Accueil › Départements › HERAULT › EHPAD LES JARDINS D'ANIANE

EHPAD LES JARDINS D'ANIANE — ANIANE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES JARDINS D'ANIANE (ANIANE) : 3 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD LES JARDINS D'ANIANE
Numéro FINESS	340018159
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	2 AV LIEUTENANT LOUIS MARRES, 34150 ANIANE
Département	HERAULT (34)
Date d'ouverture	28 avril 2010

Ce qui a été constaté — 3 écarts

Organisation des soinsGouvernance et projet d'établissement

Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement

La mission constate, au jour du contrôle, que la structure ne dispose pas d’un projet d’établissement valide de moins de 5 ans, ce qui contrevient aux dispositions de l’article L311-8 du CASF. Art. L.311-8 du CASF D311-38-3 et 4 du CASF

Fondement : L311-8 CASF · L.311-8 CASF · D311-38-3

Ce qui est prescrit : Actualiser le projet d’établissement et le transmettre à l’ARS. Effectivité 2024/2025 Pièce jointe n°1 : Rétro planning d’élaboration du projet d’établissement Levée de la

Écart 2 — Organisation des soins

La structure déclare que la commission de coordination gériatrique n’est pas constituée, ce qui contrevient aux dispositions de l’article Art. D.312158, 3° du CASF Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission

Fondement : D.3121

Ce qui est prescrit : Se mettre en conformité à la règlementation dès le recrutement d’un MEDEC. Effectivité 2024/2025 Pièce jointe n°2 : Publication offre d’emploi médecin coordinateur Maintien réglementaire de la prescription 2. Effectivité 2024/2025 ARS OCCITANIE CONTROLE SUR PIECES N° MS_2023_34_CP_30 EHPAD LES JARDINS D'ANIANE TABLEAU DE SYNTHESE DES ECARTS ET REMARQUES P a g e 3 | 4 D.312-158, 3° du CASF. de coordination gériatrique mentionnée au 3° de l'article D.312158 du code de l'action sociale et des familles

Écart 3 — Organisation des soins

Le jour du contrôle l'EHPAD ne dispose pas de médecin coordonnateur, ce qui contrevient à l'article D312-155-0 du CASF. D312-155-0 du CASF.

Fondement : D312-155-0 CASF

Ce qui est prescrit : Se mettre en conformité à la règlementation. Effectivité 2024 Pièce jointe n°2 Maintien réglementaire de la prescription 3. La mission prend note de l’offre d’emploi publiée par l’établissement et l’invite à poursuivre ses recherches actives de MEDCO. Délai : Effectivité 2024 - 2025 ARS OCCITANIE CONTROLE SUR PIECES N° MS_2023_34_CP_30 EHPAD LES JARDINS D'ANIANE TABLEAU DE SYNTHESE DES ECARTS ET REMARQUES P a g e 4 | 4 Remarques (1) Référence règlementaire Nature de la mesure attendue Proposition de délai de mise en œuvre à compter de la réception du courrier de clôture de la procédure contradictoire Réponse de l’établissement Pièces jointes Recommandation retenue par le Directeur Général de

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
Les Jardins d’Aniane CP	Décisions et mesures définitives	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

Autres établissements à ANIANE

EHPAD LAURENT ANTOINE0 constat(s)
EHPAD LES JARDINS DE BRESCOU3 constat(s)
EHPAD VILLA CLEMENTIA0 constat(s)
EHPAD GERARD SOULATGES0 constat(s)
EHPAD LOUIS LAGET4 constat(s)
EHPAD LE GRAND CHAI7 constat(s)
EHPAD LES JARDINS DES TUILERIES4 constat(s)
EHPAD LA MERIDIENNE0 constat(s)
EHPAD LA RENAISSANCE6 constat(s)
EHPAD LES CASCADES4 constat(s)
EHPAD LES FEUILLANTINES0 constat(s)
EHPAD LES FRERES3 constat(s)

D'autres établissements inspectés

EHPAD LE VAL FLEURI34 — 3 constat(s)
EHPAD LE CLOS DES AMANDIERS31 — 3 constat(s)
RESIDENCE DE L'ILLE35 — 3 constat(s)
EHPAD RIVIERE MARZE30 — 3 constat(s)
EHPAD RESIDENCE LES TILLEULS35 — 3 constat(s)
EHPAD DE KERSAUDY29 — 3 constat(s)
RESIDENCE LA METAIRIE56 — 3 constat(s)
EHPAD RESIDENCE LA VILLENEUVE22 — 3 constat(s)

Vous cherchez une place pour un proche ?

Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de ANIANE. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.