Accueil › Départements › HERAULT › EHPAD LA RENAISSANCE

EHPAD LA RENAISSANCE — BEZIERS

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LA RENAISSANCE (BEZIERS) : 6 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD LA RENAISSANCE
Numéro FINESS	340783851
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	123 CHE DE FONSERANES, 34500 BEZIERS
Département	HERAULT (34)
Date d'ouverture	1 janvier 1972

Ce qui a été constaté — 6 écarts

Autres constatsGouvernance et projet d'établissementOrganisation des soinsSignalement des événements gravesAccompagnement personnalisé et vie sociale

Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement

En ne disposant pas d’un règlement de fonctionnement valide de moins de 5 ans, l’établissement contrevient aux dispositions de l’article R 311-33 du CASF. Art. R.311-33 du CASF (validité 5 ans)

Fondement : R311-33 CASF · R.311-33 CASF

Ce qui est prescrit : Actualiser le règlement de fonctionnement et le transmettre à l’ARS. 6 mois Délai : 6 mois.

Écart 2 — Autres constats

En ne disposant pas , pour chaque résident, de contrat signé, la structure contrevient aux dispositions de l’article D311 du CASF. Art. D.311 du CASF

Fondement : D311 CASF · D.311 CASF

Ce qui est prescrit : La structure est invitée à s’assurer de la signature du contrat de séjour par la direction et la personne accueillie ou son représentant légal. Transmettre un modèle de contrat de séjour prévoyant les signatures requises. 3 mois Délai : 3 mois.

Écart 3 — Organisation des soins

Le temps d’ETP du médecin coordonnateur contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312-156 du CASF Prescription 3 : Assurer un temps de médecin coordonnateur de 0,60 ETP 6 mois

Fondement : D312-156 CASF · D.312-156 CASF

Ce qui est prescrit : levée. ARS OCCITANIE CONTROLE SUR PIECES MS_2023_34_CP_27 EHPAD « LA RENAISSANCE » TABLEAU DE SYNTHESE DES ECARTS ET REMARQUES P a g e 3 | 8 conformément à la réglementation (article D. 312156 CASF et transmettre un avenant au contrat de travail à l’ARS.

Écart 4 — Signalement des événements graves

La procédure de déclaration des dysfonctionnements et EIG aux autorités (ARS et CD) transmise par la structure ne précise pas une déclaration « sans délai », ce qui contrevient aux dispositions de l’article L331-8-1 du CASF. Art. L.312-8 du CASF Art. L.331-8-1 du CASF

Fondement : L331-8-1 CASF · L.312-8 CASF · L.331-8-1 CASF

Ce qui est prescrit : Actualiser la procédure de déclaration des dysfonctionnements et des EIG en y intégrant la notion « sans délai ». À effet immédiat Délai : immédiat.

Écart 5 — Accompagnement personnalisé et vie sociale

La structure déclare que chaque résident ne dispose pas d’un projet d'accompagnement personnalisé (PAP), ce qui contrevient aux dispositions de l’article D312-155-0 du CASF- 3ème alinéa. Art. L.311-7 du CASF Art. D.312-1550 du CASF

Fondement : D312-155-0 CASF · L.311-7 CASF · D.312-155

Ce qui est prescrit : Mettre en place un PAP pour l’ensemble des résidents de l’EHPAD. Transmettre à l’ARS la procédure finalisée attestant de l’exhaustivité des résidents concernés. 6 mois Délai : 6 mois.

Écart 6 — Autres constats

La structure déclare que chaque résident ne dispose pas d’un projet individuel de vie, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D312-155-0 du CASF- 3ème alinéa.

Fondement : D312-155-0 CASF

Ce qui est prescrit : La structure est invitée à élaborer pour chaque résident un projet individuel de vie. Transmettre à l’ARS la procédure finalisée attestant de l’exhaustivité des résidents concernés. 6 mois Délai : 6 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
La Renaissance CP	Décisions et mesures définitives	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

Autres établissements à BEZIERS

EHPAD LA MERIDIENNE0 constat(s)
EHPAD LES CASCADES4 constat(s)
EHPAD LES FEUILLANTINES0 constat(s)
EHPAD LES FRERES3 constat(s)
EHPAD LES JARDINS DE BADONES4 constat(s)

D'autres établissements inspectés

FOYER DE VIE ABBE MARCEL DEHOUX35 — 6 constat(s)
EHPAD ALFRED SILHOL30 — 6 constat(s)
MAISON DE RETRAITE PIERRE MARIE CURIE35 — 6 constat(s)
MAISON DE RETRAITE CH GUINGAMP22 — 6 constat(s)
RESIDENCE TER ET MER56 — 6 constat(s)
EHPAD LA ROQUE11 — 6 constat(s)
EHPAD LES RIVES D'ODE11 — 5 constat(s)
EHPAD CABIRAC81 — 7 constat(s)

Vous cherchez une place pour un proche ?

Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de BEZIERS. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.