Ce qui est prescrit : maintenue jusqu'a la transmission du modèle de contrat de séjour de l'EHPAD aux autorités compétentes. ARS Occitanie - Conseil départemental dé Hérault Inspection de l'EHPAD « Simone de Beauvoir » à Cazouls-lès-Béziers N°PRIC : MS_2024 34 CS 10 Page 5 sur 9

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Écart 15 — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Aucun résident ne dispose d’un projet d'accompagnement personnalisé.

Ce qui est prescrit : maintenue jusqu'à la transmission du modele de projet d'accompagnement personnalisé de l'EHPAD aux autorités compétentes.

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Écart 16 — Organisation des soins

Le temps consacré à la coordination médicale à l'EHPAD est insuffisant au vu du nombre de résidents accueillis (EHPAD de 60 à 99 places : temps de médecin coordonnateur de 0,60 ETP).

Ce qui est prescrit : Augmenter le temps de médecin coordonnateur à O, 6 ETP

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Écart 17 — Circuit du médicament

Le coffre à toxiques n’est pas sécurisé (CSP article 11 arrêté 31 mars 1999): « Le surveillant ou la surveillante de l'unité de soins ou un infirmier ou une infirmière désigné par écrit par le responsable de l'unité de soins fixe, en accord avec le pharmacien, les dispositions propres à éviter toute perte, vol ou emprunt des clefs de ces dispositifs de rangement lorsqu'ils existent. Les modalités de détention, de mise à disposition et de transmission des clefs font l'objet d'une procédure écrite ». D312-155-0 du Article D312- CSP : article 11 arrêté 31 mars Préconisation n°15 : élaborer, pour chaque résident accueilli un projet d'accompagnement personnalisé.

Fondement : D312-155-0 · D312

Ce qui est prescrit : assurer la sécurisation du coffre à toxiques selon une procédure rédigée avec le pharmacien. ARS Occitanie - Conseil départemental dé Hérault Inspection de l'EHPAD « Simone de Beauvoir » à Cazouls-lès-Béziers N°PRIC : MS_2024 34 CS 10

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Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
Simone de Beauvoir_CS	Document	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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