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EHPAD LES JARDINS DE BRESCOU — AGDE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES JARDINS DE BRESCOU (AGDE) : 3 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD LES JARDINS DE BRESCOU AGDE
Numéro FINESS	340018019
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	39 BD DE L'ETNA, 34300 AGDE
Département	HERAULT (34)
Date d'ouverture	1 décembre 2011

Ce qui a été constaté — 3 écarts

Droits des résidentsPersonnel et encadrementOrganisation des soins

Écart 1 — Droits des résidents

Au jour du contrôle, la mission constate que la programmation des CVS 2024(document probant n°14) n’a pas été transmise. Art. L.311-6 du CASF Art. D.311-3

Fondement : L.311-6 CASF · D.311-3

Ce qui est prescrit : Transmettre le document probant n°14 pour vérification réglementaire. Délai : Immédiat Délai : Immédiat.

Écart 2 — Personnel et encadrement

Le médecin coordonnateur de l’EHPAD n’est pas titulaire d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, d'un diplôme d'études spécialisées de gériatrie ou de la capacité de gérontologie ou d'un diplôme d'université de médecin coordonnateur d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou, à défaut, d'une attestation de formation continue. Cette situation n’est Art D. 312- 157 du CASF HAS, 2012

Fondement : D.312

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire de l'établissement doit garantir que le médecin coordonnateur soit titulaire d'un diplôme ou, à défaut, d'une attestation de formation continue conformément à l’article D.312-157 du CASF. Délai : effectivité 2024

Écart 3 — Organisation des soins

La règlementation prévoit pour la capacité de 65 places autorisées, un ETP de 0,6 médecin coordonnateur. L’établissement déclare un ETP , ce qui contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312- 156 du CASF

Fondement : D312-156 CASF · D.312

Ce qui est prescrit : Se mettre en conformité à la règlementation. Délai : Effectivité 2024

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
Les Jardins De Brescou CP	Décisions et mesures définitives	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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