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EHPAD RESIDENCE BEAUREGARD — VILLENEUVE ST GEORGES

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE BEAUREGARD (VILLENEUVE ST GEORGES) : 19 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD RESIDENCE BEAUREGARD
Numéro FINESS940007958
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse1 AV REY, 94190 VILLENEUVE ST GEORGES
DépartementVAL DE MARNE (94)
Date d'ouverture14 janvier 2009

Ce qui a été constaté — 19 constats

Personnel et encadrementAutres constatsOrganisation des soinsDémarche qualitéDroits des résidentsCircuit du médicament

Mesure corrective — Organisation des soins

Elaborer, avec le concours de l'équipe soignante, le projet général de soins notamment en matière de prévention des risques de chute, de dénutrition, de troubles de la déglutition ; Donner un avis sur les admissions,.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Organisation des soins

Elaborer, avec le concours de l'équipe soignante, le projet général de soins notamment en matière de prévention des risques de chute, de dénutrition, de troubles de la déglutition ; Donner un avis sur les admissions, procéder à l'évaluation gériatrique à l'entrée des résidents puis en tant que de besoin ;.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Démarche qualité

procéder à l'évaluation gériatrique à l'entrée des résidents puis en tant que de besoin ;.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Démarche qualité

Etablir un rapport d'activité médicale annuelle et un compte-rendu de commission gériatrique en conformité avec les dispositions de l'article D.312-158 10. — metire en.

Fondement : D.312-158

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Démarche qualité

Etablir un rapport d'activité médicale annuelle et un compte-rendu de commission gériatrique en conformité avec les dispositions de l'article D.312-158 10°. Texte de référence.

Fondement : D.312-158 · D.312 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

garantir un accompagnement optimal de l'ensemble des résidents.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Organisation des soins

Revoir les modalités de traçabilité et suivi des admissions - des évaluations gériatriques sur le logiciel de soins par les 2 médecins coordonnateurs.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Droits des résidents

procéder avant la fin de l’année au renouvellement de ses membres ainsi qu'à l'élection Cd de CVS. Recommandations : : j B j j clarifier les missions ae eee afin de sécuriser les équipes et garantir u.

Fondement : D.312

Délai prescrit : 6 mois.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Transmettre les RAMA et les comptes rendus des commissions gériatriques Decision L'injonction est.

Fondement : L.3115 · R.1111 · D.312-158 · L.311-3

Délai prescrit : 3 mois.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Mesure lue dans un document scanné dont la reconnaissance de caractères n'est pas assez fiable pour être reproduite ici. Le document d'origine, lié plus bas, fait foi.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Engager les personnels non diplômés dans une formation qualifiante et ce pour les personnels nouvellement recrutés dès leur prise de poste. L. 312-1, Il, 4ème alinéa du CASF Décision L'injonction est.

Fondement : L.312-1

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Engager les personnels non diplômés prise de poste. | une “ormation qualifiante et ce pour les | perscnnels nouvellement recrutés dès leur dans | injonction.

Délai prescrit : immédiat.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Assurer l'adéquation des qualifications des professionnels avec les postes qu'ils occupent et notamment fixer des échéances pour la validation des VAE. | L. 311-3 et L. 312-1, 11, 4ème alinéa du CASF * Idem point précédent : Mise en place en interne du "parcours soignant" pour les professionnels non diplômés Programme de formation individuel avec tutorat par un professionnel dédié sur l'établissement Evaluation initiale/ suivi individuel de la montée en compétences / évaluation des acquisitions permettant aux équipes d'augmenter leurs Re L’injonction est.

Fondement : L.311-3 · L.312-1 · R.5132 · R.314-29

Délai prescrit : 1 mois.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre en place un programme de recrutement de professionnels diplômés et/ou mettre en place une programmation de formation des professionnels permettant d'atteindre un nombre de professionnel qualifié suffisant au sein de l'EHPAD et ainsi de garantir la qualité et la sécurité de la prise en charge des résidents. Prescription.

Délai prescrit : 6 mois.

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Mesure corrective — Autres constats

Actualiser l'ensemble des | L.312-155-0, 2° | Est procédures de soins de | du CASF.

Fondement : L.312-155-0 · D.312-158 · D.311-4 · D.312-176-5

Délai prescrit : 3 mois.

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Mesure corrective — Droits des résidents

réunir le CVS au moins trois fois par an et procéder avant la fin de l'année j au renouvellement de ses membres ? ainsi qu’à l'élection du Président de | CVS. Prescription. Mesure levée

Délai prescrit : 6 mois.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Droits des résidents

veiller à réaliser un | PV de l'élection des membres du CVS pour les prochaines élections. A compter du 1%, 2023, ; janvier.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

sécuriser les équipes et garantir une prise en charge optimale des résidents. i Ce point sera revu dans le cadre du dialogue de gestion Î H i î j | avec l'établissement. Î H | | La fiche de poste signée est pour le poste | Î PS Elle n'est pas datée mais signée. également. Le jour de la mission de suite d'inspection, la mission a pu observer : - Sur l'organigramme, ce professionnel ! ié comme poste de ur le Dal game ofessionnel, il | | est indiqué RS ; Une confusion a lieu sur les fonctions me ce : \ professionnel. | EE 2. SR invitée à proposer ul Recommandation.

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Mettre en place une liste de médicaments | Recommandation.

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Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
940007958_LD_EHPAD RESIDENCE BEAUREGARD_VILLENEUVE SAINT GEORGESLettre de suitesARS Île-de-FrancePDF
940007958_SUITE LD_EHPAD RESIDENCE BEAUREGARD_VILLENEUVE SAINT GEORGESLettre de suitesARS Île-de-FrancePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

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