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EHPAD DU GIESSEN — VILLE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD DU GIESSEN (VILLE) : 17 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD DU GIESSEN |
|---|---|
| Numéro FINESS | 670783331 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 3 R DE BREITENAU, 67220 VILLE |
| Département | BAS RHIN (67) |
| Date d'ouverture | 20 juillet 1978 |
Ce qui a été constaté — 17 constats
Personnel et encadrementGouvernance et projet d'établissementAutres constatsOrganisation des soinsDroits des résidentsDémarche qualité
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Transmettre le nouveau projet d’établissement en prenant en compte les impératifs de l’article L.311-8 CASF Prescription.
Fondement : L.311-8 CASF · D.312
Mesure corrective — Organisation des soins
Réunir la commission de coordination gériatrique au moins une fois par an , dont une en 2024 et transmettre le compte -rendu à la DT67. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : D312-158-10 · L311-7 CASF
Mesure corrective — Droits des résidents
Inscrire à l’ordre du jour du prochain CVS la consultation sur le règlement de fonctionnement.
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Inscrire par la suite cette date de présentation sur le document règlement de fonctionnement. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : L314-12 CASF · D312
Mesure corrective — Démarche qualité
Transmettre le rapport d’activité annuel contenant la partie Médicale élaborée par le MEDEC pour l’année 2023. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : L.312
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Transmettre à la DT67 le planning IDE mis à jour du mois de décembre 2024. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : L.312-1
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Justifier d’une démarche de qualification en cours pour ces personnels. A défaut, inscrire les agents faisant fonction d’aides-soignants dans un parcours de formation pour obtenir le diplôme d’aide - soignant Prescription. Mesure maintenue
Fondement : D312-155
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Organiser un temps d’intervention adéquat d’un ergothérapeute ou d’un psychomotricien pour le maintien du fonctionnement du PASA. Continuer les démarches de recrutement d’ergothérapeute pour l’EHPAD de Villé. Prescription. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Améliorer la rédaction des comptes rendus CODIR pour synthétiser les échanges et les décisions prises en réunion. Remarque. Mesure maintenue
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Evaluer les besoins en formation spécifique pour accompagner l’IDEC dans son poste de coordination et l’inscrire dans une formation en lien avec les besoins recensés. Remarque. Mesure maintenue
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Vérifier les termes des conventions de partenariat avec les officines dispensatrices pour s’assurer qu’ils sont toujours d’actualité. Remarque. Mesure maintenue
Mesure corrective — Signalement des événements graves
Mettre à jour la procédure en définissant le mode de déclaration (sans délai) et de traitement en externe des EIG/EIGS. Remarque. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Transmettre le document de l’EHPAD concerné, avec une date de dernière mise à jour. Remarque.
Fondement : R.10
Mesure corrective — Autres constats
organiser la rééducation/mobilisation si nécessaire. Rec 10.
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Formaliser des conventions d’intervention et les.
Mesure corrective — Autres constats
proposer à la signature des professionnels libéraux concernés. Remarque. Mesure maintenue
Fondement : R.11
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Organiser les plannings AS et ASH afin d’assurer la présence quotidienne d’ un binôme composé d’au moins d’1 AS au sein de l’UVP. Remarque.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 67_DF_CSP_VILLE_Ehpad_Giessen | Document | ARS Grand Est |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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